Numéro spécial de "L'Hebdo des socialistes", le 31 octobre 1997, intitulé "Congrès du parti socialiste, Rapports statutaires", reprenant notamment le rapport d'activité de la Direction nationale et la liste des candidats par motion aux organismes centraux.

Depuis plusieurs années, nous avons fait en sorte que le Parti socialiste et ses responsables soient plus proches de ceux qu’ils représentent, et que les militants soient amenés à se prononcer plus fréquemment sur les grandes orientations de notre Parti.

Nous avons tous voulu que les socialistes, par leurs votes, déterminent les orientations politiques de leur parti, désignent souverainement leurs dirigeants et participent l’essentiel des délibérations.

Dans ce cadre, notre congrès de Brest constitue un moment privilégié. Il clôt une étape victorieuse pour en ouvrir une nouvelle, avec ses propres enjeux et ses nouvelles espérances. Il doit représenter un point de repère important afin de consolider le lien que nous avons rétabli avec les Français. Il doit surtout être l’occasion de démontrer notre dynamisme et notre vitalité.

Ce congrès doit être marqué par la rénovation, le débat et le rassemblement. Il doit donc se traduire par l’implication de tous. Il nous engagera collectivement pour trois ans. C’est pour quoi nul ne peut s’en désintéresser.

Plusieurs décisions importantes seront prises le mois prochain. Il s’agit notamment des grands débats qui devront définir nos orientations à venir, mais aussi de désigner, pour la première fois, les responsables de notre parti au niveau du secrétaire de section, du premier secrétaire fédéral et du premier secrétaire national.

Je compte sur chacun d’entre vous pour participer à nos discussions de congrès et pour soutenir la motion qui vous apparaître le mieux à même de faire réussir notre parti dans cette période décisive où nous assumons la responsabilité de notre pays.

Je sais que vous aurez à cœur, pour votre vote, de montrer votre engagement pour les idées qui nous sont communes et pour la démarche de rénovation que nous avons entreprise collectivement. Je souhaite donc que les socialistes se mobilisent pour assurer le succès de notre congrès de Brest. C’est désormais l’affaire de tous.

François Hollande, premier secrétaire délégué.

Ce quatrième et dernier hebdo spécial congrès contient entre autres le rapport d’activité de la direction nationale, la liste des candidats par motion aux organismes centraux, le bulletin de vote individuel utilisable lors des scrutins de section.

La commission nationale de préparation du congrès, réunie le 15 octobre, a convenu à l’unanimité des modalités de vote et de débat sur les propositions de modifications statutaires.

Ainsi, les propositions ratifiées par le conseil national du 5 juillet 1997, correspondant à l’intégration dans les statuts nationaux du parti des décisions votées le 14 octobre 1995 par les militants, seront ratifiées par le congrès de Brest en même temps que le rapport d’activité et donc le quitus à la direction nationale sortante.

Les autres amendements déposés seront examinés au sein d’une commission statutaire, à laquelle leurs auteurs participeront. Cette commission statutaire se réunira avec le congrès, poursuivra ses travaux pendant le congrès. Ses conclusions feront l’objet d’un rapport devant le congrès.

La commission s’est par ailleurs penchée sur le comptage des voix des sections créées après le 31 décembre 1996 et pour les votes désignant les premiers secrétaires fédéraux et le premier secrétaire national. Ses décisions approuvées par le bureau national ont fait l’objet d’une circulaire diffusée à l’ensemble des fédérations le 16 octobre 1997.

La phase préparatoire de notre congrès s’achève. Le sérieux des documents élaborés, le respect scrupuleux du calendrier et de nos statuts l’ont caractérisée. Le débat à l’intérieur du Parti est réel, l’expression des sensibilités, de qualité, l’organisation démocratique des confrontations, conforme à nos usages.

Il ne reste qu’à nous souhaiter collectivement un bon congrès, les 21, 22, 23 novembre à Brest.

Alain Claeys, secrétaire national à la coordination et à la trésorerie

Congrès de Brest : Rapport d’activité

Introduction :

Le document proposé à votre lecture et à votre vote tente de synthétiser l’activité du Parti depuis notre congrès de Liévin les 18, 19 et 20 novembre 1994.

Le classement chronologique des différentes « rubrique » nous a paru la seule présentation capable de replacer nos actions dans l’actualité politique du moment et d’illustrer l’intensité du travail réalisé par les fédérations du parti et les directions nationales.

Depuis le congrès de Liévin, le conseil national s’est réuni à 16 reprises : le 2 décembre 1994, le 18 mars 1995, le 8 juillet 1995, le 23 septembre 1995, le 16 décembre 1995, le 2 mars 1996, le 11 mai 1996, le 8 juin 1996, le 21 septembre 1996, le 9 novembre 1996, le 30 novembre 1996, le 22 mars 1997, le 2 mai 1997, le 14 juin 1997, le 5 juillet 1997, le 27 septembre 1997.

Six conventions nationales ont été organisées :

- convention nationale de ratification des premiers des socialistes pour les élections municipales, le 13 mai 1995 ;
- convention nationale sur la rénovation du parti, le 14 octobre 1995 ;
- convention nationale sur « la mondialisation, l’Europe, la France », les 30 et 31 mars 199 ;
- convention nationale sur « nos propositions économiques et sociales », les 14 et 15 décembre 1996 ;
- convention nationale de ratification des candidats et des candidates aux élections législatives, le 8 février 1997.

Un congrès extraordinaire de désignation de notre candidat à l’élection présidentielle, le 5 février 1995.

En 36 mois, le parti socialiste a affronté trois scrutins majeurs :

- l’élection présidentielle : 23 avril et 7 mai 1995 ;
- les élections municipales : 11 et 18 juin 1995 ;
- les élections législatives : 25 mai et 1er juin 1997.

En 36 mois, la plupart des propositions de réforme de fonctionnement interne, statutaire et d’initiatives politiques et programmatiques approuvées par les militants ont été mises en œuvre ou engagées.

Ce bilan n’a été possible que grâce au travail de nos permanents, des responsables fédéraux et, enfin, à la solidarité des directions qui se sont succédé, à la cohésion politique de la direction nationale sortante.

Amicalement.

Alain Claeys, secrétaire national à la coordination et à la trésorerie.

1. – Désignation du bureau national et du secrétariat national issus du congrès de Liévin.

Le conseil national du 2 décembre 1994 ratifie la liste de membres du bureau national suivante :

André Michèle, Ayrault Jean-Marc, Bartolone Claude, Bassinet Philippe, Bel Jean-Pierre, Berès Pervenche, Bergounioux Alain, Bernardini François, Bredin Frédérique, Cambadélis Jean-Christophe, Claeys Alain, Clergeau Christophe, Cottigny Jean-Louis, Crozon Pascale, Domenich-Chich Geneviève, Dray Julien, Emmanuelli Henri, Évin Claude, Fleutiaux Claude, Frèche Georges, Glavany Jean, Guillaume Sylvie, Hollande François, Jospin Lionel, Laignel André, Levern Alain, Lienemann Marie-Noëlle, Mangin René, Mathus Didier, Mauroy Pierre, Mélenchon Jean-Luc, Merchez Bernadette, Mermaz Louis, Mexandeau Louis, Mitterrand Élisabeth, Moscovici Pierre, Mutin Marie-Thérèse, Nallet Henri, Neiertz Véronique, Peillon Vincent, Percheron Daniel, Perez Jean-Claude, Poperen Jean, Priotto Christine, Quilès Paul, Roman Bernard, Royal Ségolène, Sabban Michèle, Sueur Jean-Pierre, Vaillant Daniel, Valls Manuel, Weber Henri.

Sur proposition d’Henri Emmanuelli, premier secrétaire, le conseil national ratifie la liste des membres du secrétariat national suivante :

André Michèle (femmes, mixité), Bartolone Claude (élections, organisation), Bel Jean-Pierre (fédérations), Berès Pervenche (coopération, développement), Bredin Frédérique (culture), Claeys Alain (trésorerie), Cottigny Jean-Louis (entreprises), Debout Michel (affaires sociales), Dray Julien (études, programme), Glavany Jean (communication, presse), Guillaume Sylvie (problèmes de société), Hollande François (affaires économiques), Fleutiaux Claude (environnement, cadre de vie), Fuchs Gérard (relations internationales), Lienemann Marie-Noëlle (insertion, politique de la vile), Masseret Jean-Pierre (relations extérieures), Neiertz Véronique (politique familiale), Percheron Daniel (développement du parti), Roman Bernard (réformes internes), Royal Ségolène (président du conseil national), Weber Henri (éducation, formation).

Par ailleurs, Daniel Vaillant et Jean-Luc Mélenchon sont secrétaires nationaux auprès du premier secrétaire.

Didier Guillaume, secrétaire national adjoint auprès du premier secrétaire chargé de la coordination.

Yvette Davant, Georges Pau-Langevin et Isabelle Thomas secrétaires nationales issues du conseil national chargées respectivement du monde coopératif, des droits de l’homme et de la vie associative.

2. – Désignation du candidat à l’élection présidentielle.

Le bureau national du 25 janvier 1995 adopte à l’unanimité la circulaire précisant les modalités de désignation du candidat du Parti socialiste à l’élection présidentielle (circulaire n° 1234).

La procédure mise en œuvre constitue une première dans sa nature et dans sa forme pour le Parti socialiste.

Le scrutin se déroule dans l’ensemble des sections du Parti, le 3 février. Le congrès extraordinaire du 5 février ratifie les résultats suivants :

- Henri Emmanuelli (27 095 / 34,15 %)
- Lionel Jospin (52 250 / 65,85 %)

Au total, un exercice de démocratie maîtrisé, soigneusement préparé par l’équipe réunie autour de Jean-Pierre Bel et Didier Guillaume.

3. – Rétablissement de la situation financière et relance de la parution de l’Hebdo.

Dans le rapport d’activité qu’il présente au nom de la direction, Jean Glavany insiste sur la réalisation d’un prêt hypothécaire de 63 millions de francs.

Le travail d’Alain Claeys, trésorier national, et de son équipe, aboutit après de difficiles négociations à l’obtention de ce prêt. La situation financière du parti, partiellement rétablie, permet de nouveau une marche en avant mais continue de nécessiter une grande rigueur dans l’autorisation et la programmation des dépenses.

4. – Mise en place du quart sociétal

La constitution d’un quart sociétal au sein du conseil national, dont le principe avait été adopté lors du congrès du Bourget (22, 23, 24 octobre 1993), devient effective à partir du conseil national du 18 mars 1995. Le congrès de Liévin avait en effet ratifié les propositions issues de la commission présidée par Daniel Percheron concernant les modalités de désignation de 102 membres Supplémentaires du conseil national. Les membres ainsi désignés peuvent participer à tous les débats et à tous les votes du conseil national excepté les votes sur les personnes. La création du quart sociétal permet l’ouverture de notre plus haute instance de délibération à des militantes et des militants socialistes représentatifs du monde syndical, associatif ou mutualiste.

5. – Campagne présidentielle.

Le bureau national adopte, dès le 1er février, un projet de plate-forme pour l’élection présidentielle. Les modalités de désignation du candidat, l’élection de Lionel Jospin constituent une excellente promotion pour l’image du Parti socialiste redevenue positive aux yeux des Français, resitué comme premier parti de France.

Lionel Jospin présente le 7 mars les orientations de son programme présidentiel. Le Parti socialiste, autour d’Henri Emmanuelli, élabore un quatre-pages de grande diffusion, intitulé « Bilan contre Bilan, Projet contre Projet ».

Un calendrier de centaines de réunions publiques est défini.

6. – Le procès de Saint-Brieuc.

Alors que la campagne présidentielle se déploie, Henri Emmanuelli et quelques-uns de nos camarades doivent se présenter devant la justice à Saint-Brieuc.

Les propos violents du procureur général, l’acharnement des journalistes, rien n’est épargné au premier secrétaire, qui comparaît ès-qualité pour tous les socialistes. À cette occasion, le parti tout entier témoigne de sa solidarité envers Henri Emmanuelli et l’ensemble des camarades concernés.

7. – Analyse de l’élection présidentielle du 10 mai 1995.

Lors du bureau national du 10 mai 1995, Henri Emmanuelli intervient sur les résultats du second tour de l’élection présidentielle : « La campagne de Lionel Jospin a permis au Parti socialiste en particulier et à la gauche en général de renouer avec une espérance qui sera précieuse pour les batailles futures à commencer par celles des municipales en juin. Une nouvelle dynamique s’est créée dès le premier tour et s’est fortement amplifiée entre les deux tours.

