Texte intégral
Après avoir travaillé sur l'élaboration du projet de loi créant le RMI et avoir été associée à sa préparation par les Pouvoirs publics (1). La commission de l'Uniopss. "Lutte contre la pauvreté", qui réunit toutes les grandes associations et fédérations nationales concernées, se réunit régulièrement pour faire le point sur la mise en œuvre du RMI (2).
En septembre 1989, la commission dressait un bilan préoccupant : un grand nombre d'associations faisaient le constat qu'elles sont trop souvent tenues à l'écart, au plan local, de la mise en œuvre du RMI et des actions d'insertion. Difficultés d'établir un véritable partenariat avec les Pouvoirs publics départementaux, difficultés d'être reconnus comme acteurs de l'insertion, difficultés de faire labelliser leurs actions de primo-insertion sociale comme des actions d'insertion et donc à obtenir des financements départementaux pour développer leurs projets.
C'est ce constat qui a été à l'origine de la demande de la commission "Lutte contre la pauvreté" de rencontrer le ministre de la Solidarité pour lui faire part de ces difficultés et inquiétudes et rechercher avec lui les voies d'une meilleure prise en compte de toutes les potentialités associatives.
M. Claude Évin a répondu positivement à cette demande en venant le 11 décembre à l'Uniopss, accompagné de M. Fragonard, Délégué interministériel au RMI et de Mlle Girard, Directeur de l'Action sociale, rencontrer les associations membres de la commission.
Les associations ont souligné les problèmes que posent l'accompagnement individuel dans le parcours d'insertion et la définition des politiques et des actions d'insertion.
Sur le premier point, la place des associations pour l'instruction des dossiers, l'élaboration et le suivi des contrats a été évoquée ; elle se heurte à certains obstacles, notamment à un manque de moyens lié au principe de gratuité de l'instruction.
Concernant les actions d'insertion, les associations souhaitent que les départements en aient une conception plus large qui prenne davantage en considération les toutes premières actions d'accueil et d'accompagnement des personnes qui leur permettent de retrouver les conditions psychologiques nécessaires pour entamer un processus d'insertion et d'autonomisation sociale. Par ailleurs, il leur semble essentiel des actions que collectives de promotion et de revitalisation puissent être menées avec tout un groupe ou une cité défavorisés, au-delà des seuls avants droits individuels du RMI.
Les associations sont volontaires pour mettre en œuvre des actions d'insertion mais elles ont fait part à M. Évin de leur besoin de disposer des moyens logistiques indispensables pour cela : locaux, personnels aides techniques au montage de projets, création de centres de support aux initiatives, formation des bénévoles… À cette fin, des conventions d'objectifs dotées des financements correspondants devraient être passées avec elles.
Enfin, l'organisation au plan local d'un réseau de toutes les compétences en matière d'insertion apparait nécessaire pour que les diverses actions ne soient pas atomisées mais intégrées et s'inscrivent dans une véritable politique locale d'insertion.
Le ministre de la Solidarité a répondu en souhaitant que soit effectivement renforcé le rôle des associations, notamment dans les instances départementales et locales de l'insertion. Par ailleurs, les associations qui ne sont pas organismes instructeurs doivent être mises en mesure de jouer un rôle comme opérateurs de l'insertion. Le principe de continuité entre instruction administrative, instruction sociale et accompagnement peut faire l'objet d'arrangements locaux.
M. Claude Évin a également fait part de son accord avec les analyses des associations sur quatre points :
- Les premiers maillons des parcours d'insertion sont déterminants et les associations doivent jouer un rôle essentiel dans ces démarches (recouvrement de l'autonomie sociale, sentiment d'appartenance à une communauté, amélioration des conditions d'employabilité). Il est nécessaire de mieux appréhender ces premiers maillons dans les programmes départementaux et les politiques locales d'insertion.
- La concertation des décideurs locaux avec les associations doit être accrue.
- Il est nécessaire de renforcer la logistique des associations et les appuis techniques dont elles pourront disposer.
- Des regroupements locaux des moyens d'insertion pourraient être envisagés.
