Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi relatif aux sociétés civiles de placement immobilier, aux sociétés de crédit foncier et aux fonds communs de créances, au Sénat le 19 juin 1992.
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Circonstance : Débat sur le projet de loi relatif aux sociétés civiles de placement immobilier, aux sociétés de crédit foncier et aux fonds communs de créances
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