Pour reconquérir l’opinion de la majorité de nos concitoyens, pour impulser une dynamique de rassemblement prolongeant celle qui s’est manifestée à l’occasion de la présidentielle, pour reprendre le leadership d’une pensée progressiste innovante, mais aussi pour tenir avec le maximum d’efficacité notre rôle d’opposants, indispensable aux intérêts du plus grand nombre et à celui de la démocratie, je ferai des propositions au parti, qui doit faire lui-même l’objet d’un réexamen en profondeur.

Lionel Jospin analyse les résultats et évoque les difficultés rencontrées pendant la campagne présidentielle, notamment avant le premier tour :

Lionel Jospin considère qu’en tout état de cause les Français étaient en attente d’une alternance complète, l’élection présidentielle de 95 ponctuant en fait une fin de cycle électoral et politique. Dans ce contexte, les résultats obtenus sont plus que satisfaisants et, à l’évidence, ont déclenché une nouvelle dynamique sociale et culturelle à fauche dont il convient de définir les formes d’une transposition politique concernant près de 15 millions d’électeurs et d’électrices.

Henri Emmanuelli précise que la place de Lionel Jospin dans la stratégie à venir du Parti socialiste sera celle de son choix. Il propose de réunir la direction du parti en séminaire de réflexion sur les dispositions à mettre en œuvre pour prolonger l’élan populaire de l’élection présidentielle, les 28 et 29 juin 1995.

À l’issue de ces deux journées de réflexion, les modalités de consultation des militants sont définies, une commission nationale pour la rénovation du partie constituée, présidée par Lionel Jospin et Henri Emmanuelli.

8. – Adoption du manifeste pour les élections municipales de 1995 et ratification des premiers des socialistes pour les villes de plus de 20 000 habitants.

La convention nationale du 13 mai 1995 adopte le manifeste, ratifie les candidatures et engage un processus de rencontres avec nos partenaires de gauche.

9. – Bilan des élections municipales – Ratification des listes de candidats pour les élections sénatoriales.

Les élections municipales sont un succès pour le Parti socialiste, il dirige le même nombre de grandes villes (de plus de 100 000 habitants), mais conquiert une soixantaine de villes de plus de 2 500 habitants par rapport aux élections de 1989.

10. – Mise en place de la commission chargée d’élaborer les propositions pour la rénovation du parti.

Le conseil national du 8 juillet 1995, sur proposition de Lionel Jospin, désigne la commission nationale chargée d’élaborer des propositions pour la rénovation du parti. Elle est composée de :

Lionel Jospin, Jean-Marc Ayrault, Marie-Noëlle Lienemann, Bernard Poignant, Yvon Robert, Catherine Trautmann, Barthélémy Alcantara, Alain Anziani, François Bernardini, Paul Cuturello, Sylvie Guillaume, Jean Mallot, Daniel Percheron, Jean-Claude Perez, Bernard Ronan, Manuel Valls, Claude Bartolone, Jean-Pierre Bel, Alain Bergounioux, Alain Claeys, Jean-Christophe Cambadelis, Michel Debout, Michel Delebarre, Claude Évin, Claude Fleutiaux, Gérard Fuchs, Didier Guillaume, Benoît Hamon, François Hollande, André Laignel, Pierre Moscovici, Véronique Neiertz, Vincent Peillon, Paul Quilès, Laurence Rossignol, Ségolène Royal, Daniel Vaillant, Claude Estier, Elisabeth Guigou, Martin Malvy.

11. – Rapport de la commission chargée d’élaborer les propositions pour la rénovation du parti – Ratification du vote des militants sur les 18 questions qui leur ont été posées pour la rénovation du parti.

Lionel Jospin, au nom de la commission nationale, présente les conclusions de ses travaux. Elles prennent la forme d’un questionnaire qui sera adressé pour consultation à l’ensemble des militants. Ces questions concernent la rénovation du parti, ses modes de débats et de dialogues, son organisation pour plus d’ouverture et de démocratie.

La première question demande aux militants s’ils souhaitent que Lionel Jospin devienne premier secrétaire du Parti socialiste. Le scrutin se déroule le 9 octobre, simultanément dans toutes les sections, de 18 heures à 23 heures. Nouveauté : la liste d’émargement recense tous les adhérents dûment présentés en assemblée générale de section avant le 26 septembre 1995.

En effet, sur proposition de la commission nationale, le conseil national du 23 septembre a pris acte de l’application immédiate de la proposition n° 8 concernant la suppression du délai de 6 mois d’ancienneté. Le conseil national autorise ainsi, pour des raisons politiques, l’anticipation immédiate des probables modifications statutaires concernant le délai entre l’adhésion au parti et la participation aux différents scrutins internes.

Sur les 102 990 inscrits, 68 344 adhérents ont voté, soit une participation de 64,91 %. Toutes les questions ont obtenu une très large approbation, celle concernant l’accession de Lionel Jospin au poste de premier secrétaire a obtenu 94,17 % de oui.

L’inscription dans les statuts de l’objectif de parité Hommes/Femmes : 74,98 %.

La suppression du délai de 6 mois d’ancienneté pour voter : 55,79 %.

L’élection des principaux responsables du parti au suffrage universel : 81,84 %.

La création d’un comité économique et social : 81,98 %.

L’ensemble de ces résultats ont été ratifiés lors de la convention nationale du 14 octobre 1995.

L’écriture statutaire des réformes approuvées par les militants devra être votée par les adhérents du parti, lors du prochain congrès ordinaire.

Une commission présidée par Jean-Pierre Bel est chargée de réaliser cette traduction statutaire.

12. – Désignation d’un nouveau premier secrétaire et d’un nouveau secrétariat national.

Sur proposition de Lionel Jospin, premier secrétaire, la convention nationale ratifie le nouveau secrétariat national suivant :

Daniel Vaillant, secrétaire national à la coordination et aux élections ;
Jean-Pierre Bel, secrétaire national aux fédérations ;
Alain Bergounioux, secrétaire national à la formation ;
Frédérique Bredin, secrétaire nationale à la culture et au média ;
Christophe Cambadélis, secrétaire national aux relations extérieures ;
Alain Claeys, secrétaire national à la trésorerie ;
Jean-Louis Cottigny, secrétaire national aux entreprises ;
Harlem Désir, secrétaire national aux relations avec le mouvement social ;
Laurence Dumont, secrétaire nationale aux droit de l’homme ;
Pierre Guidoni, secrétaire national aux relations internationales ;
Élisabeth Guigou, secrétaire nationale aux questions sociales ;
Sylvie Guillaume, secrétaire nationale aux droits de la femme ;
Adeline Hazan, secrétaire nationale aux problèmes de société ;
François Hollande, secrétaire national à la presse – porte-parole ;
Pierre Moscovici, secrétaire national aux études ;
Véronique Neiertz, secrétaire nationale aux problèmes de la ville ;
Bernard Ronan, secrétaire national à l’animation et à l’innovation interne ;
Manuel Valls, secrétaire national à la communication ;
Gérard Le Gall, délégué national auprès du premier secrétaire aux études politiques ;
Ahmed Ghayet, délégué national auprès du premier secrétaire, aux problèmes de l’intégration et du contact avec la jeunesse issue de l’immigration ;
Vincent Peillon, délégué national auprès du premier secrétaire, chargé d’une mission de réflexion sur les débats contemporains.

13. – La redynamisation de notre organisation interne.

Sous l’impulsion du premier secrétaire, le secrétariat national procède à l’adaptation des structures d’activité du siège, aux nouvelles perspectives et aux définitions des délégations des secrétaires nationaux, à l’affectation du personnel permanent dans un organigramme fonctionnel complètement refondu.

Les contours et les contenus de chacun des départements d’intervention son redéfinis : de nouveaux directeurs nommés, d’autres confirmés dans leurs postes.

Une commission mixte paritaire, réunie par Alain Claeys le 30 novembre, permet de poursuivre et de baliser l’avenir des relations sociales au siège du parti avec l’ensemble des permanents, dont les nouveaux représentants et les délégués du personnel avaient été élus le 12 octobre 1995.

La commission économique se reconstitue en présence de Lionel Jospin, Jean-Paul Planchou en est le nouveau président.

Élisabeth Guigou réunit la nouvelle commission nationale affaires sociales, le lundi 18 décembre, en présence de Lionel Jospin.

Une commission de suivi des décisions de la convention nationale du 14 octobre est créé sous la responsabilité de Jean-Pierre Bel et Daniel Vaillant. Elle a pour but de mettre en œuvre, dans tous les domaines, les décisions ratifiées par le vote des militants lors de la convention nationale du 14 octobre. Qu’ils s’agissent de l’intégration des modifications statutaires décidées, la création d’un comité économique et social consultatif, l’élaboration d’une charte éthique, etc.

Plusieurs secrétaires nationaux présentent leurs perspectives de travail ou le résultat de leur réflexion :

- organisation des grands du parti (Pierre Moscovici) ;
- plan d’action du parti en direction des fédérations et des sections (Jean-Pierre Bel, Bernard Roman) ;
- plan de formation (Alain Bergounioux) ;
- les campagnes de communication et d’adhésion du parti (Manuel Valls, François Hollande) ;
- réflexions sur l’avenir de notre hebdomadaire (Manuel Valls, François Hollande) ;
- les orientations budgétaires 96 (Alain Claeys).

Michèle Sabban, membre du bureau national, nommée responsable du bureau national des adhésions, réactive les travaux de cette structure indispensable à notre développement.

La FNESR organise avec succès le traditionnel petit-déjeuner des élus socialistes, lors du congrès annuel de l’Association des maires de France le 15 novembre, en présidence de Lionel Jospin, dans une atmosphère chaleureuse, constructive, et riche de promesses. Notre camarade Bernard Poignant, président de la FNESR, réalise un score plus qu’honorable dans l’élection du président de l’AMF.

La FNESR et le centre Condorcet organisent le 29 novembre une journée de formation à Villeurbanne en direction de nos élus régionaux sur le thème : « les régions, acteurs de la lutte contre le chômage » (plus de 100 participants).

Sylvie Guillaume, toute nouvelle secrétaire nationale aux droits des femmes, participe très étroitement à la préparation de la manifestation nationale pour les droits des femmes du 25 novembre à Paris. La mobilisation du Parti socialiste est tout à fait satisfaisante et remarquée.

Frédérique Bredin, en dépit de son engagement dans la campagne électorale, manifeste ou apporte le soutien des socialistes à la mobilisation des professionnels de la culture lors de la manifestation organisée par le Syndicat national des directeurs d’entreprises artistiques, le 20 novembre devant l’Assemblée nationale.

Gérard Le Gall représente le parti à la conférence de presse du carrefour laïque, le 23 novembre.

Manuel Valls prépare un projet de campagne d’adhésions : sous forme d’un document de quatre pages qui pourrait être tiré à deux millions d’exemplaires.

14. – L’analyse, l’accompagnement et le soutien aux mouvements et conflits sociaux.

Le bureau national adopte, le 22 novembre, le rapport sur l’avenir de la protection sociale présenté par Élisabeth Guigou, qui avait fait l’objet d’un débat approfondi des instances nationales, depuis le 8 novembre.

L’analyse de la situation, les critiques précises, cohérentes et argumentées, à l’égard du plan d’Alain Juppé, sur la réforme de la Sécurité sociale, le rappel des propositions de la campagne présidentielle et l’évocation de nouvelles perspectives constituent la base commune des interventions des responsables du parti, tout au long du mouvement social en cours.

Jean-Christophe Cambadélis, Harlem Désir et Jean-Louis Cottigny entretiennent depuis le début du conflit des relations étroites avec l’ensemble des acteurs de terrain ou responsables d’organisation syndicales d’étudiants, d’enseignants, de cheminots, des Postes et Télécommunications, etc.

Dès le lendemain de l’intervention d’Alain Juppé, le dimanche 10 décembre, le premier secrétaire reste en lien permanent avec les principaux acteurs du conflit social ou responsables d’organisation syndicales.

Notre hebdomadaire vendredi diffuse notre opposition au plan Juppé dès le 17 novembre, la 4e de couverture proposant des modèles de tracts à reproduire, le 24 novembre et le 1er décembre. Dans le n° 266, le texte intégral sur l’avenir de la protection sociale est également diffusé. Le dimanche 17 décembre, sur France 2, à 10 h 20, l’émission du parti est consacrée bien sûr au mouvement social en cours.

