Texte intégral
Date : 10 octobre 1997
Source : La Lettre confédérale CGC
Conférence nationale sur l’emploi, les salaires et le temps de travail
Introduction
Nous venons à cette conférence, que nous ne considérons que comme la première phase d’une concertation tripartite, avec une réelle volonté d’avancer dans la voie d’un nouvel équilibre social dans notre pays. Il s’agit de mettre une partie de notre surplus de productivité au service de l’emploi au lieu d’alimenter encore le chômage.
Il est pour nous essentiel de concilier les impératifs d’une économie mondialisée, le renforcement de la compétitivité de nos entreprises et de notre pays avec les exigences d’une cohésion sociale aujourd’hui mise à mal et l’impérieuse nécessité d’une autre approche du travail dans la perspective d’un plus large accès à l’emploi et d’une baisse significative du chômage. Il y a urgence à agir.
Les objectifs de la CFE-CGC sont à la fois de reprendre une tendance historiquement continue de réduction de la durée du travail, interrompue depuis 15 ans, d’amorcer une nouvelle relation des femmes et des hommes avec le travail et de favoriser la création d’emplois.
J’ai bien parlé d’une nouvelle relation au travail, donc d’une nouvelle répartition de celui-ci, autre que le choix binaire : travail de plus en plus contraignant ou chômage et exclusion, et non du partage malthusien et régressif d’un ensemble fini, fermé.
Croissance économique
C’est-à-dire que nous considérons la croissance économique comme nécessaire, indispensable même, mais que nos analyses, confirmées par le diagnostic gouvernemental, nous montrent qu’elle ne sera dramatiquement pas suffisante pour ramener progressivement 5 millions de chômeurs, de Rmistes et d’exclus vers l’emploi.
La croissance, donc, doit d’abord être soutenue. Les données économiques de ces dernières années, et encore les plus récentes, montrent que le déficit de consommation intérieure – quels que soient nos succès en termes d’exportations et de balance des paiements – grève l’activité économique et bride les investissements intérieurs des entreprises, malgré la restauration marquée de leur situation financière et de leur capacité d’autofinancement et leur fait ainsi prendre du retard vis-à-vis des technologies avancées.
Pouvoir d’achat et salaires
Nous avons pris acte, positivement, du transfert de 4.75 points de cotisation maladie vers une CSG fiscalement déductible. Déductible au moins pour cette partie, car nous restons dans l’attente d’une déductibilité totale et d’une décision qui rende clairement son statut de cotisation à la CSG tout en unifiant les assiettes.
Mais, attention, à ce que les entreprises ne viennent pas reprendre ce que la loi de Financement aura accordé de pouvoir d’achat supplémentaire en tenant compte – comme le disait pudiquement une circulaire d’organisation patronale – de ce raffermissement des salaires nets pour fixer leur politique salariale.
Il n’en reste pas moins que les gains nets des salariés n’ont connus qu’une faible progression depuis 15 ans, ont quasi stagnés depuis 1994 et ont encore perdu en 1996, selon l’INSEE, 1,6 % de pouvoir d’achat en moyenne et le double (3,1 %) pour les cadres, catégorie moyenne par excellence, moteur de la consommation des services, ces nouveaux réservoirs d’emplois.
Est-il besoin de rappeler ici ce qui a été acté lors de la pré conférence relativement à la déformation, depuis le début des années 80, de la répartition de la richesse au profit des entreprises et au détriment des salariés.
Ce transfert doit être progressivement corrigé si l’on veut que la consommation, qui a encore régressé de 2,8 % au 1er semestre 1997, relance la production et les investissements.
C’est la raison pour laquelle nous demandons que soient ouvertes dans chaque branche des négociations qui, partant des effets de la revalorisation du SMIC, en examinent les répercussions si sur les grilles salariales, dans les différents échelons hiérarchiques, dans le même temps où les discussions s’ouvrent sur les ajustements salariaux pour 1998. Sans bien sûr oublier les nécessaires adaptations des classifications et leurs mises à jour en fonction des nouvelles qualifications et des nouveaux diplômes.
