Canaque

Canaque : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) au nom de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Bussereau  ;  René Dosière  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la Nouvelle-Calédonie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Joissains  ;  Jean-Pierre Sueur  ;  Catherine Tasca  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Interview de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, au journal "Les Nouvelles calédoniennes" le 29 avril 2014, sur les accords de Matignon et l'accord de Nouméa, les relations entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie notamment en matière de transfert de compétences, et la gestion de l'exploitation du nickel.

Article Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Dominique Bussereau  ;  René Dosière  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de l'Accord de Nouméa et le devenir politique de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 26 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le programme de formation des futurs cadres calédoniens, en particulier d'origine kanak, à Nouméa le 26 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le présent et l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, à Païta (Nouvelle-Calédonie) le 28 août 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie d'une conférence de presse, sur la situation en Nouvelle-Calédonie et sur l'affaire Woerth Bettencourt, Nouméa le 19 juillet 2010.

Conférence de presse Déclaration

Mission d'appui aux transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie - Rapport définitif présentant les scénarios ayant fait l'objet d'un consensus au sein du comité de pilotage de l'Accord de Nouméa lors du second déplacement de la mission en Nouvelle-Calédonie du 13 au 17 octobre 2008

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Gérard Bougrier  ;  Bruno Delsol  ;  Jacques Michaut  ;  Frédéric Papet  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Conseil des ministres du 20 février 2008. Représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'Agence de développement de la culture kanak.

Communiqué

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les accords de Matignon et l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et sur la nécessité de voter oui au référendum du 6 novembre, à Belfort le 25 octobre et à Rennes le 27 octobre 1988.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les mesures en faveur de la Communauté mélanésienne et sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, Poindimié le 27 août 1988.

Déclaration

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