Le bilan des actions de soutien du parti au mouvement social peut être complété par le rappel des nombreuses interventions dans les médias, du premier secrétaire bien sûr, de Laurent Fabius, de François Hollande, d’Élisabeth Guigou, de Pierre Moscovici, de Michel Rocard, d’Henri Emmanuelli, de Martine Aubry, de Dominique Strauss-Kahn…

Adeline Hazan et Pierre Moscovici présentent un rapport sur la politique de la ville et le programme national d’intégration urbaine. Son contenu est rendu public par le premier secrétaire, le 20 décembre lors de la première réunion du Collège des maires que Lionel Jospin a souhaité réunir autour de lui.

15. – La préparation et la campagne des élections partielles.

Les sept élections législatives partielles des 3 et 10 décembre sont destinées à pourvoir, pour six d’entre elles, au remplacement de députés de la majorité. Elles font l’objet d’une procédure conforme à nos traditions de désignation des candidats, d’un suivi spécifique du bureau national et du secteur élections. Lionel Jospin tient des réunions publiques dans chacune des circonscriptions.

Préalablement, le bureau national avait débattu et tranché de la stratégie à adopter dans la 3e circonscription de Seine-et-Marne pour éviter un face à face droite/extrême droite au 2e tour.

Sur proposition de Daniel Vaillant, le bureau national décide de soutenir dès le 1er tour la candidature de Pierre Carassus, membre du MDC. Sa victoire, sans ambiguïté, au 2e tour, prouve que ce choix stratégique était le bon.

La gauche emporte cinq des sept sièges : Pierre Forgues dans les Hautes-Pyrénées, Frédérique Bredin en Seine-Maritime, Pierre Carassus en Seine-et-Marne, Jean-Marc Salinier dans l’Essonne et Maurice Depaix dans le Rhône.

16. – Le lancement, conformément aux décisions de la convention nationale du 16 octobre 1996, des modalités et du calendrier de préparation des grands débats thématiques.

Après débat au bureau national, une circulaire numérotée est adressée à l’ensemble des premiers secrétaires fédéraux, aux membres du conseil national et aux parlementaires, concernant l’organisation des grands débats thématiques du parti.

Elle précise le calendrier, la méthode, le champ et la problématique du premier grand débat que nous abordons : celui sur la mondialisation.

Cette première réflexion capitale sur la place de l’Europe, de la Nation, face à la mondialisation doit aboutir au tout début du mois de mars. Son objectif principal est de montrer avec clarté qu’il n’y a pas une politique unique et de dire ce que pourrait être la nôtre, notamment dans le domaine économique et social, et concourir à la définition d’une véritable politique économique, réaliste de gauche.

La réflexion collective se conclut au moment même où doit se réunir la conférence intergouvernementale sur l’application des accords de Maastricht.

17. – L’organisation de l’hommage public à François Mitterrand.

Jean Glavany est chargé par l’entourage de François Mitterrand et le parti socialiste de coordonner un hommage populaire le mercredi 10 janvier 1996, à la place de la Bastille. Nous pouvons collectivement enorgueillir de l’hommage rendu par les Français à l’ancien président de la République.

Claude Estier est mandaté par le bureau national pour poursuivre la réflexion sur d’autres initiatives commémoratives aux côtés de Louis Mexandeau, Jean-Louis Bianco, Jean-Glavany, Catherine Tasca, Frédérique Bredin, Jean-Marcel Bichat, Gérard Le Gall, Véronique Neiertz et Jack Lang.

18. – Le redéploiement de l’activité du parti.

Le MJS tient son congrès les 14, 15 et 16 décembre à Orléans. 400 délégués sont réunis en présence de Lionel Jospin. Régis Juanico succède comme nouveau président à Benoît Hamon.

Benoît Hamon, membre du conseil national, aura donc été le président du MJS devenu autonome, il a été chaleureusement remercié pour l’excellent travail politique qu’il a effectué, permettant aux jeunes socialistes d’être parmi les forces qui comptent dans les mouvements de jeunesse d’aujourd’hui.

De nombreuses commissions nationales, constituées ou reconstituées, tiennent leur première réunion, le plus souvent en présence du premier secrétaire :

- 18 décembre : Élisabeth Guigou réunit la commission nationale de protection sociale.
- 15 janvier : Jean-Louis Cottigny réunit la commission nationale entreprise.
- 17 janvier : Paul Quilès réunit la commission nationale défense.
- 5 février : Élisabeth Guigou réunit la commission nationale Emploi/Insertion/Action sociale.
- 7 février : Le Conseil des maires se réunit autour de Lionel Jospin.
- 8 février : Harlem Désir réunit la commission nationale mouvement social.
- 10 février : Jean-Pierre Bel et Alain Claeys réunissent les premiers secrétaires et les trésoriers fédéraux.
- 24 février : Georges Garot réunit une conférence nationale agricole et rurale, et Bernard Poignant un conseil national de la FNESR, élargi aux nouveaux maires des villes de plus de 3 500 habitants.

Ces quelques dates témoignent de l’intense activité du parti à laquelle il faut ajouter les actions de formation.

L’organisation des stages régionaux :

- 27 janvier : au Creusot (130 participants).
- 10 février : à Saint-Ouen-l’Aumône (110 participants).
- 10 février : à Lorient (120 participants).
- 24 février : à Torcy, en Seine-et-Marne (80 participants), et à Captieux en Gironde (150 participants).

Le secrétariat national à la formation, animé par Alain Bergounioux, ressuscite la tradition des entretiens de Solférino :

- 25 janvier : sur le thème « Laïcité, Éducation et Fracture sociale » (100 personnes)
- 22 février : sur le thème « La Gauche et la Nation » (150 participants).
- 14 mars : pour entendre Jacques Delors sur « Le Défi européen » (200 inscriptions).

Plus de la moitié des fédérations reçoivent la visite d’un responsable national, toutes les fédérations sont visitées avant les vacances d’été. Le bilan présenté par Jean-Pierre Bel et Bernard Roman, devant le bureau national, du contenu de ces rencontres, souligne à quel point la démarche entreprise correspond à un besoin des militants et la tendance très nette à la remobilisation des camarades.

Depuis le mois d’octobre, 13 premiers secrétaires fédéraux sont remplacés, le plus souvent selon les nouvelles modalités : suffrage universel et direct de tous les militants de la fédération. Ce nouveau mode de désignation semblant démontrer son efficacité et sa capacité à prévenir ou à régler les contentieux internes, potentiels ou réels.

Il s’agit des fédérations : Aisne – Ardennes – Cantal – Corse-Sud – Dordogne – Doubs – Haute-Garonne – Haute-Loire – Marne – Meuse – Haute-Vienne – Essonne – Guadeloupe.

Les nouveaux premiers secrétaires fédéraux, sont respectivement : Maurice Vatin – Augustin Ballot – René Souchon – Jean-Marc Ciabrini – Michel Moyrand – Pierre Moscovici – Alain Beneteau – Gérard Fraquier – Hubert Carpentier – Jean-Pierre Demerliat – Olivier Thomas – Félix Protto.

Jean-Christophe Cambadélis mène les négociations avec le Parti communiste et coordonne la participation des responsables nationaux du parti aux forums organisés par le Parti communiste : Jean-Christophe Cambadélis participe à celui de Marseille le 19 janvier. Harlem Désir à celui de Lyon le 22 février, Jean Poperen à celui de Bordeaux le 24 février, Alain Claeys participera à celui de Nantes le 14 mars, Daniel Vaillant à celui de Toulouse à la même date, Bernard Roman à celui de Lille le 15 mars.

Dans le même esprit, Pierre Moscovici participe à un colloque sur la recherche, le 27 janvier, Manuel Valls à une rencontre sur l’Europe à Strasbourg le 15 février, Sylvie Guillaume à un colloque sur le féminisme le 17 février à la Maison de la chimie. Le 2 avril à Paris, se tient le dernier forum de cette série, le niveau de notre représentation étant défini lors d’un bureau national ultérieur.

La participation du Parti socialiste fait l’objet d’interrogations au sein du bureau national, notamment sur la pertinence de notre stratégie envers le Parti communiste et la crainte que nous lui offrions un champ d’expansion politique en le désignant de nouveau comme un interlocuteur privilégié.

Le bureau national considère, comme le premier secrétaire, qu’il ne faut pas craindre cette offensive idéologique et politique du parti communiste français.

Elle s’inscrit en effet dans un contexte historique particulier, les communistes étant en recherche identitaire et ne pouvant prétendre élaborer une véritable alternative stratégique et politique au Parti socialiste. Au contraire, ces initiatives doivent permettre au Partie socialiste d’affirmer sa volonté unitaire et de renforcer sa crédibilité de parti central de la gauche.

19. – La préparation de la convention nationale des 30 et 31 mars sur « La mondialisation, l’Europe, la France ».

La convention nationale sur « La Mondialisation, l’Europe, la France » se déroule les 30 et 31 mars à l’Haÿ-les-Roses. Elle a été précédée le samedi 16 mars à la Mutualité, d’un Colloque ouvert à nos partenaires de gauche français et européens sur le même thème.

Sous la présidence de Lionel Jospin, un groupe de travail du bureau national, animé par Pierre Moscovici, se mot en place dès le 1er février pour la préparer. Il se réunit à plusieurs reprises, en plénière ou en sous-groupe, procède à de nombreuses auditions, rassemble diverses contributions militantes ou des commissions nationales. Les résultats de ces travaux sont présentés au bureau national le 28 février.

20. – L’analyse critique de la politique gouvernementale, définition d’une méthode d’élaboration collective et organisation de la riposte aux différents plans Juppé.

Le bureau national débat longuement sur le programme national d’intégration urbaine à partir d’un rapport d’Adeline Hazan qui dénonce la méthode Juppé faite d’une politique du secret, d’absence de concertation, d’effets d’annonce. Le PNIU n’a rien à voir avec l’annonce du plan Marshall pour les banlieues : les seules mesures intéressantes sont la pérennisation à minima des dispositifs que la gauche avaient mis en place. Les mesures nouvelles sont soit exclusivement répressives, comme la création de la comparution rapprochée pour les mineurs délinquants, soit inutiles et coûteuses comme les zones franches. L’ensemble des fédérations est saisi des textes d’analyse critique du projet adopté par le bureau national, nos militants sont ainsi en mesure de relayer localement les prises de position des instances nationales.

Au travers de l’ensemble de ces travaux et réflexions, le parti précise la nature de son expression. Dans l’exposé de ces propositions pour l’avenir, l’expression du parti doit reposer essentiellement sur la réflexion et le travail collectif des militants, des experts, des commissions nationales : le parti doit savoir consacrer le temps nécessaire, les responsables politiques ne doivent pas improviser et anticiper au détriment de l’effort collectif d’élaboration, et ce quelle que soit la pression des médias comme l’a récemment souligné Lionel Jospin : « il ne s’agit pas pour nous de reconquérir des certitudes mais de forger des propositions.

21. – L’intensité dramatique de l’actualité internationale.

Dimanche 3 mars 1996 : le bilan d’un attentat terroriste à Jérusalem : 63 personnes assassinées dont des dizaines d’enfants. La première secrétaire, dans les heures qui suivent, prend l’initiative d’une manifestation contre le terrorisme et le soutien au processus de paix. Ce rassemblement silencieux de tous les démocrates à lieu le mercredi 6 mars, à 18 heures, place du Trocadéro. La quasi-totalité des forces morales, politiques et syndicales du pays répond à l’appel du premier secrétaire montrant dans le silence et le recueillement leur détermination à soutenir le processus de paix et leur condamnation des actes terroristes.

Jeudi 18 avril 1996 : l’aviation israélienne bombarde le village de Cana au Sud-Liban et massacre 94 civils libanais. Lionel Jospin exprime son indignation devant ces actions de guerre aveugles et meurtrières. Mais malgré ces événements, la paix trace son chemin.

Mercredi 25 avril 1996 : la convention du parti travailliste israélien supprime de la plate-forme électorale son opposition à la création d’un État palestinien.

La paix, c’est la fin d’un conflit régional de près d’un demi-siècle et la reconnaissance des droits du peuple palestinien ; elle est à portée de la main, elle nécessite plus que jamais l’engagement de ses partisans et la lutte irréductible contre ses adversaires.

22. – Des progrès dans le rassemblement des forces de gauche et des écologistes.

À deux reprises, les forces de gauche et les écologistes se sont réunis pour débattre ensemble :

- 16 mars 1996 : À notre initiative, sur « la France, l’Europe face à la Mondialisation ». Plus de 800 personnes sont à la Mutualité pour écouter Robert Hue, Jean-Pierre Chevènement, Dominique Voynet, Jean-Michel Baylet, Lionel Jospin et beaucoup d’autres, confronter leur point de vue.
- 2 avril 1996 : l’invitation du Parti communiste, devant un Palais omnisport presque comble, Lionel Jospin définit les perspectives d’un rassemblement qui puisse intégrer et rendre compatibles les convictions européennes de chacune des forces de progrès.

