Résumé
Accord de la France sur le projet de texte concernant la compensation britannique liée à la mise à disposition de nouvelles ressources propres et au traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal.- 3 VUES
Déclaration de Mme Catherine Lalumière, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le financement de la CEE pour le budget 1985, Bruxelles le 28 février 1985.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Conseil européen des affaires générales à Bruxelles le 28 février 1985
853058800