Coût du travail
Nous sommes confrontés à ce paradoxe de la nécessité de baisser le coût global du travail non qualifié pour rester compétitifs sur ces niveaux d’emploi alors que les mesures ciblées, qui ont déjà été prises, ont un coût exorbitant pour un résultat difficilement évaluable. De plus, elles contribuent au renchérissement relatif du travail qualifié sur lequel se fondent notre développement et notre performance économiques.
C’est pourquoi – outre ces effets positifs sur le financement de la protection sociale – nous préconisons un changement radical d’assiette des cotisations sociales des employeurs vers d’autres assiettes que les salaires.
Emploi des jeunes
Une nouvelle relation des femmes et des hommes au travail passe par un immense effort en faveur de l’emploi des jeunes. Il devient banal de dire – ce qui ne retire rien à la véracité de l’affirmation – que le chômage des jeunes est le facteur de déstabilisation de notre société, de perte d’espoir dans l’avenir pour trois générations concernées : jeunes, parents et grands-parents. San compter les effets pervers de la perte de crédibilité de tous les acteurs économiques, politiques et sociaux qu’induit la baisse constante de la place faite aux jeunes dans tous les secteurs d’activité.
En ajoutant bien entendu que cela vaut aussi largement pour les titulaires d’un diplôme, de plus en plus nombreux dans le flux des entrants, que pour les non qualifiés. Le mal, loin de décliner, s’est au contraire amplifié au cours de ces sept dernières années (-700 000 unités) dans tous les secteurs d’activités.
Cette situation requiert des mesures fortes en faveur des jeunes. Je ne reviendrai pas ici sur le projet de loi en cours de débat, relatif au développement d’activités pour l’emploi des jeunes, dont nous partageons l’esprit et approuvons le voie empruntée – à quelques nuances près, notamment sur la forme des contrats qui semble donner de mauvaises idées au patronat – mais je plaiderai pour le secteur privé en faveur d’un dispositif que nous avons proposé sous le nom de contrat de générations.
Contrat de génération
De quoi s’agit-il, de permettre à tous les salariés volontaires âgés de 55 ans et plus, réunissant les conditions actuelles d’ouverture des droits à la retraite (soit 38,5 annuité ou 154 trimestres) de cesser leur activité moyennant un revenu de substitution jusqu’à l’âge légal de leur prise de retraite. En remplacement, un jeune serait obligatoirement embauché dans l’établissement considéré.
Le financement de ce système nécessite de l’État un apport de l’ordre de 8,3 par an (soit 5 % des gens aides globales consenties aux entreprises) durant 5 ans, en extension ou indépendamment du système ARPE mis en place et financé par les partenaires sociaux et dont les résultats sont la garantie de l’efficacité d’un tel dispositif social.
Outre ses objectifs de solidarité envers les jeunes, ce contrat de générations est de nature à répondre à l’attente de nombreux salariés de tous les niveaux de responsabilité, en particulier dans les PME, tout comme il peut favoriser le rééquilibrage des pyramides des âges, souhaité par nombre d’entreprises, voire de branches professionnelles.
C’est, de notre point de vue, la seule voie dans le privé pour permettre l’accès rapide à l’emploi de 150 000 à 200 000 jeunes supplémentaires selon le taux d’adhésion à ce contrat. L’enjeu est d’extrême importance et nous y sommes extrêmement attachés aussi.
La réduction du temps de travail
Comme je l’ai indiqué en introduction, la CFE-CGC s’inscrit délibérément dans le camp de ceux qui pensent que la crise de l’emploi n’est pas une transition mais une mutation. En 25 ans, nous avons été capables de procurer un emploi qu’à moins d’un quart des entrants supplémentaires sur le marché du travail, conduisant plus de 3 millions de personne, en âge d’activité, à passer par le chômage et l’inactivité.
Sans développer ici les effets de la libéralisation des échanges en termes de disparition d’entreprises, de délocalisations, de suppression d’emplois, je ne retiendrai que les chocs technologiques continus qu’impliques le maintien de la concurrence et les gains de productivité qu’il engendrent.