23. – Une décision inique à l’égard d’Henri Emmanuelli.

Dès le 20 mars, le parti élabore sa riposte face aux décisions de justice : il s’agit d’engager une bataille d’opinion pour protester contre la demande de privation des droits civiques d’Henri Emmanuelli, de contester cette sanction politique : un vendredi spécial est réalisé, une pétition d’ampleur nationale est lancée, un comité national de soutien est créé, Lionel Jospin et Henri Emmanuelli tiennent une conférence de presse commune dès le 20 mars.

Plusieurs dizaines de milliers de pétitions sont rassemblées. Un groupe de suivi composé d’Alain Claeys, de Daniel Vaillant, de Claude Estier, d’Henri Pradeaux, Marc-Antoine Jamet, Jean-François Gueullette, Marie-Pierre de la Gontrie, Laurent Azoulay, Gérard Le Gall et Sylvie Wormus est chargé d’animer la mobilisation du Parti et de proposer des initiatives pour entretenir la mobilisation qui doit être de longue haleine.

24. – Premier anniversaire de la présidence de Jacques Chirac et bilan gouvernemental.

La célébration du premier anniversaire du septennat de Jacques Chirac s’inscrit dans un contexte économique et social particulièrement dégradé : augmentation du chômage, dérapage des chômage, dérapage des comptes sociaux, accroissement du déficit public, alourdissement des charges des ménages, de la fiscalité… Aucun des engagements du candidat Jacques Chirac n’est à ce jour tenu. Comme pour masquer cette réalité, on assiste de l’éducation nationale, sur les fraudes, les foyers de travailleurs immigrés, l’immigration clandestine. Dans ce domaine, la droite est prise d’une fièvre sécuritaire dont les étrangers vivant en France sont forcément la cible.

Le rapport parlementaire n’hésite pas à proposer la restriction des soins médicaux, la mise en place d’un fichier des « hébergeants ».

Tout se passe comme si devant l’échec de sa politique, et dans la perspective des élections législatives de 1998, la droite s’engage dans une stratégie de récupération de l’électorat frontiste.

Le lundi 6 mai, une conférence de presse du bureau national présente l’appréciation du parti sur douze mois de gouvernement Chirac-Juppé, que l’on pourrait qualifier en trois mots de politique injuste, inefficace et illusoire.

À l’évidence, notre message est entendu, renforcé par l’entretien que le premier secrétaire a accordé à Libération.

25. – Convention nationale « Mondialisation, Europe, France » et préparation du deuxième grand débat thématique.

Les 30 et3 1 mars, à l’Haÿ-les-Roses, les militants du Parti socialiste adoptent, à 93,22 % des votes exprimés, un texte définissant notre nouveau projet pour la France dans l’Europe face à la mondialisation, notre stratégie pour l’affronter et l’organiser, pour construire enfin un espace de civilisation dans une Europe-puissance. L’intégralité du texte adopté est diffusée dans le numéro 279 de vendredi. L’amendement présenté par la gauche socialiste recueille 40,7 % des voix qui s’étaient portées sur le texte.

Le bureau national adopte, le 3 avril, les propositions de Lionel Jospin concernant les modalités de préparation et d’organisation du deuxième grand débat thématique sur les « Acteurs de la démocratie ». Plusieurs étapes sont prévues qui doivent se conclure par une convention nationale, les 29 et 30 septembre 1996.

Un conseil national, réuni le 8 juin, débat du texte ou des propositions qui seront soumis pour consultation et vote aux adhérents du parti. Préalablement, 4 groupes de travail nationaux ont été créés sur :

- la démocratie politique ;
- la démocratie sociale ;
- la démocratie locale ;
- la démocratie citoyenne.

Ces groupes sont respectivement animés par Jean-Marc Ayrault et Ségolène Royal, Claude Bartolone et Harlem Désir, Catherine Trautmann et Jean-Pierre Bel, Martine Aubry et Sylvie Guillaume. L’animation générale est assurée par Jack Lang.

Des assises citoyennes décentralisées se déroulent le samedi 1er juin, organisées par Jean-Christophe Cambadélis. Une commission nationale d’élaboration est mise en place et se réunit pour la première fois le mercredi 15 mai, à 11 heures.

26. – Autres aspects de notre vie interne.

Débat sur le service national :

Paul Quilès élabore un projet de texte concernant la défense nationale et le service national.

Ce texte, débattu à deux reprises le 27 mars et le 3 avril, est diffusé sous le titre « Éléments pour un débat sur le service national » à l’ensemble de nos fédérations dès le 5 avril, et à tous les adhérents dans le numéro 280 de vendredi, le 12 avril. Une vingtaine de fédérations ont remis une synthèse de leur réflexion.

Les ordonnances sur la sécurité sociale et projet de texte sur le paritarisme rénové :

Dès le 10 avril, Élisabeth Guigou présente une analyse des ordonnances gouvernementales. Le communiqué du bureau national dénonce :

- concernant l’organisation des caisses : « une atteinte à la démocratie sociale, au travers la place concédée au patronat, un risque d’étatisation rampante par la dépossession des partenaires sociaux de leur responsabilité, un faux semblant puisque le problème essentiel de la généralisation de l’assurance maladie à toute personne résidant en France n’est même pas abordé. » ;
- concernant la maîtrise des dépenses de santé : « une réforme en trompe-l’œil puisque le système proposé élude l’objectif majeur, l’adaptation du système de soin aux besoins des Français, et ne définit aucune politique de santé publique ambitieuse. De plus, sa complexité ne garantit même pas la maîtrise des dépenses. » ;
- concernant l’hospitalisation : « les risques importants de dérive, l’aggravation des disparités géographiques, les entraves à toute planification sanitaire cohérente. »

Par ailleurs, à l’occasion de ce débat, le bureau national a pris acte du texte sur le paritarisme rénové, présenté par Élisabeth Guigou, qui doit servir de base à la réflexion du groupe de travail sur la démocratie sociale animé par Claude Bartolone et Harlem Désir.

Activité des commissions nationales et des secteurs du Parti :

Lionel Jospin, Pierre Guidoni et Henri Nallet participent, les 9 et 10 mars au sommet des leaders du PSE à Lisbonne, à l’occasion de l’investiture de Jorge Sampaio à la président de la République portugaise.

Le 13 mars, une délégation du SPD conduite par Oskar Lafontaine est reçue au siège du parti par Lionel Jospin, Pierre Guidoni, Henri Nallet et Pierre Moscovici. Le travail commun se poursuivra par la création de plusieurs groupes de travail dont un sur les problèmes de défense.

Jean-Claude Fortier réunit, le 16 mars, les responsables fédéraux éducation.

Frédérique Bredin réunit, en présence de Lionel Jospin, la commission culture, le 4 avril et le 11 avril, la commission média et communication.

Harlem Désir organise, le 9 avril, un séminaire sur l’exclusion avec Robert Castel.

Adeline Hazan réunit, le 11 avril, la commission immigration et intégration.

La commission sida se réunit le 17 avril.

Jean-Louis Cottigny organise, le 27 avril à Arras, un séminaire sur les lois sociales et les comités d’entreprise.

Pierre Moscovici réunit à trois reprises la commission économique, notamment sur la réforme fiscale.

Laurence Dumont adresse une lettre ouverte au président de la République, à propos de la visite officielle du dirigeant chinois Li Peng.

Élisabeth Guigou, Adeline Hazan et Harlem Désir élaborent un texte de contre-propositions concernant la future loi cadre sur l’exclusion.

27. – Présence du parti dans les luttes et mouvements sociaux.

Sur proposition de Sylvie Guillaume, le Parti socialiste appelle à la manifestation organisée par la CADAC et le Mouvement français pour le planning familial, le 13 mars à Paris, pour protester contre les amendements Beaumont/Boutin. Lionel Jospin y est présent.

Le 3 avril, Lionel Jospin intervient devant la commission de l’observatoire de la parité.

Le MJS et de nombreux responsables du parti sont directement intervenus dans le conflit des familles maliennes expulsées de l’église Saint-Ambroise.

Le bureau national soutient les mouvements de protestation contre le projet gouvernemental de privatisation de France-Télécom. La loi de 1990 permettant de répondre à toutes les contraintes et nécessités européennes, il rejette toute conception résiduelle du service public.

Enfin, le 17 avril, le Parti socialiste décide d’appeler sur ses propres mots d’ordre à la manifestation prévue, le 15 juin à Paris, contre les projets de lois Debré.

Trois grandes célébrations sont évoquées : le 1er mai, l’hommage à Pierre Bérégovoy ; le 7 mai, à Marseille, l’hommage à Gaston Deferre ; le 10 mai, à Château-Chinon, en souvenir de ce jour magnifique de victoire de la gauche et d’accession de François Mitterrand à la président de la République.

28. – L’assassinat de sept moines français en Algérie.

C’est avec stupeur et un sentiment d’horreur que les Français apprennent à la fin du mois de mai l’acte tragique commis par un groupe islamiste, adepte de l’action terroriste, se réclamant d’une fraction armée du GIA.

Le premier secrétaire répond favorablement à la proposition de François Bayrou, au nom de forces démocrates, d’organiser un hommage solennel de toutes les forces politiques, éthiques, ou religieuses, à l’exception du Front national, sur le Parvis des droits de l’homme, le mardi 28 mai, à 18 h 30, à la mémoire des sept moines assassinés.

Ces exécutions s’ajoutent à la liste funèbre des exactions commises de part et d’autre depuis le débit du drame algérien. Mais, à l’évidence, l’assassinat de ces sept moines, algérien, par leur mission et leur vocation porte à un niveau rarement atteint la tragique absurdité d’une situation qui impose à l’ensemble des démocrates de France et d’ailleurs des initiatives d’une solennité exceptionnelle.

29. – Les débats sur la réforme du service national.

Les déclarations du président de la République sur la défense nationale et sa décision solitaire sur la réforme du service national ont provoqué un débat approfondi lors du bureau national du 29 mai.

Jacques Chirac propose, en effet, de mettre fin au service militaire obligatoire et de substituer un rendez-vous citoyen à la conscription traditionnelle, défendant le principe de la professionnalisation des unités militaires.

Le Parti socialiste critique les propositions du président de la République sur plusieurs aspects :

La confusion des rôles entre le président de la République et l’Assemblée nationale qui, au regard de l’article 34 de la Constitution, est seule compétente pour voter une telle réforme. L’anticipation du président de la République est une faute constitutionnelle.

L’incohérence qui consiste à débattre de la loi de programmation militaire de 1997/2002 avant même que la réforme du service national ne soit clairement établie et donc le formatage de nos armées défini (incidences budgétaires évidentes).

L’absence de débats géostratégiques préalables, et surtout le retour implicite mais clair à une politique atlantiste.

L’impasse sur toutes propositions en matière de défense européenne à l’édification d’un pilier européen de l’OTAN.

La sous-estimation des menaces potentielles à court, moyen et long terme.

L’abandon de la conscription qui interdit pour l’avenir toute adaptation rapide et efficace de nos forces armées au niveau de menace.

Même si nous estimons nécessaire la professionnalisation de nos unités militaires, nous récusons toute évolution irréversible vers une armée de métier. Pour les socialistes, seul un service militaire profondément rénové, raccourci, effectué au sein des unités, est susceptible d’y souscrire (éducation à la défense, formation civique, bilan sanitaire, social et professionnel, adaptation de l’effectif opérationnel en cas de menace). Le Parti socialiste mène campagne contre les propositions du président de la République.

30. – La mobilisation syndicale dans les services publics.

Le Parti socialiste salue et soutient les diverses initiatives syndicales de protestation et de mobilisation contre les propos indignes d’un Premier ministre sur les agents de l’État et des entreprises publiques.

Concernant les réformes de statuts, le Parti socialiste est opposé à la privatisation de France-Télécom en raison des risques que cela ferait courir aux usagers et à l’emploi. Le statut actuel de France-Télécom, instauré en 1990, lui a permis de concilier efficacement mission d’intérêt général et performance économique, tout en organisant des alliances internationales.

La privatisation de France-Télécom ne découle nullement des règles communautaires, elle est uniquement liée aux profits que tireront du démantèlement d’un service public performant, des industriels proches du pouvoir en place à l’affût de cette nouvelle proie. Le Parti socialiste estime que le processus en cours n’est pas irréversible et qu’il faudra réintégrer France-Télécom dans le secteur public.

