Texte intégral
Partant de l'opinion commune que l'amitié franco-allemande est d'une importance primordiale pour les familles et les personnes âgées des deux pays et qu'elle est construite au quotidien par ces dernières.
Conscient du fait que les questions ayant trait à la situation sociale et à la sécurité sociale revêtent la même importance pour les familles et les personnes âgées en France et en Allemagne.
Partageant la conviction que les organisations gouvernementales du secteur de l'assistance sociale constituent des partenaires importants de l'État en ce qui concerne l'amélioration des conditions de vie des personnes âgées et des familles des deux pays.
Conscients du fait que les orientations à prendre en vue de la mise en œuvre de mesures de la Communauté européenne entrant dans le cadre de la politique en faveur des familles prendront une importance croissante pour les générations plus âgées ainsi que pour les parents et les enfants dans les deux pays.
Nous annonçons notre intention de procéder à un échange d'expériences sur des questions relevant de la politique familiale, de la politique en faveur des personnes âgées et de la politique d'aide sociale ainsi que sur des questions techniques relatives à la promotion de la famille et au travail familial ainsi que l'aide aux personnes âgées et le travail auprès des personnes âgées ainsi que le secteur libéral de l'assistance sociale. Nous poursuivons et développons notre coopération :
1) en échangeant des informations techniques sur la promotion de la famille et le travail familial ainsi que sur les structures actuelles de l'aide aux personnes âgées et du travail auprès des personnes âgées et sur leur évolution future ;
2) en encourageant la coopération entre les organisations non gouvernementales des deux parties, en particulier les organisations de familles et de travailleurs familiaux, du secteur libéral de l'assistance sociale, les associations de personnes âgées, les associations professionnelles et les établissements de formation ;
3) en incluant dans l'échange de points de vue les aspects sociaux de la politique en faveur des familles et des personnes âgées tels que par exemple la participation sociale des personnes âgées, leur situation économique et l'amélioration de la condition sociale et de la participation des familles ;
4) en examinant, compte tenu des évolutions socio-démographiques comparables intervenues dans les deux pays, les problèmes politiques qui y sont liés ;
5) en encourageant l'échange de personnels techniques et des auxiliaires du travail familial, de l'aide aux personnes âgées et dans le secteur de l'assistance sociale libérale ainsi que les rencontres des personnes âgées et de groupes ;
6) les problèmes particuliers des personnes handicapées ainsi que les questions de protection sociale des personnes disposant du minimum vital socio-culturel.
Nous utiliserons les possibilités qui nous sont offertes pour échanger nos avis sur des thèmes actuels des travaux des organisations internationales dans ces domaines. Nous attachons une importance particulière à l'harmonisation des activités menées en ce sens au sein de la Communauté européenne et du Conseil de l'Europe. Les deux parties conviendront au besoin de consultations spéciales pour cet échange d'informations.
Dans le cadre de nos compétences et de nos possibilités, nous favoriserons une coopération entre les établissements et instituts scientifiques de nos pays dont la spécialisation a trait à des secteurs des politiques relevant de nos deux ministères.
Les deux parties ont l'intention de procéder régulièrement à des consultations au niveau approprié, au moins une fois par an, sur des questions d'intérêt mutuel de la politique en faveur des familles et des personnes âgées, afin d'assurer le développement ultérieur et l'approfondissement de nos relations mutuelles. À cet égard, un échange constant et étroit d'expériences entre les fonctionnaires compétents revêt une importance spéciale.
La coopération entre le ministère fédéral de la Famille et des Personnes âgées de la République Fédérale d'Allemagne et le ministère des Affaires sociales et de l'Intégration de la République Française s'effectue dans le respect des compétences des diverses collectivités locales des deux États. Nous souhaitons assurer leur participation à cette coopération.
Nous examinerons la possibilité de conclure prochainement un accord allant dans le sens indiqué ci-dessus, qui placerait la coopération future sur une base contractuelle solide.