Au rythme actuel, dans moins de 3 décennies – toutes choses égales par ailleurs – nous aurons doublé la richesse produite avec une population active qui sera de l’ordre de celle dont la France disposait en 1993, avec pour modèle une société qui s’enrichit en ayant de moins en moins besoin du travail des femmes et des hommes.
Cela laisse entrevoir le risque potentiel de chômage – si j’ose dire – qui est devant nous. Et nous sommes convaincus que le renforcement du rôle des marchés financiers et le développement des nouvelles technologies d l’information et de la communication ne feront qu’accroître la demande de rentabilité et faciliter la productivité des entreprises. C’est dire…
Nous ne faisons pas de la réduction du temps de travail (RTT) une panacée. Nous considérons qu’il est grand temps de reprendre un mouvement de baisse de la durée effective du temps de travail qui de 1 % l’an, dans les années 60, s’est ralentie dès 1977 pour pratiquement s’interrompre depuis 15 ans.
Pour être efficace, et donc créer de l’emploi, la RTT doit être intelligemment conduite, c’est-à-dire :
- s’appuyer sur des modifications de l’organisation du travail la rendant globalement plus et mieux productive ;
- être négociée au plus près des réalités de la production et des attentes des salariés pour tenir compte de l’immense diversité des activités de la taille, du mode de fonctionnement des entreprises et des aspirations de leur personnel : le tout sans tabou, les réponses pouvant être très diversifiées (semaine de 4 jours ou 4, 5 jours y compris) ;
- prendre en compte, par une négociation spécifique, les contraintes propres aux missions de l’Encadrement, et notamment l’exigence de disponibilité qui lui est opposé, par un droit de compensation annualisé assorti de droits de tirage contractualisés ; dans le cadre d’une utilisation annuelle ou pluriannuelle. À cette occasion, la définition et le contenu des forfaits, comme la régulation des horaires excessifs et abusifs, devraient être mis sur la table ;
- prévoir une compensation salariale sans discrimination pour tous les salariés relevant de conventions collectives ou de statuts.
Par ailleurs, il nous semble indispensable de discuter, de manière approfondie, du temps partiel choisi sur la base des propositions du rapport du Conseil Économique et Social, présenté par Jean-Louis Walter, et de l’avis voté par l’ensemble des partenaires sociaux présents à cette table.
Loi cible loi de généralisation
Pour notre part, nous n’avons pas peur de la loi, pas plus que nous ne souhaitons négocier dans le vide. L’expérience de ces dernières années incite à fixer au préalable les objectifs, les règles el les limites de telles négociations sous peine qu’elles deviennent sans portée ou ne répondent pas à l’objectif de création d’emplois.
Ce sont ces raisons qui nous font pencher en faveur d’une loi-cible donnant l’impulsion initiale indispensable, prévoyant clairement la nécessité d’un dispositif spécifique à l’encadrement et fixant l’objectif à atteindre et le terme des négociations. Mais, l’expérience nous a aussi montré qu’il fallait encourager le volet création d’emplois qui n’accompagne pas spontanément les souplesses obtenues de l’entreprise et la réduction du temps de travail des salariés.
C’est pourquoi nous demandons qu’une incitation financière soit accordée aux entreprises, en cohérence avec le niveau et la permanence des emplois créés. Bien entendu des points d’étape réguliers seront effectués, et au ternie des négociations, un bilan sera tiré duquel découleront les ternies de la loi de généralisation devant fixer le nouvel horaire légal de travail de 35 heures opposable à compter du 1er janvier 2000 à toutes les entreprises qui n’auraient pas négocié.
Les emplois familiaux
La cellule familiale représente indiscutablement un des leviers de la création de nouveaux emplois dits de proximité. Nous considérons, indépendamment des autres griefs sur leur principe même, comme incohérentes, avec la volonté affirmée du gouvernement de conduire une politique en faveur de l’emploi, les mesures prises à l’encontre des familles.
Mise sous conditions de ressources des allocations familiales, diminution de l’allocation de garde d’enfants au domicile, réduction de l’aide fiscale aux emplois familiaux, sont autant d’atteintes insupportable pour de nombreuses familles et nous exhortons le gouvernement à revenir sur ces dispositions anti-emploi que nous condamnons. D’autant que d’autres solutions sont possibles. Nous demandons l’ouverture de discussions avec le gouvernement sur ce sujet.