À propos d’EDF-GDF, le Parti socialiste a solennellement demandé au Gouvernement de faire prévaloir le principe de subsidiarité lors du conseil des ministres européens de l’énergie du 20 juin, et de s’opposer à tout projet de directive qui démantèlerait un secteur essentiel à la vie de la Nation et aboutirait à l’abandon du monopole de la distribution du service public.

31. – La situation en Corse et les déclarations inqualifiables du garde des sceaux.

Mes initiatives prises autour du problème corse illustrent au plus près le caractère pusillanime, incantatoire et agitatoire de la politique gouvernementale.

Des assertions mensongères du garde des sceaux – qui ont nécessité une adresse au président de la République de Laurent Fabius, une intervention dans le débat de deux anciens premiers ministres socialistes et un communiqué du bureau national – aux affirmations sans lendemain d’Alain Juppé, sur la nécessité dialogue et de la fermeté, l’action du gouvernement s’inspire de principes à géométrie variable et excelle dans le double langage. Les problèmes corses sont assurément très difficiles, personne ne détient la solution miracle mais l’attitude du gouvernement e peut que conduire à un échec cuisant.

Depuis le statut Joxe de 1991, la Corse a fait l’expérience d’une décentralisation avancée. Il est opportun de débattre dans le respect de l’état de droit d’une nouvelle étape pour un statut original donnant à la Corse des pouvoirs autonomes dans la République. Lionel Jospin s’exprime sur ce sujet dans un article, mais cela implique une nouvelle conception du développement économique, social et culturel de l’île, et non l’annonce précipitée et intempestive d’une zone franche qui ne fait qu’aggraver sur le continent le réflexe anti-Corse.

32. – Sur le plan international.

Élection en Inde :
600 millions d’Indiens votent, du 27 avril au 7 mai, pour renouveler les 545 sièges de la chambre basse. Trois faits importants marquent cette élection :

- la défaite sans précédent du parti du Congrès ;
- l’irrésistible montée en puissance du Parti nationaliste hindou ;
- le succès de l’alliance de centre gauche, constituée autour du Parti Janata Dal (candidat à l’internationale socialiste).

L’enjeu politique principal était de barrer la route du pouvoir du Parti nationaliste. Cela a été réalisé par la coalition formée autour du Janata Dal (l’un de ses responsables occupe le poste de Premier ministre).

Défaite de Shimon Peres :

Malheureusement, l’actualité politique n’apporte pas que des motifs de satisfaction : la défaite des travaillistes et de Shimon Peres en particulier, lors des élections du 29 mai, constitue une immense déception pour les socialistes. L’alternance est certes le jeu naturel des démocraties mais l’enjeu est tout autre, il s’agit de la pérennisation du processus de paix entamé avec les Palestiniens depuis les Accords d’Oslo.

L’importante représentation des partis religieux à la Knesset laisse mal augurer de la capacité d’autonomie du nouveau Premier ministre, Benyamin Netanyahou. À l’évidence, l’unité des principaux pays arabes, la lucidité et la détermination des responsables de l’OLP, une action diplomatique européenne forte seront indispensables pour préserver les chances de la paix dans cette partie du monde. La diplomatie française doit s’adapter à cette nouvelle donne stratégique et faire preuve d’une cohérence politique plus soutenue.

Incidents en République centrafricaine :

Les incidents en Centre-Afrique et l’intervention des militaires français doivent nous interroger sur les objectifs de la présence française en République centrafricaine, en vertu d’accords de défense signés en 1996. La non renégociation de ces accords place les troupes françaises devant un choix détestable : laisser libre cours à une aventure militaire ou soutenir un régime élu mais qui n’a pas su, ni voulu jeter les bases d’une cohésion nationale. Ces tragiques événements commandent une redéfinition globale des accords de défense et de coopération militaire entre la France et les États d’Afrique, jetant les bases d’un partenariat mutuellement acceptable et reposant sur des valeurs démocratiques.

33. – Vie interne.

Notre vie interne a été dominée depuis le précédent conseil national par l’active préparation de notre prochaine convention nationale sur « les acteurs de la démocratie », qui aura lieu les 29 et 30 juin, à la Cité des sciences de la Villette. Le bureau national du 3 avril en fixe les modalités et le calendrier de préparation.

Les secrétaires de section sont rassemblés le dimanche 12 mai à la Mutualité : 900 secrétaires de section présents, plus de 50 interventions de la salle, une totale disponibilité de Jack Lang et des animateurs des quatre groupes de travail, une parfaite organisation, sous la responsabilité de Jean-Pierre Bel, concourent au succès d’une journée que de nombreux participants ont considérée comme utile, studieuse et riche en échanges.

Des assises citoyennes décentralisées ont été organisées par plus de 80 % de nos fédérations, le samedi 1er juin. Dès le dimanche 2 juin, au matin, Jean-Christophe Cambadélis peut tenir une conférence de presse pour en traduire les principaux résultats, de telle manière que les journaux du lundi 3 juin ouvrent sur la volonté du Parti socialiste à renouer des liens avec le monde associatif et de poursuivre sa démarche partenariale avec l’ensemble des organisations de gauches et les écologistes qui avaient accepté dans la plupart des fédérations de participer aux débats.

Une commission nationale, animée par Jack Lang et présidée par Lionel Jospin, se réunit le mercredi 15 mai, le mercredi 22 mai, le mardi 28 mai et le mercredi 5 juin.

Elle a pour mission d’élaborer un texte de synthèse à partir des travaux :

- des quatre groupes de travail nationaux (cf. : circulaire n° 1 245) ;
- des contributions de fédérations, de sections, individuelles, des commissions nationales du Parti ;
- des comptes rendus des différentes assises citoyennes décentralisées (1er juin).

Le résultat de ces travaux est soumis au bureau national du 5 juin et présenté par Jack Lang. Le ou les textes issus du conseil national du 8 juin sont adressés à l’ensemble des adhérents sous forme d’un numéro spécial de vendredi.

34. – Une nouvelle irruption des affaires dans la vie politique.

Lionel Jospin dénonce fortement, lors de la convention nationale des 29 et 30 juin et dans les jours suivants, le système de corruption et de prébendes de la ville de Paris.

En excluant toute attaque sur les personnes, les socialistes, notamment parisiens, concentrent leurs critiques sur un système scandaleux mis en place par des responsables politiques qui assènent des leçons de morale et qui ne cessent d’agresser le Parti socialiste. Nos interventions sur ce sujet entravent manifestement les volontés politiques d’étouffement des affaires, du moins jusqu’à ce jour, malgré les tentatives de lois d’amnistie rampantes et des mouvements très orientés dans la magistrature.

Les développements récents sur les financements occultes du RPR accréditent cette interprétation et confirment la nécessité d’une vigilance constante sur l’ensemble de ces questions de la part des socialistes.

35. – La brutale aggravation de la situation économique et sociale.

Cette dégradation s’illustre, dès le mois de juin, par les chiffres du déficit de la Sécurité sociale, notamment la branche maladie, multipliant par 3 les prévisions gouvernementales ; par la progression permanente des chiffres du chômage simplement infléchis par les embauches saisonnières et estivales et l’aggravation de la précarité.

L’économie présente tous les signes d’une stagnation dangereuse pour l’avenir avec une consommation défaillante, un investissement en chute, avec des mesures fiscales et les orientations de la loi de finances qui ne feront qu’aggraver cette situation.

Le Gouvernement s’obstine dans la stratégie, que les socialistes ont à plusieurs reprises, dénoncée avec force.

36. – La vague des licenciements et le plan de restructuration des armées.

Les dernières stratégies patronales portent une lourde responsabilité dans l’aggravation de la situation sociale. Depuis notre dernier conseil national, des licenciements massifs sont annoncés chez Moulinex, Danone, au Crédit Lyonnais, dans les assurances… Des PME autrefois performantes déposent leur bilan. Des mouvements de grève sont traités avec la plus grande brutalité policière, comme cela a été le cas à Montbéliard pour l’entreprise EPEE.

Dans ce contexte, le gouvernement n’hésite pas à procéder à une restructuration des industries d’armement, à une réduction brutale et sans concertation, notamment avec les élus locaux, des effectifs militaires. Certaines régions peuvent légitimement considérer les conséquences de ces politiques gouvernementales et patronales comme un véritable sinistre pour l’emploi local.

Le Parti socialiste conteste vigoureusement, dès l’annonce du plan Millon, le 17 juillet, et soutient l’ensemble des manifestations. Nos élus organisent localement la contestation au plan gouvernemental.

La nouvelle attitude du président de la République à l’égard du patronat français illustrée par ses déclarations lors de la célébration du 50e anniversaire du CNPF à Poitiers, la décision de démanteler Framatome en acceptant sa fusion avec GEC-Alsthom, opération industrielle qui cache une manipulation financière, les déclarations de Michel Bon sur les modalités de privatisation de France-Télécom ne laissent pas augurer un fléchissement des forces de droites sur ce front.

Les socialistes, comme les y a invités le premier secrétaire dans son intervention à l’université d’été de La Rochelle, seront plus que jamais présents dans les luttes, au côté des fonctionnaires, des salariés, des jeunes et des chômeurs, des éleveurs…

Cette détermination des socialistes sera illustrée notamment par la campagne politique de rentrée actuellement préparée par le secteur communication sous la responsabilité de Manuel Valls. Un quatre pages gratuit, tiré à deux millions d’exemplaires et deux séries d’affiches seront mis à la disposition des fédérations.

37. – Le mouvement des « sans-papiers » de l’église Saint-Bernard.

Depuis le début du mouvement, le Parti socialiste dénonce l’arbitraire et l’incohérence des lois Pasqua (abandon du droit du sol, durcissement des règles de regroupement familial, etc.) et demande que des régularisations soient effectuées selon des critères précis et non selon le « fait du prince ».

Le PS est présent lors de nombreuses manifestations, dont celle du 15 juin (présence de plusieurs secrétaires nationaux).

Le 3 juillet, Daniel Vaillant et Adeline Hazan reçoivent une délégation des médiateurs.

Le 10 juillet, le premier secrétaire reçoit le collectif des sans-papiers de Saint-Bernard et demande la reprise des négociations avec les médiateurs.

Le 31 juillet, Adeline Hazan et Laurence Dumont reçoivent le collectif des associations soutenant les sans-papiers (la Ligue des droits de l’homme, la Cimade, le Gisti et Droit devant).

Le 1er août, Daniel Vaillant, Adeline Hazan et Laurence Dumont adressent une lettre ouverte au Premier ministre insistant sur la gravité de la situation, l’arbitraire des décisions gouvernementales et demandant la réouverture des négociations.

Le 16 août, Lionel Jospin dénonce l’amalgame pratiqué par le gouvernement entre clandestins et sans-papiers, ces derniers ayant pour la plupart été en situation régulière avant 1993.

Le 18 août, Lionel Jospin intervient au journal de France 2 et demande au Gouvernement de revoir sa position et de reprendre contact avec les médiateurs.

Le 20 août, l’ensemble des mouvements de gauche lancent un appel au président de la République.

Le 21 août, après l’évacuation de l’église Saint-Bernard, le Parti socialiste appelle à être présent aux manifestations.

Le 28 août, enfin, le PS est à nouveau présent en nombre à la manifestation de soutien. Lionel Jospin a reçu Stéphane Hessel, porte-parole du collège des médiateurs.

De plus, de très nombreux responsables politiques du parti participent aux diverses manifestations et interviennent à des titres et par des moyens divers : Jack Lang, Martine Aubry, Michel Rocard, Catherine Trautmann tout récemment au Parlement de Strasbourg, Harlem Désir, Claude Évin, le MJS…

De plus, la municipalité du 18e arrondissement facilite, dans la mesure de ses possibilités, le travail des associations et du collège des médiateurs pour participer à une issue digne de ce conflit.

On peut donc affirmer que le PS est présent tout au long du mouvement et continue à l’être.

Le 28 septembre, le Parti socialiste s’associe à la manifestation prévue à 15 heures, place de la République.

Sur cette question, l’unité d’expression des socialistes est importante. Le Premier secrétaire s’exprime longuement sur ce sujet lors de son discours de clôture de l’université de La Rochelle. Il propose, à la fois, un cadre de résolution du conflit, une tonalité, des propositions qui allient respect de nos valeurs, du droit et des droits, et réalisme politique :

« Nous reverrons les lois Pasqua, nous dirons aux Français la vérité sur les chiffres, nous rappellerons le rôle qui jouent les immigrés en France dans les postes de travail qui ne seraient pas pourvus sans eux, nous combattrons l’immigration clandestine et d’abord le travail clandestin, nous nouerons de nouveaux liens avec les pays d’origine, nous essaierons donc de faire le clair dans nos têtes et dans celles de nos compatriotes, afin de réguler l’immigration.

