Question de M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République et député UDF, au Premier ministre, sur la situation et les perspectives politiques en Nouvelle Calédonie, Paris le 28 novembre 1984.

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Circonstance : Questions au gouvernement

Résumé

Interpellation du gouvernement à propos du non-respect du statut voté en mai 1984, de la fonction de président du gouvernement du territoire et des échéances prévues pour le référendum. Critique de la notion de "droit du premier occupant" qui conduit à privilégier l'indépendance et position favorable à une départementalisation progressive-demande d'un débat à l'Assemblée nationale.- 2 VUES