Les plans sociaux
La problématique est claire et elle est double :
- d’une part alors que le gouvernement et partenaires sociaux se mobilisent sur l’emploi, personne ne comprendrait qu’on laisse le robinet des plans sociaux grand ouvert ;
- d’autre part, si une réforme peut être envisagée, elle doit offrir le maximum de lisibilité et de sécurité juridiques aux salariés et à l’entreprise.
Le contrôle doit être interne (commission économique) dans la phase d’élaboration, externe (judiciaire) dans la phase des conclusions et administratif dans l’exécution.
Conclusion
J’ai ressenti, au travers de multiples rencontres qui ont précédé cette conférence, que les aspirations que je porte et dont j’ai fait part au cours de cette intervention introductive, nous rassemblent largement de ce côté-ci de la table.
Ce que j’espère en ce début de conférence, c’est que nos partenaires naturels que sont les représentants des entreprises les comprennent et acceptent de faire un pas significatif dans la voie de ce que nous considérons être un nouvel et indispensable équilibre social.
Date : mardi 14 octobre 1997
Source : L'Est Républicain
L’Est Républicain : Comment va s’organiser le passage aux 35 heures pour les cadres ?
Marc Vilbenoît : Lors de la conférence sur l’emploi et les salaires et la réduction du temps de travail, j’ai demandé avec insistance, relayé notamment par Viannet et Blondel, des dispositifs spécifiques pour les cadres. Le passage de 39 h à 35 h représente 188 h, soit 23 jours : on les met dans un pot et ce sont les négociations ou, in fine la loi qui prévoiront les conditions de tirage, soit annuel, soit en pluriannuel.
L’Est Républicain : Du temps pour quoi faire ?
Marc Vilbenoît : C’est un droit nouveau qui servira pour une semaine de quatre jours, soit pour reprendre des études personnelles, car les cadres changeront souvent de statut dans le futur. Il sera possible d’anticiper son départ ou encore de prendre des congés sociaux ou parentaux. Il faut une mesure immédiate compréhensible et qui enclenche une réforme structurelle. Car nous savons tous que l’avenir, ce n’est pas forcément 35 h mais peut-être 32 h payées 40.
L’Est Républicain : Vous parlez de négociations ?
Marc Vilbenoît : J’ai bien dit que dans la loi finale, nous ferions le bilan des négociations et j’espère qu’elles auront lieu. Il y aura un dispositif spécial, un contrat spécifique, pour les petites entreprises et pour l’encadrement.
L’Est Républicain : Quid des salaires ?
Marc Vilbenoît : Le parti qui a été pris, et qui se trouve d’ailleurs dans la déclaration de Jospin, est de ne pas baisser les salaires mais il n’est pas exclu une modération salariale. Les revalorisations salariales pourraient se négocier en tenant compte de la réduction du temps de travail. Mais un chose est clair. Je me suis battu pour qu’il n’y ait pas de discrimination dans le traitement des salariés. Il n’est pas question que la compensation s’arrête une fois ou une fois et demi le Smic. Car cela consisterait à pénaliser encore le salaire des personnels qualifiés.
L’Est Républicain : Vous mettez le Smic au même niveau que les autres salaires ?
Marc Vilbenoît : Je pars sur la base d’une compensation salariale pour tous les salariés jusqu’à 35h. Au-delà, si on négocie à 32 h, j’autoriserai mes syndicats à négocier.
L’Est Républicain : Pensez-vous que les 35 h vont avoir un impact sur l’emploi ?
Marc Vilbenoît : Nous sommes tellement au taquet, on a tellement taillé dans l’encadrement que la moindre réduction du temps de travail va entraîner, de manière mécanique – et de plus on va le demander dans les négociations – la création d’emplois. On a vu dans la sidérurgie, par exemple où on est obligé de faire redémarrer l’activité par des emplois de techniciens supérieurs et de cadres.
L’Est Républicain : Vous êtes confiant ?