38. – L’annonce de la réforme fiscale et du projet de loi de finances.

Si les mesures gouvernementales doivent servir de choc psychologique pour relancer la consommation et dynamiser la croissance, elles sont un leurre, et destinées avant tout à satisfaire les électeurs du Gouvernement et la frange libérale de sa majorité.

Dans un contexte économique où le pouvoir d’achat des salariés stagne (+ 0,3 %pour l’année), où la croissance d’passera à peine 1%, où le chômage aura progressé (+ de 100 000 chômeurs supplémentaires), où l’investissement des entreprises chute, de telles mesures fiscales ne peuvent être qu’inefficaces.

D’autre part, la logique de cette réforme conduit notre pays – qui se caractérisait déjà en Europe par une part extrêmement forte des impôts indirects dans l’ensemble des recettes de l’État (aujourd’hui 45 % des recettes budgétaires sont abondées par la TVA et 27 % par l’impôt sur le revenu) – à se singulariser avec un système d’imposition de moins en moins progressif, donc de plus en plus injuste socialement.

L’opinion publique rejette nettement cette réforme fiscale. Le parti socialiste a aujourd’hui une véritable réforme fiscale de gauche qui allie justice sociale et politique de l’emploi. Ce sera sans doute l’un des sujets principaux de notre troisième grand débat thématique.

Le Gouvernement persiste dans ses méthodes et sa stratégie au travers du projet de loi de finances 1997, présenté par Alain Juppé. Un budget truqué qui supporte une politique incohérente et socialement injuste. Il fallait une relance, c’est un budget récessif. Il fallait atténuer la dureté de la crise, ce sont des attaques contre les principaux dispositifs de solidarité nationale. Une autre politique économique est possible et nécessaire comme sur la réforme fiscale, elle sera au cœur de la réflexion de notre 3e grand débat thématique sur la politique économique et sociale.

39. – Les déclarations racistes du leader de l’extrême droite.

Le bureau national du 11 septembre débat de la réaction aux déclarations inadmissibles de Jean-Marie Le Pen sur l’inégalité des races. Un communiqué adopté à l’unanimité et deux abstentions est diffusé.

Le Parti socialiste doit poursuivre deux objectifs :

- élaborer une riposte politique à hauteur de l’aggravation des déclarations de plus en plus ouvertement racistes de Jean-Marie Le Pen qui veut tendre à banaliser un certain type de propos alliant la provocation et une soi-disant connivence avec l’opinion, « ce que je dis là est très banal ». C’est la même stratégie que ses campagnes « mes idées sont les vôtres ». Petit à petit, il fait sauter les tabous de l’après-guerre. Nous avons donc sur ce point une lourde responsabilité notamment vis-à-vis des jeunes générations ;
- éviter de placer le Front national au centre du débat politique.

La ligne de crête est étroite et elle nécessite pour être franchie la cohésion politique des socialistes, un sang-froid égal à leur légitime émotion.

40. – Vie interne.

Notre vie interne est dominée depuis notre dernier conseil national par l’organisation de la convention nationale sur les « acteurs de la démocratie » les 29 et 30 juin à la Cité des sciences de la Villette.

Tous les participants soulignent la qualité, à la fois dans l’organisation du débat, dans la nature et la pertinence des interventions. La presse consacre une large place au compte rendu de nos travaux.

Les actes de cette deuxième convention, élaborés sous la responsabilité de Jack Lang et de Manuel Valls, seront largement diffusés.

Dès le bureau national du 10 juillet, le calendrier et les modalités de préparation du 3e grand débat thématique sont définis, l’animation en est confiée à Henri Emmanuelli. Une circulaire numérotée (1248) est adressée aux Premiers secrétaires fédéraux et décrit l’ensemble du processus.

Le journal vendredi diffuse les axes de réflexion élaborés par chacun des quatre groupes de travail pour susciter le débat dans les fédérations et les sections.

De l’activité des différents départements du parti, il est souligné :

- la prochaine journée régionale de la direction du parti, organisée par le secrétariat national aux fédérations, contentieux, BNA et animation interne en collaboration avec la fédération de l’Isère, le jeudi 17 octobre ;
- les stages régionaux organisés par le secrétariat national à la formation : le 28 septembre à Liévin, le 12 octobre à Besançon, le 19 octobre à Limoges et enfin le 26 octobre à Lille.

Le secteur formation, par ailleurs, organise l’Université d’été du Parti socialiste du 30 août au 1er septembre à La Rochelle. Un bilan très positif : plus de 600 personnes ont suivi cette université, qualité des débats et des tables rondes.

Le MJS, pour la troisième année consécutive, organise sa propre université d’état. 200 de ses militants représentant 42 fédérations y ont participé.

Les différents comités qui se sont tenus en préparation du congrès de l’internationale socialiste et auxquels ont participé les responsables du secrétariat aux relations internationale ; ainsi que l’importante délégation présente au siège de l’ONU à New York pour le congrès de l’internationale socialiste du 8 au 11 septembre. Délégation composée de Lionel Jospin, Pierre Guidoni, Henri Nallet, Michel Rocard, Jean-Luc Mélenchon, Laurence Dumont et Sylvie Guillaume.

Pierre Mauroy est félicité pour sa brillante réélection à la présidence de l’internationale socialiste. Une internationale socialiste renouvelée et renforcée, dont l’autorité politique s’affirme de plus en plus sur la scène mondiale comme le démontre le rôle qu’elle a joué dans le dénouement des conflits les plus brulants de la planète.

Les XVIe rencontres d’Avignon, organisées par le secrétariat national à la culture et aux médias, se sont déroulées avec succès du 24 au 26 juillet. Le séminaire de formation a rassemblé de nombreux élus. Le débat public en présence de Lionel Jospin a été suivi par 350 personnes et un forum public, animé par Jacques Renard, a rassemblé des professionnels culturels.

La tenue, le 15 juin, de la commission nationale femmes, à laquelle a participé le premier secrétaire, et l’adhésion de Sylvie Guillaume, secrétaire nationale chargée des droits des femmes, au manifeste des dix pour la parité en politique.

L’activité soutenue du secrétariat national aux questions de société avec :

La mise en place le 11 juin par Adeline Hazan, secrétaire nationale aux question de société et Marie-Pierre de la Gontrie, déléguée nationale à la justice, en présence de Lionel Jospin, de la commission justice qui doit répondre à un double objectif de réflexion et d’analyse de l’actualité, dans le but de la préparation des élections législatives de 1998.

Enfin, le document « des droits nouveaux pour les couples hors mariage : « le contrat d’union sociale » est présenté le 20 juin aux membres du bureau national qui en adoptent le principe.

Le nouveau calendrier de réunions des instances nationales est proposé par Daniel Vaillant. Le bureau national se réunit désormais tous les mercredis à 9 heures et le secrétariat national, tous les mercredis à 16 h 30.

Ce nouveau rythme de réunions semble mieux adapté aux contraintes de l’actualité politique et des médias. Par ailleurs, le bureau national décide d’engager une modification de l’organigramme fonctionnels au siège du parti qui prolonge et complète la départementalisation mise en place en 1994, et d’adopter sur proposition d’Alain Claeys un programme de travaux de rénovation des locaux du siège de la rue de Solférino. La situation financière, aujourd’hui assainie, nous permet d’envisager leur conservation définitive.

41. – Élections partielles.

Élection législative partielle de la 2e circonscription de la Réunion.

Il faut saluer la nette victoire du ticket PCR/PS, Hoarau-Mardenalom (55,98 %) face à Margie Sudre, candidate du Gouvernement et du président de la République qui au mépris de la dignité de sa fonction s’est personnellement « investie » dans cette affaire, « intimant » l’ordre au candidat naturel de la droite locale de ne pas se présenter !

Au terme d’une campagne démagogique (autour d’une démission annoncée en cas de défaite et après coup refusée – qui en doutait ? – par Jacques Chirac), l’échec de la secrétaire d’État à la francophonie est bien celui du Gouvernement, incapable, à la Réunion comme dans le reste de la France, de mettre ses actes en conformité avec ses promesses.

Élections sénatoriales partielles.

Deux élections sénatoriales partielles ont lieu et confirment les résultats précédents. Mais si dans la Manche la droit conserve ce siège comme prévu, c’est du Vaucluse d’où vient la bonne surprise avec la réélection de Claude Haut.

Depuis le 9 juin, une quinzaine d’élections cantonales partielles ont eu lieu. Le bilan est mitigé. Le PS enregistre la perte d’un siège en Loire-Atlantique qui est compensée par un gain dans le Puy-de-Dôme. D’une manière générale, on constate, à travers ces différents scrutins, que les positions des principaux partis restent stables.

Les résultats du 1er tour du week-end sont par contre moins rassurants. Le candidat socialiste est en ballottage défavorable face au RPR dans le Bas-Rhin où cette élection est destinée à remplacer notre ami Gilbert Estève, ancien maire de Sélestat, décédé en juin.

Plus grave est l’absence de candidat de gauche au second tour des élections de Toulon et Chaville, où la droite sera opposée au FN. Si à Toulon, faite d’une entente avec le PC, le résultat était malheureusement prévisible malgré la nette progression du candidat socialiste par rapport à 1994, les raisons de l’absence d’un candidat de gauche au 2e tour à Chaville sont beaucoup plus difficiles à admettre. Une telle stratégie électorale n’est pas acceptable dans le contexte actuel de montée du FN.

42. – Une multiplication des conflits et des mouvements sociaux.

Le conflit des routiers a été une nouvelle illustration de l’incurie du gouvernement dans la gestion des conflits, de son incapacité à mesurer l’ampleur du malaise social qui traverse de nombreuses catégories sociales.

Le Gouvernement n’a pas su, n’a pas voulu faire pression sur le patronat, en particulier sur la question des salaires et nous l’avons dénoncé. De même, le premier secrétaire avait adressé une lettre de soutien à toutes les fédérations de fonctionnaires appelant à la journée de mobilisation unitaire du 17 octobre des personnels de l’éducation nationale.

Les socialistes condamnent vigoureusement les modalités de la privatisation de l’entreprise Thomson, l’attribution du groupe Électronique Thomson SA au groupe Lagardère et Thomson Multimédia au groupe sud-coréen Daewoo électronics. Ce « mécano industriel se réalisant à un coût symbolique après que l’État ait consenti une augmentation du capital de Thomson SA de 11 milliards de francs, et avant même toute consultation de la commission des privatisations.

Face à ce « bradage » d’un des fleurons de l’électronique française, vecteur de notre électronique militaire, le bureau national, les groupes parlementaires et le GSE Thomson multiplient les initiatives et les contacts en direction des salariés et des responsables de l’entreprise, des pouvoirs publics, pour exiger l’arrêt du processus. Le Parti socialiste soutient la manifestation des salariés de Thomson du 20 novembre et la FNESR, par l’intermédiaire des maires des sites concernés, participe aux luttes pour le maintien de l’emploi.

Parallèlement à cette participation active des socialistes aux luttes et conflits, les délégations de la CGT-FO, de la CFDT, de la CGT, de la CFTC sont reçues au siège du parti par Lionel Jospin et des membres du secrétariat national, respectivement le jeudi 10 octobre, le mardi 22 octobre, le mardi 12 novembre et le mardi 26 novembre.

Enfin, dans le cadre de la préparation de notre 3e grand débat thématique, l’organisation d’un forum social, le dimanche 17 novembre 1996 à Saint-Denis, sous la responsabilité d’Harlem Désir et de Jean-Christophe Cambadélis, constitue un véritable « banc d’essai » pour nos propositions économiques et sociales auprès de responsables syndicaux et de militants associatifs.

Le premier secrétaire, lors de son intervention aux journées parlementaires des 24 et 25 septembre à Figeac, souligne « la nécessité de contrer le Gouvernement dans son action injuste et inefficace ».

Voilà quelques illustrations de la manière dont le Parti socialiste tente d’être plus présent dans les luttes aux côtés des salariés, des fonctionnaires, pour accompagner et soutenir les mouvements sociaux.

De la même manière, il faut souligner le succès militant du premier séminaire de l’observatoire sur le Front national de la région PACA qui s’est déroulé à Arles, le samedi 5 octobre.

Plus de 500 militants ont réfléchi autour d’Élisabeth Guigou, Adeline Hazan, Gérard Le Gall, Ahmed Ghayet, François Berardini et de nombreux responsables et élus locaux dont Michel Vauzelle, le maire de la ville, Christian Martin, le nouveau maire de Draguignan et Jean-Yves Anglade, maire de Vitrolles.

