Conférence de presse de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur les propositions de la CGT sur la deuxième loi sur les 35 heures, Paris le 17 mai 1999.

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Texte intégral

Mesdames et messieurs,


Je vous remercie d'être venus assister à cette conférence de presse au cours de laquelle nous voudrions vous présenter le point de vue de la CGT sur le processus de négociation de la réduction du temps de travail lancé depuis octobre 97. Quel bilan faisons-nous à l'issue de cette phase qui a suivi la promulgation de la première loi ? Quelle analyse portons-nous sur cet axe revendicatif que nous avons fortement valorisé lors de notre congrès ? Et quels sont à la fois nos exigences, nos propositions, nos souhaits, bref notre état d'esprit pour aborder la discussion sur le contenu de la 2e loi ?

Sur le bilan à mi-parcours d'abord. Alors oui, un peu de scepticisme s'installe sur le résultat actuel des négociations, surtout si on le compare à la consolidation des conséquences des plans de licenciements, des restructurations et autres délocalisations auxquels continuent à s'adonner avec une belle énergie et la plus grande impunité un très grand nombre d'entreprises et non des moindres.

Maryse Dumas va revenir en profondeur sur ce bilan lui-même, mais je veux insister à nouveau sur le fait que, pour nous, une condition essentielle pour que la préparation de cette deuxième loi donne lieu à une véritable concertation, c'est que l'analyse porte à la fois sur les attendus des accords et les motifs des désaccords, sans évacuer l'épineux problème de la représentativité des signataires et donc de la légitimité réelle de certaines clauses.

Un autre point de principe sur lequel nous resterons fermes, c'est le respect de l'échéance du 1er janvier 2000 pour la mise en vigueur de la nouvelle durée légale. Rappelons les faits. Le patronat nous a d'abord fait perdre notre temps en s'opposant violemment au principe même des 35 heures. Après cette guerre de tranchées de plusieurs mois, il a changé de stratégie et nous a envoyé le cuirassé Potemkine de l'UIMM pour tenter de torpiller le projet en le vidant de son contenu. Maintenant il réclame une pause.

Nous disons non. Le temps, c'est de l'emploi et le calendrier prévu doit être respecté.

Cela étant, nous sommes conscients du fait qu'il y a une transition à gérer et que pour certaines entreprises, l'impact financier de certaines mesures devra être lissé, ce qui justifiera des mesures décidées dans le cadre de la seconde loi, et qu'il faudra financer.

Le projet d'écotaxe, qui est déjà l'objet de commentaire, ne peut pas, selon nous, être détourné de sa raison d'être. D'une part, son utilisation dans ce cadre associerait une mesure institutionnelle de long terme avec le problème très ponctuel de la gestion de la transition des 39 heures aux 35 heures. Surtout, ne concernant, par construction, qu'un périmètre réduit d'entreprises polluantes ou grosses consommatrices d'énergie ; il doit rester orienté vers le financement d'une politique de préservation de l'environnement. Ce projet, porteur d'une forte symbolique politique, ne nous semble pas en effet pouvoir s'accommoder d'une transformation en un simple expédient financier.

Il faut prendre des mesures d'accompagnement transitoires pour amortir, là où c'est nécessaire, l'effet de seuil de l'augmentation substantielle du SMIC horaire consécutive au passage aux 35 heures. Il faut faire le bilan de l'efficacité réelle des mesures d'aide à l'emploi qui se sont empilées depuis des années, en réviser les principes, c'est-à-dire cesser de mettre au centre du dispositif « la vieille lune libérale » de l'abaissement du coût du travail dit « non qualifié » et assujettir ces aides à des clauses qui évitent les effets d'aubaine. Il faut enfin profiter de cette opportunité pour réformer sur le fond l'assiette et les modalités de calcul et de perception des cotisations sociales, pour prendre en compte la valeur ajoutée produite dans les entreprises et les plus-values financières, étant entendu que ce projet dépasse largement la seule question de la réduction du temps de travail et concerne l'ensemble du dispositif de la protection sociale.

C'est le sens des propositions faites par la CGT. Elles vont contribuer à alimenter le débat public et je vous remercie de l'écho que vous allez pouvoir leur donner. Elles seront en tous cas au coeur de la semaine unitaire de mobilisation du 25 au 29 mai que nous préparons activement.

Je laisse maintenant la parole à Maryse Dumas qui pilote ce dossier pour la confédération.

(source : http://www.cgt.fr, le 2 juin 1999)