M. Évin a indiqué qu'il diffuserait une note reprenant ces observations pour y sensibiliser l'ensemble des décideurs locaux.
C'est bien là, en effet, au plan local, que se joue l'insertion et ce sont bien les décideurs locaux qu'il faut maintenant convaincre. Puissent y contribuer ce travail interassociatif et cette reconnaissance ministérielle de l'importance du rôle qui doit être donné aux associations et assorti des moyens logistiques nécessaires.
Puisse chacun, associations et Pouvoirs publics, s'en saisir localement pour donner une nouvelle impulsion et développer de nouveaux projets, à l'aube de cette deuxième année du RMI.
Avec l'implication des associations dans le RMI, se joue un enjeu essentiel ou bien le RMI sera l'affaire des seuls spécialistes de l'Action sociale ou bien c'est toute la société qui est concernée et qui est mobilisée pour réussir insertion.
Nous publions dans ce numéro l'intervention de M. François Bloch-Lainé qui synthétisait les principales analyses de la commission, ainsi que le discours en réponse de M. Claude Évin. Nous ne pouvons malheureusement reproduire ici, faute de place, les contributions écrites de chaque association pour cette réunion de bilan-prospection, mais nous les avons réunies dans un document que nous avons remis au ministre et que nous pouvons adresser à toute association et tout organisme intéressés (3).
Nous publions également dans ce numéro des illustrations, parmi beaucoup d'autres possibles, d'interventions associatives en matière d'insertion présentées par la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale et par la Fédération des centres sociaux et socio-culturels, ainsi que par l'association "Solidarités nouvelles face au chômage".
Bruno Grouès
Conseiller technique à l'Uniopss
(1) Cf "Union sociale" n° 8 de septembre 1988 et n° 16 de mai 1989.
(2) Cf "Union sociale" n° 16 de mai 1989 et n° 17 de juin 1989.
(3) Document intitulé "Les associations et le revenu minimum d'insertion". Il peut être envoyé sur demande, moyennant une participation financière de 50 francs aux frais de tirage et d'expédition.
INTERVENTION DE CLAUDE ÉVIN :
"Nous devons ensemble travailler à ce que le dialogue se démultiplie"
Je voudrais d'abord rendre hommage au travail accompli par votre commission, dans ce lieu d'accueil et d'échanges que constitue l'Uniopss. La concertation menée avec mes collaborateurs et mes services au moment de l'élaboration du projet de loi sur le RMI, les auditions réalisées par les Commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat ont sur de nombreux points permis d'infléchir le projet de loi dans le sens souhaité par le mouvement associatif. Ce travail se continue, et je suis heureux d'y marquer aujourd'hui mon grand attachement.
De manière symétrique à l'intervention du Président Bloch-Lamé, j'aborderai successivement :
- le rôle des associations dans l'accompagnement des parcours d'insertion ;
- leur participation aux politiques d'insertion.
RÔLE DES ASSOCIATIONS
Sur le rôle des associations dans le cheminement individuel de l'insertion, je réaffirme nettement quatre points, dont je souhaite que vous puissiez vous faire l'écho auprès de vos réseaux respectifs.
"Je souhaite que soit accru le rôle des associations dans les instances de l'insertion"
Premièrement, je souhaite que soit accru et renforcé le rôle des associations dans les instances départementales et locales de l'insertion.
J'ai dit, à Valence et ailleurs, que je ne voulais pas que le fonctionnement de ces instances se résume à un tête-à-tête entre l'État et le département, le rôle des associations et des autres partenaires de l'insertion se réduisant au rôle de "porteurs de chandelles".
Dès le mois de mars 89, au moment où commençait le travail de composition des commissions, j'avais attiré l'attention des préfets dans un télex sur ce point.