Marc Vilbenoît : Oui, bien sûr Dans notre organisation, nous pensons que la productivité est telle qu’il faut imaginer une autre répartition de l’emploi. En 25 ans, sur quatre millions de personnes entrant sur le marché du travail, on en a mis plus de trois millions en situation de chômage ou d’inactivité Or, avec les gains de productivité dus aux nouvelles technologies, ça sera encore plus rude dans l’avenir que pendant la révolution de l’automatisation. Si on ne veut pas une société avec dix millions d’exclus. Il faut avoir un objectif de création d’emplois et on y croit.
Date : 27 octobre 1997
Source : La lettre confédérale CGC
La lettre confédérale CGC
Pour nous la réduction du temps de travail n’est pas la panacée. Ni l’horreur absolue que d’aucun voudrait y voir. Elle ne mérite ni les excès d’honneur ni l’indignité dont elle est l’objet.
Il s’agit plutôt de reprendre un mouvement continu de l’histoire, un temps interrompu dans notre pays, mais poursuivi dans presque tous les autres pays développés. Il s’agit surtout d’amorcer une évolution vers une autre répartition du travail, un nouvel équilibre social, au centre duquel se trouve l’emploi, et d’organiser une utilisation positive, active de l’argent public. Plutôt aider la création d’emplois que d’indemniser l’extrême précarité, le chômage, l’exclusion donc ces jours derniers, un rapport du Plan nous dit qu’ils touchent 7 millions de Françaises et de Français.
Avant et pendant la Conférence, la CFE-CGC, réaliste et pragmatique, a fixé le cadre d’une réduction intelligence du temps de travail et pris parti pour une négociation – une vraie – avec un objectif de création d’emplois, un délai, une prise en compte des réalités de la production et des attentes des salariés de toutes catégories, impliquant positivement l’Encadrement.
En définitive, le dispositif sorti de la Conférence nationale, à savoir : loi d’incitation, négociation à durée limitée variable selon la taille des entreprises : aides financière publique à la création d’emplois : bilan et loi de généralisation comportant les règles applicables aux heures supplémentaires, a la modulation du temps de travail, aux petites entreprises et à l’Encadrement dans le nouveau contexte des 35 heures, correspond à cette attente.
La seule obligation immédiate pour le Patronat est celle de négocier. Évidemment, qui dit négociation dit engagement. À cet égard, les entreprises ont été mal habituées, tant elles ont engrangé, des années durant aides et exonérations sans obligations en matière d’emploi.
Alors, le refus de la négociation, la diabolisation de la réduction du temps de travail, l’anathème jeté aux décisions du 10 octobre forment-ils une politique à long terme pour le Patronat et surtout les entreprises ?
Bien sûr, le Patronat peut poursuivre, dans l’optique du « social tueur », la guerre psychologique avec les salariés, les manœuvres agressives, comme le refus de négociation ou la tentation de dénoncer des conventions collectives et d se mettre ainsi hors-jeu. Ou bien, au contraire, ouvrir le jeu, comme un certain nombre de déclaration sur les espaces de liberté possibles ou encore les contacts pris par certaines profession et entreprises peuvent nous le laisser entrevoir.
Constante dans ses positions, la CFE-CGC demande au gouvernement de mettre rapidement en place les instruments de la négociation, notamment l’amorce du contrat de générations pour les jeunes et le mécanisme financier qui doit se substituer à la loi Robien. Munis de cette boîte à outils, d’une feuille de route-mode d’emploi et forts de leur attachement à la politique contractuelle, les représentants de la CFE-CGC demanderont partout l’ouverture de négociations. Nous verrons alors ce qui l’emportera des attitudes politico-idéologiques ou de la rationalité économique et de l’intérêt bien compris des entreprises utilisant au mieux les aides pour un changement devenu de toute façon inéluctable.
Devant un enjeu de société, les forces économiques et les forces sociales sont fondées à faire valoir leur point de vue et à défendre leurs intérêts. Seule la puissance publique peut arbitrer et trancher au nom de l’intérêt général. Non, décidément, le Patronat ne détient pas seul la vérité. Il n’est pas non plus, à lui seul, la République.