43. – Avant-projet de loi dit de « cohésion sociale ».

Le 30 septembre, Jacques Barrot et Xavier Emmanuelli présentent, avec un an et demi de retard, un avant-projet au renforcement de la cohésion sociale.

Confus dans ses objectifs, insuffisant dans les domaines de l’emploi, du logement et de l’accès aux droits, il pêche surtout par l’absence de garantie des financements nécessaires et le caractère dérisoire et indécent de ce qui est annoncé. Le conseil économique et social, consulté, préfère différer son avis. Un collectif d’associations de solidarité mobilise les acteurs locaux pour obtenir des modifications radicales du projet gouvernemental.

Le bureau national du 9 octobre débat à partir d’un texte élaboré par Élisabeth Guigou sous le titre « projet de loi de cohésion sociale, un trope l’œil ».

44. – Projet de loi de « financement de la Sécurité sociale ».

Dans un contexte où les déficits annoncés pour 1996, plus de 50 milliards, et pour 1997 confirment l’échec du plan Juppé, le Parlement n’a été consulté que sir le volume de l’enveloppe des dépenses maladie en 1997.

À aucun moment les parlementaires n’ont été sollicités sur les enjeux de santé publique et de politique sanitaire.

45. – Projet de loi sur l’épargne-retraite.

Les députés adoptent en première lecture, le 22 novembre, par 10 voix contre 4, le projet de loi sur l’épargne-retraite.

Cette réforme inscrite au cœur des engagements présidentiels de Jacques Chirac est une des mesures les plus menaçantes pour notre système de retraite par répartition.

La création des fonds de pension traduit un empressement à satisfaire les appétits financiers. Il conduira à une inégalité accrue devant le risque vieillesse, et engagera notre pays dans l’impasse de la capitalisation.

Cette logique inquiète à juste titre les assurés sociaux et les retraités au moment même où un puissant assureur privé, à l’occasion de la fusion d’Axa et de l’UAP, réclame, à la télévision, la création d’une Sécurité sociale privée.

Dans le même temps, le budget 97 organise la fin programmée des plans d’épargne populaire.

Les socialistes, militants et parlementaires, mènent campagne contre ce projet de loi et pour la consolidation de notre système de retraite par répartition, seul garant de la solidarité entre générations.

46. – Le changement de nature du débat européen.

Lors des journées parlementaires de Figeac, le premier secrétaire, s’exprimant sur l’actualité européenne, critiquait l’absence de politique du Gouvernement français et en concluait que « devant cette carence, c’est la politique des autres qui s’impose ».

Le gouvernement d’Alain Juppé pervertit les termes du traité, cède sur des points essentiels à l’offensive des forces libérales en Europe comme en témoigne le soutien au pacte de stabilité proposé par les responsables politiques allemands sans aucune contrepartie.

Les socialistes reprochent au gouvernement français l’absence totale de proposition, notamment sur l’adjonction d’un chapitre « emploi » au traité de Maastricht, de revendication d’un gouvernement économique européen, l’abandon de toutes perspectives d’une politique étrangère et de sécurité commune et enfin l’enlisement probable de la conférence intergouvernementale.

L’actualité du débat européen a changé de nature et les socialistes doivent intervenir pour dénoncer et contrebattre la politique implicite du président de la République : réaliser une simple zone de libre-échange dans une Europe élargie, sans structure politique adaptée, incapable de promouvoir une puissance publique européenne crédible et efficace.

Le bureau national du 16 octobre débat de ces questions après une introduction d’Henri Nallet et c’est le sens de nos réflexions actuelles sur les conditions au passage à la monnaie unique : le refus d’un « noyau duré monétaire, de la conception restrictive d’un pacte e stabilité, la revendication d’un « gouvernement économique » capable d’agir sur la parité entre le dollar et l’euro et lutter contre le dumping monétaire pratiqué par les États-Unis.

47. – 3e grand débat thématique.

Henri Emmanuelli présente les travaux de la commission nationale d’élaboration lors du conseil national du 9 novembre 1996.

Le conseil national adopte par 172 vois, 17 contre et 19 abstentions, le texte d’orientation sur les propositions économiques et sociales soumis à la discussion et au vote des militants.

Des textes contradictoires, sur tel ou tel point essentiel avec la cohérence d’ensemble du document pris en considération par le conseil national, ont été déposés par leurs auteurs sous forme d’amendements. Ils sont au nombre de trois et sont soumis au vote des militants, contradictoirement au texte principal élaboré par la commission nationale.

Le succès du forum social, organisé le 17 novembre à la Bourse du travail de Saint-Denis, par le secrétariat national aux relations extérieures et le secrétariat national au mouvement social, a permis de diffuser nos propositions et de les confronter aux acteurs du mouvement social réunis dans le respect de leur indépendance et dans leur diversité.

48. – Élections candidatures féminines.

La commission nationale de préparation des élections législatives concernant les candidatures féminines a déjà présenté deux rapports devant les conseils nationaux du 21 septembre et du 30 novembre.

Les résultats sont maintenant connus : 166 circonscriptions au moins dans lesquelles le parti présentera une candidate, conformément aux décisions de la convention nationale sur les « acteurs de la démocratie » des 29 et 30 juin 96.

Par ailleurs, la commission a longuement réfléchi sur les modalités et le calendrier de désignation des candidats aux différentes élections à venir. Ses propositions sont ratifiées lors du conseil national du 30 novembre et font l’objet de la circulaire 1251.

49. – Élections partielles.

Gardanne

Les circonstances qui ont amené le Parti socialiste à soutenir le candidat Budical dans la 10e circonscription des Bouches-du-Rhône tiennent, à la fois, de l’héritage, des réalités locales et fédérales.

Au-delà des résultats, marqués par une forte poussée de la gauche en général, il faut dénoncer l’attitude de la droite pour le deuxième tour et constater que la distance est grande entre des condamnations péremptoires de Jean-Marie Le Pen et le Front national, et des prises de position claires et sans ambiguïté lors d’un deuxième tour d’une élection partielle.

À l’évidence, le réflexe de vote utile a bénéficié pour cette fois au candidat communiste. Mais les résultats de Gardanne ne peuvent à eux seuls signer ni l’émergence d’un nouveau pôle politique dit de radicalité ni l’accentuation d’une fronde populaire anti-européenne.

Quoi qu’il en soit, et au-delà des analyses, le 20 octobre, Roger Meï signait une victoire sans appel des forces de progrès associée au recul du Front national.

Dreux

À l’inverse de plusieurs élections partielles récentes, la direction du parti a pu anticiper et tout faire pour obtenir une candidature de rassemblement des forces de gauche et de progrès.

Notre camarade Maurice Ravanne a été désigné comme tête de liste d’Union de la gauche pour l’élection municipale de Dreux. Nous espérions la présence de la gauche au deuxième tour : la contrainte du vote utile a déjoué nos pronostics.

L’attitude de Maurice Ravanne et de ses colistiers a largement contribué à faire échec au Front national, le dimanche 24 novembre. En se retirant, nos camarades font preuve de l’abnégation nécessaire à l’efficacité du désistement républicain face à l’extrême-droite.

50. – Le Parti socialiste face aux mirages pseudo-réformateurs du Gouvernement.

L’accueil réservé à nos propositions économiques et sociales, au lendemain de la convention nationale de Noisy-le-Grand des 14 et 15 décembre, contraint le Gouvernement à lancer une contre-offensive.

Alain Juppé tente par tous les moyens de reprendre l’initiative sur le terrain social en multipliant, comme il en est accoutumé, les effets d’annonce sans suite.

Qu’est devenu le projet de loi sur la cohésion sociale, sévèrement critiqué par le conseil économique et social ?

Que deviendra le sommet consacré à l’emploi des jeunes prévu le 10 février ? Ou celui consacré, un peu plus tard, à la famille ?

De même, que restera-t-il des tours de passe-passe du ministre de l’éducation nationale, au lendemain des élections législatives de 1998. Dans quel état sera l’université française après 5 ans d’immobilisme ?

Le Premier ministre et son gouvernement ne masquent pas l’agitation les véritables atteintes au droit social et aux services publics : acharnement pour instaurer des fonds de pension malgré une large hostilité, notamment syndicale, au projet.

Le premier secrétaire demande de s’engager dans une bataille contre les fonds de pension qui sont des instruments peu efficaces dans la mobilisation de l’épargne longue, qui affaiblissent les réseaux existants de collecte et qui constituent surtout une menace réelle de déstabilisation des régimes de retraite, et partant de la solidarité entre générations sur laquelle ils sont fondés.

Là encore, le Gouvernement a tenté d’escamoter ce débat réel et actuel par l’instrumentalisation d’un débat réel, à bien des égards factices, sur la retraite à 55 ans.

La légitimité de cette revendication n’est pas en cause, et comment ne pas dénoncer l’hypocrisie du patronat qui crie à l’hérésie économique alors qu’il n’a de cesse de presser les salariés de quitter le monde du travail dès 55, voire 52 ans, et qu’il se refuse à tous véritables efforts sur l’emploi des jeunes au-delà d’une proposition gadget de stages diplômants.

Dans cette période, le bureau national confirme les engagements de votre convention de Noisy-le-Grand sur la réduction du temps de travail, l’emploi des jeunes, le maintien de la solidarité entre les générations… Une campagne nationale sur ces thèmes est en préparation qui se concrétisera par la diffusion, dès le mois de mars, d’un quatre-pages diffusé à quelque 8 millions d’exemplaires.

51. – L’irruption du thème de la flexibilité.

L’échec de l’offensive politique et sociale du gouvernement ouvre le champ aux thèses ultra-libérales du patronat français.

Depuis plusieurs semaines, le CNPF, notamment dans les propos de son président, invite le Gouvernement à forcer le pas d’une inflexion libérale de sa politique et multiplie les injonctions et appels pour une plus grande flexibilité de l’emploi et, personne ne s’en étonnera, une moindre protection des salariés.

Ces propos sont particulièrement choquants. Ce n’est pas en inventant le salarié « jetable » que l’on mettra un ter au processus d’exclusion sociale et au drame du chômage dans notre pays.

Ce n’est pas non plus de cette manière que l’on fera progresser l’indispensable dialogue entre employeurs et salariés dans l’entreprise.

Les responsables du parti, chacun à leur manière, dénoncent cette nouvelle pensée inique, qui insécurise la société tout entière, et mettent en garde le Gouvernement contre des mesures qui aggraveraient les inégalités et l’injustice.

52. – L’inquiétant somme de Dublin.

Le bureau national du 18 décembre débat sur un rapport d’Henri Nallet, des conclusions du sommet de Dublin.

Les conclusions de ce conseil sont parmi les plus faibles politiquement, de toutes celles adoptées au cours des dernières années.

Tout a été dominé par le Pacte de stabilité.

Malgré un assouplissement (relatif) du caractère automatique des sanctions en cas de dépassement du seuil de déficit public de 3 %, c’est bien la logique disciplinaire que voulaient imposer les Allemands qui triomphe au travers du Pacte de stabilité.

Quant à l’idée d’un conseil de stabilité, elle est morte avant d’avoir vu le jour.

Au total, le lancement futur de l’euro apparaît marqué par une logique essentiellement monétaire : le contrepoids politique qui aurait dû être mis en place face à la Banque centrale, afin de permettre la conduite d’une véritable politique économique européenne, est toujours dans les limbes.

La lutte contre le chômage n’est là que pour l’affichage. L’adoption, dans les conclusions de Dublin, d’une « Déclaration sur l’emploi » ne peut suffire.

Et ce qui est tout aussi préoccupant, c’est que les conclusions sur la CIG sont d’une rare pauvreté.

En un mot, ce sommet de Dublin, malgré l’illusion créée par les « succès » sur l’euro et sur le Pacte de stabilité, est aussi décevant qu’on pouvait le craindre.

Nous parlions, dans les précédents rapport d’activité, d’un changement de nature du débat européen. Nous y sommes en plein.

Plus que jamais, le parti doit affirmer son choix européen et défendre son dessein pour l’Europe.

Comme le déclarait Lionel Jospin, lors de la rencontre européenne organisée le 1er février à Paris par diverses personnalités de gauche françaises et européennes :

« Notre dessein pour l’Europe peut s’exprimer en termes assez simples :

- une Europe affichant un modèle de civilisation et non une Europe de l’abandon dans un grand marché ;
- une Europe de la croissance et de la solidarité et non de la dérégulation corsetée dans l’austérité par un Pacte de stabilité renforcée ;
- une Europe où les gouvernements européens des États-membres sont responsables et acteurs de la construction européenne sous le contrôle du Parlement.
      
