Plafonnement

Plafonnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Chiffrage de scénarios de réforme de l'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anouk Canet  ;  Adrien Charlet  ;  Émilie Fauchier-Magnan  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Régime socio-fiscal des indemnités de rupture de contrat de travail

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Luc Tavernier  ;  Valentin Melot  ;  Axel Gillot  ;  Laurent Habert  ;  Sarah Bartoli  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le plafonnement des prix du pétrole russe, à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Nadia Hai, ministre de la ville, sur le plafonnement des frais bancaires, à l'Assemblée nationale le 6 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la proposition de loi visant à plafonner les frais d'incidents bancaires, à l'Assemblée nationale le 4 juin 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les réformes adoptées ou en cours pour favoriser l'entreprenariat et les contours du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), à Paris le 7 février 2018.

Déclaration

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à BFMTV RMC le 29 novembre 2017, notamment sur la portée du voyage d'Emmanuel Macron en Afrique, le glyphosate, le redoublement à l'école et le logement à Paris.

Interview

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la reprise de la construction de logements, le dispositif fiscal visant la remise sur le marché des logements vacants et l'encadrement des loyers, à Paris le 6 décembre 2016.

Déclaration

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à Sud Radio le 25 novembre 2016, sur les propositions de la droite en matière de politique du logement, les chiffres du chômage et la préparation de l'élection présidentielle à gauche.

Interview

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à France Info le 14 novembre 2016, sur l'élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis, le projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, les primaires de gauche et l'encadrement des loyers.

Interview

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la relocalisation des migrants de Calais, le bilan de la construction de logements au cours du quinquennat et l'encadrement des loyers à Paris.

Interview

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la rénovation énergétique des bâtiments, la prévention des expulsions locatives, la mobilisation des logements vacants et l'encadrement des loyers, à Paris le 15 septembre 2016.

Déclaration

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