J'ai été naturellement entendu sur la place des représentants associatifs dans la composition des commissions. J'ai cependant trois regrets :
- Trop peu de commissions locales sont présidées par un représentant des associations. Je sais que ce n'est pas toujours évident, mais j'aurais souhaité que l'on dépassa les 10 % actuellement constatés Encore faut-il noter que ce chiffre doit être très supérieur aux présidences associatives effectives, dans la mesure où il regroupe toutes les présidences échues à des personnes autres qu'élus territoriaux ou fonctionnaires de l'État.
- Je persiste à déplorer, sans aucune acrimonie ou intention polémique, que de grandes associations ne soient tenues à l'écart de la participation institutionnelle aux commissions locales d'insertion.
- Je note que s'il a été fait une large place aux associations dans les commissions départementales d'insertion, on n'a peut-être pas suffisamment entendu leurs analyses sur ce qui touche à l'accompagnement de l'insertion et aux actions de primo-insertion, si essentielles pour un grand nombre de bénéficiaires.
Ne pouvant nous satisfaire, ni moi ni vous, de pieux regrets, je prendrai les initiatives nécessaires pour sensibiliser les préfets à cet impératif de concertation, en particulier sur ce qui a trait à la prise en compte des analyses et des propositions des associations dans l'évolution des programmes départementaux d'insertion, qui ne sont pas figés. Il serait en outre souhaitable qu'il existe au plan départemental des approches communes interassociatives comparables à ce qui se réalise dans votre commission au plan national.
"Je déplore le refus d'agrément de grandes associations"
Deuxièmement, sur le point très particulier du rôle des associations comme organismes instructeurs. Je déplore que de grandes associations nationales, disposant d'un réseau organisé et compétent, telles que par exemple le Secours Populaire, se soient vu opposer un taux de refus d'agréments aussi élevé, sans motivation toujours explicite. Je suis de ceux qui recommandent la prudence en matière d'agrément des associations comme services instructeurs, car il ne serait pas souhaitable qu'un mouvement massif en ce sens conduise au désengagement des services publics territoriaux ; encore faut-il être en mesure de justifier un refus.
Je tiens à ajouter, sur ce point très précis, que les associations qui ne sont pas organismes instructeurs peuvent néanmoins jouer un rôle important en matière d'insertion, comme opérateurs de l'insertion, en matière d'insertion sociale, de primo-insertion, de participation aux processus permettant de recouvrer l'autonomie sociale. Une vision parfois trop administrative des choses, au plan local, a pu conduire à des confusions que je m'emploierai à dissiper.
"Le principe de continuité peut s'accommoder d'arrangements locaux"
Troisièmement, en ce qui concerne le principe de continuité de l'instruction administrative et sociale, je ne peux être que favorable au respect de la loi. Ce principe de continuité peut s'accommoder d'arrangements locaux à la condition impérative qu'à aucun moment les bénéficiaires ne soient confrontés à une faille dans le processus d'élaboration et de suivi du contrat.
J'ai pris soin, lorsque j'ai déploré certaines situations de carence, de choisir des lieux où cet impératif était incontestablement battu en brèche, et dans les structures qui ne sont ni des associations ni de petits centres communaux.
"Veiller au respect de la loi dans les contrats"
Quatrièmement, je puis vous dire que je partage vos inquiétudes sur les risques de déviation ou de détournement de la loi qui peuvent se manifester dans les commissions locales à l'occasion de l'examen des contrats. Je n'ai qu'un mot à dire sur ce point, c'est que c'est un argument extrêmement puissant en faveur de la participation aux CLI d'associations disposant de militants chevronnés et d'un réseau national d'échange d'expériences, de formation des responsables et de soutien juridique.
LES POLITIQUES D'INSERTION
La deuxième partie de mon intervention, relative aux politiques d'insertion, sera beaucoup plus brève, mais pas moins nette.
"Les premiers maillons des parcours d'insertion sont déterminants"
Je serai plus bref car je n'ai pas besoin de prêcher des convaincus. Je suis intimement persuadé que les premiers maillons des parcours d'insertion sont complètement déterminants, dans un très grand nombre de cas et en particulier pour les cas les plus difficiles, dans le succès du processus.
