Résumé
Principales interventions<br>- Rapport de Mme Martine Le Gal, présidente de la commission des conflits et responsable fédérale des problèmes statutaires généraux, sur les conclusions de la commission du 23 avril 1992 ("violation du pacte fédéral", "absence de consentement aux règles statutaires", "défaut d'affiliation du SNES et du SNEP à la FEN.<br>- Interventions (notamment de Mme Monique Vuaillat, secrétaire générale du SNES) et texte présenté par les tendances minoritaires Autrement, Ecole Emancipée (EE), Unité Action : opposition aux révisions statutaires engagées par le congrès de Clermont-Ferrand en février 1991, dénonciation du "centralisme fédéral normalisateur" face aux propositions pour un "fédéralisme unitaire et pluraliste" instaurant une "souveraineté partagée" entre fédération, syndicats nationaux et tendances, et réfutation du "procès en délit d'opinion" aboutissant à l'exclusion des deux syndicats.- Interventions de la majorité fédérale, tendance UID (Unité, Indépendance et Démocratie), notamment de M. Guy Le Néouannic : compte-rendu préalable de sa rencontre, le 24 avril, avec M. Bérégovoy, nouveau Premier ministre-rappel des règles de fonctionnement statutaire, affirmation de la démarche majoritaire pour "un syndicalisme de transformation sociale" exigeant la modification des structures fédérales (but du congrès extraordinaire de Perpignan en 1992), incluant pluralisme et démocratie. Texte adopté par le BFN constatant la "rupture du pacte fédéral" opérée par le SNES et la SNEP-convocation du conseil fédéral national (CFN) le 6 mai 1992.