Tout ce qui touche au recouvrement de l'autonomie sociale, au sentiment d'appartenance à une communauté, à l'amélioration des conditions d'employabilité, exige une approche adaptée, personnalisée, irréductible à un système d'instructions administratives fermé ou à des formules "clés-en-main". L'Uniopss fera, de ce type de dé marches, le thème de son prochain congrès national.
Il est clair, en tout cas certainement pour moi, que les associations doivent jouer un rôle essentiel dans ces démarches. Encore faut-il que ces premiers maillons de la chaîne de l'insertion soient bien appréhendés dans les programmes départementaux et la gestion locale des politiques d'insertion. Nous avons là beaucoup de progrès à accomplir, car ces approches restent encore assez largement étrangères à notre culture administrative, sauf sur quelques terrains féconds où l'expérience des politiques d'insertion avait largement précédé l'instauration du RMI.
Comptez sur moi pour revenir, chaque fois qu'il le faudra, sur ces thèmes. J'en parlerai demain à Besançon, à l'occasion d'un déplacement marquant le premier anniversaire de la mise en œuvre de la loi du 1er décembre 1988. Je donnerai les instructions nécessaires, non pas pour dire sur ce qu'il faut faire car ce n'est pas la matière d'une circulaire, mais pour insister sur le caractère crucial de cet enjeu et suggérer quelques pistes.
"Je partage votre analyse sur la nécessité de renforcer la logistique des associations et les appuis techniques dont elles pourront disposer"
Je partage votre analyse sur la nécessité de renforcer, pour atteindre ces objectifs, la logistique des associations et les appuis techniques dont elles pourront disposer. Dans le cadre des contraintes qui sont les miennes, et que vous connaissez, je ne peux faire que de petits pas en ce sens. Sans vouloir imposer de modèle uniforme, je suis ouvert à l'idée de regroupements locaux des moyens locaux d'insertion à l'image des missions d'insertion pour les jeunes.
Mesdames et Messieurs, deux remarques pour conclure :
Vous avez votre liberté critique et votre autonomie, j'ai la mienne. Dans ce cadre je me félicite du dialogue très constructif qui s'est noué. Nous devons ensemble, dans le respect des rôles respectifs de l'État et des associations, travailler à ce que ce dialogue se démultiplie à tous les échelons.
Je reviendrai, dans une instruction aux Préfets - mais par-delà eux, ce texte sera surtout destiné à sensibiliser l'ensemble des décideurs locaux - sur les points que j'ai évoqués lors de mon intervention. Votre commission sera consultée sur ce texte.
COMMISSION "LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ"
- Armée du Salut.
- Association des Paralysés de France.
- Association "Solidarités nouvelles face au chômage".
- ATD Quart-Monde.
- Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole.
- Coordination des associations d'Aide aux Chômeurs par l'Emploi.
- Croix-Rouge Française.
- Entraide Protestante, fédération nationale.
- Fédération des Centres Sociaux et Socio-culturels de France.
- Fédération Française des Équipes St Vincent.
- Fédération Nationale des Associations Familiales des Maisons d'Accueil.
- Fédération Nationale des Associations de Réadaptation Sociale.
- Fédération Nationale des Centres PACT-ARIM.
- Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs migrants et leurs familles.
- Fonds Social Juif Unifié.
- France-Terre d'Asile.
- Les Petits Frères des Pauvres.
- Médecins du Monde.
- Médecins sans Frontière.
- Restaurants du Cœur.
- Secours Catholique.
- Secours Populaire Français.
- Société de St Vincent de Paul.
- Union des Associations Communautaires Emmaüs.
- Union Nationale des Associations d'Aide à Domicile en Milieu Rural.
- Union Nationale des Associations Familiales.
- Union Nationale des Associations de Foyers de Migrants.
- Union Nationale des institutions Sociales d'Action pour les Tziganes.
- Observateurs
- Centre de Liaison, d'Étude, d'information et de Recherche sur les Problèmes des Personnes Âgées.
- Comité régional du Nord des assises de la Pauvreté.
- Direction de l'Action sociale.
- Fondation de France.
- M. Belorgey, Député de l'Allier.