Une Europe souveraine capable de maîtriser son destin dans les domaines de la diplomatie et de la défense. »

C’est là, en effet, notre projet pour l’Europe, une Europe sociale, politique et citoyenne.

53. – Les débats au Parlement sur le projet de loi Debré sur l’immigration.

Le rapport Philibert et Sauvaigo avait préparé le terrain. Dès le 3 avril 1996, le Parti socialiste s’alarmait des conclusions de la commission d’enquête parlementaire et dénonçait une préparation de l’opinion au prochain projet de loi sur l’immigration.

Nos parlementaires à l’Assemblée nationale et, ces derniers jours, au Sénat, ont démontré que le projet Debré ne résout en rien les problèmes posés par les lois Pasqua, que les critères et les conditions du droit au séjour sont aggravés d’une manière inacceptable pour les libertés individuelles.

L’examen du texte en première lecture montre, comme le soulignait Adeline Hazan dans une note présentée au bureau national du 29 janvier, que ce n’est pas d’une énième refonte de l’ordonnance de 45 dont on a besoin – nous en sommes à la 24e – mais d’une autre politique de l’immigration et de l’intégration concernant, non seulement le contrôle des flux et l’accès au territoire mais aussi la coopération économique, le rayonnement culturel de la France, l’accès à la nationalité française.

54. – Les principales étapes de l’action politique du Parti socialiste pour l’année 1997.

Le plan de travail du parti pour l’année 1997 a été adopté lors du bureau national du 29 janvier.

Il peut être décrit en quatre temps :

- processus de désignation de nos candidats ;
- campagne politique nationale, locale et militante ;
- approfondissement thématique ;
- élaboration programmatique et organisation d’un congrès ordinaire associé à une révision statutaire.

Processus de désignation de nos candidats

La convention nationale du 8 février 1997 clôt le processus de désignation de nos candidats et de nos candidates.

Les travaux de la commission nationale de désignation des législatives concernant les candidatures féminines, présidée par Daniel Vaillant et Sylvie Guillaume, avaient permis d’aboutir aux résultats suivants : 166 circonscriptions au moins dans lesquelles le parti présentera une candidate.

Campagne politique nationale, locale et militante

Jusqu’au mois de juin, une campagne politique nationale est engagée.

Son contenu repose sur les orientations économiques et sociales adoptées lors de la convention de Noisy-le-Grand. Un quatre-pages, grand public, pour diffusion massive, est préparé par le secrétariat national à la communication.

Cette campagne nationale sera efficacement relayée par les fédérations et les sections, mais également utilisée par les centaines de candidats tout récemment désignés.

Une campagne de réunions publiques sur le terrain est animée par le premier secrétaire et les responsables nationaux du parti, en soutien aux candidats, démultipliant les contacts avec les médias locaux. Enfin, quelques grands rassemblements autour de Lionel Jospin sont régionalement organisés.

55. – L’élaboration programmatique et organisation d’un congrès ordinaire associé à une révision statutaire.

Différents thèmes seront abordés au cours de l’année 1997. Ils peuvent faire l’objet de débat approfondis du bureau national, de journées de réflexion, de colloques ouverts ou internes, d’initiatives décentralisées sollicitant explicitement la consultation des militants sous des formes appropriées. Pierre Moscovici est chargé de superviser la rédaction du programme pour 1998.

Un congrès ordinaire se déroulera en novembre 1997. Il est associé à un processus de réforme statutaire.

56. – Élection municipales partielles de Vitrolles.

Le Front national remporte à la majorité absolue d’un scrutin la victoire à l’élection municipale à Vitrolles, le dimanche 9 février 1997.

Daniel Vaillant, secrétaire national aux élections, rappelle lors du bureau national du 12 février les circonstances qui ont amené la direction nationale à se résigner à ce qui apparaissait comme la moins mauvaise solution concernant le dispositif électoral. Par ailleurs, le climat régnant dans la fédération des Bouches-du-Rhône n’a pas facilité l’anticipation politique de l’échéance. La direction prend des initiatives spécifiques à l’égard de cette fédération.

Pour autant, la responsabilité de la droite et notamment de certains responsables RPR et gouvernementaux doit être soulignée et dénoncé comme cette déclaration du ministre Hervé de Charette : « Je ne choisis pas entre la peste et le choléra » au moment même où il s’agissait de faire barrage au Front national à Vitrolles. Cette déclaration choquante n’est pas isolée, François Léotard confirme : « Nous n’aurons aucune complaisance ni pour le Front populaire ni pour le Front national ».

57. – Activité du Parti dans la période précédant l’acte de dissolution de l’Assemblée nationale le 21 avril 1997 è adoption et diffusion du manifeste « Changeons d’avenir, nos engagements pour la France » - Désignation d’un nouveau secrétariat national autour de François Hollande, premier secrétaire délégué.

Le dimanche 23 mars, au lendemain du conseil national : organisation d’une journée nationale de formation de nos candidats qui réunit plus de 300 d’entre eux et d’entre elles. L’ambiance en est studieuse, combative et sereine.

Parallèlement, le secteur communication du Parti, à l’initiative de Manuel Valls, élabore et adresse à nos fédérations les éléments d’une campagne nationale de grande envergure : un quatre-pages tiré à 8 millions d’exemplaires et une affiche militante. Ce matériel doit permettre aux candidats d’engager dès ce moment des campagnes de terrain pour relayer, et parfois même illustrer, le contenu de la conférence de presse de Lionel Jospin du 18 mars sur nos propositions économiques et sociales.

Par ailleurs, le parti tout entier prépare la manifestation du 29 mars à Strasbourg, à l’appel du maire de la ville, Catherine Trautmann, pour protester contre la tenue d’un congrès du Front national.

Dans le même temps, les négociations menées sous la responsabilité de Jean-Christophe Cambadélis progressent avec les différents partenaires de gauche et écologistes. Elles permettent d’aboutir à des accords de nature différente avec le parti radical socialiste, les Verts, le MDC, et le Parti communiste. La présentation d’un texte commun du Parti socialiste et du Parti communiste français, le 29 avril, constitue un élément déterminant de la dynamique de campagne.

Dans la même veine, l’examen, lors du bureau national du 2 avril, puis l’adoption définitive le 9 avril du rapport « Pour une nouvelle politique de l’immigration et de l’intégration », présenté par Adeline Hazan, dote le Parti socialiste et ses candidats d’une stratégie et d’un bagage programmatique dont l’utilité est démontrée dans le militantisme de terrain.

Ce survol rapide doit aussi nous permettre de mieux percevoir les conditions dans lesquelles la droite se préparait à l’offensive électorale : chasser sur les terres du Front national par une attitude intransigeante et parfois indigne à l’égard des populations immigrées, faire ressurgir artificiellement affaires et scandales pour disqualifier le passé gouvernemental de la gauche.

Le travail collectif et patient entrepris depuis plus d’un an, à travers nos trois grands débats thématiques et la réflexion de nos commissions nationales, du groupe des experts, ont permis d’élaborer ce que Lionel Jospin a appelé « Nos engagements pour la France ». Ils prennent la forme d’un Livret vert diffusé à plus de 12 millions d’exemplaires et présenté au pays lors du Conseil national extraordinaire du 2 mai, au lendemain de la débâcle des conservateurs et du triomphe des travaillistes en Grande-Bretagne. La victoire de Tony Blair annonçait déjà qu’on ne construit pas l’économie en détruisant le tissu social. Cette politique finalement est rejetée par les travailleurs et l’électorat aussi bien en Grande-Bretagne qu’en France.

Dès le lendemain de la victoire, le parti doit s’adapter à une réalité profondément nouvelle. Ce n’est pas en soi le retour de la gauche au pouvoir qui devait nous surprendre, nous avons connu des épisodes analogues dans un passé récent.

Ce qui caractérise la période post-électorale, c’est la qualité et la diversité du rassemblement de gauche au pouvoir, le profond renouvellement des hommes et des femmes élus à l’Assemblée nationale, le rajeunissement et la féminisation de notre groupe parlementaire, sa détermination, sa combativité et la forte conscience du mandat populaire dont il est porteur. Dès le 5 juin, un président de groupe, Jean-Marc Ayrault, est élu, et Laurent Fabius, désigné comme candidat à la présidence de l’Assemblée nationale.

Le conseil national du 14 juin a ratifié, sur proposition de Lionel Jospin, la nomination de François Hollande comme premier secrétaire délégué. Le même jour, le tout nouveau premier secrétaire délégué présente l’équipe du secrétariat national. Les premiers secrétaires fédéraux avaient été réunis la veille colle ils l’avaient été le 2 mai, maintenant ainsi l’usage d’associer très étroitement les premiers secrétaires fédéraux à l’activité du siège national.

Lionel Jospin, premier secrétaire.
François Hollande, premier secrétaire délégué.
Jean-Pierre Bel, secrétaire national aux élections.
Alain Bergounioux, secrétaire national à la formation et à la communication.
Frédéric Bredin, secrétaire nationale à la culture et aux médias.
Jean-Christophe Cambadélis, secrétaire national aux relations extérieures et aux fédérations.
Alain Claeys, secrétaire national à la coordination et à la trésorerie.
Jean-Louis Cottigny, secrétaire national aux entreprises.
Michel Delebarre, secrétaire national à l’éducation.
Harlem Désir, secrétaire national aux relations avec le mouvement social.
Laurence Dumont, secrétaire nationale aux droits de l’homme.
Georges Garot, secrétaire national à l’agriculture.
Jean-Glavany, secrétaire national à l’emploi.
Pierre Guidoni, secrétaire national aux relations internationales.
Marisol Touraine, secrétaire national à la solidarité.
Sylvie Guillaume, secrétaire nationale aux droits des femmes.
Adeline Hazan, secrétaire nationale aux problèmes de société.
Henri Nallet, secrétaire national auprès de P. Guidoni sur les questions européennes.
Véronique Neiertz, secrétaire nationale auprès du premier secrétaire.
Vincent Peillon, secrétaire national aux études.
Daniel Percheron, secrétaire national aux réformes institutionnelles.
Jean-Claude Perez, secrétaire national aux services publics.
Bernard Ronan, secrétaire national à l’animation et à l’innovation.
Michèle Sabban, secrétaire nationale adjoint auprès de J.-C. Cambadélis pour les fédérations.
Jean-Pierre Sueur, secrétaire national à l’aménagement du territoire et à la décentralisation.
Manuel Valls, secrétaire national à l’information des militants.
Bernard Poignant, membre de droit au titre de la FNESR.
Gérard Le Gall, délégué national auprès du premier secrétaire chargé des études politiques et du rapport sur le Front national.
Ahmed Ghayet, délégué national auprès du premier secrétaire chargé des questions d’intégration.
Jean-Claude Fortier, responsable national pour l’éducation.
Anne-Catherine Franck, responsable nationale pour la communication.
Géraud Guilbert, responsable national pour les relations économiques internationales.
André Laignel, responsable national pour l’emploi et la formation.
Bruno Leroux, responsable national pour la sécurité.

Le bureau national du 1er juillet approuve la désignation de Pervenche Berès à la présidence de la délégation de nos parlementaires européens et la candidature de Jean-Pierre Cot à la vice-présidence du Parlement européen.

58. – Au lendemain de la victoire, s’adapter à une nouvelle réalité – Retour au 10, rue de Solférino.

Un mois à peine après la nomination du Gouvernement, l’ensemble de nos instance nationales dirigeantes sont renouvelées, le siège du parti socialiste est de nouveau au 10 de la rue de Solférino, dans un bâtiment entièrement rénové, adapté à l’activité d’un parti politique assurant, du moins quand les travaux seront entièrement terminés, un confort et une sécurité supérieurs pour l’ensemble des personnes qui y travaillent ou qui y sont accueillies.

Les permanents du siège se sont adaptés à ces déménagements successifs, assumant par ailleurs la surcharge de travail d’une campagne électorale, permettant que s’associent aux tâchent diverses, des bénévoles et des collaborateurs des groupes parlementaires.

La volonté de rénovation du parti ne se réduit pas à la réhabilitation de nos locaux. Elle se concrétise dans le budget par un effort accru de déconcentration des moyens vers les fédérations qui doivent toutes, grandes ou petites, pouvoir se doter de la logistique nécessaire à l’action d’un parti dont l’ambition est d’être un acteur du changement.

Les fédérations dépourvues de parlementaires, voient leur dotation de péréquation augmenter de 5 000 francs mensuels, dès le 1er septembre 1997. Elles sont au nombre de 17.

La direction nationale renouvelée autour de François Hollande s’est donc rapidement mise au travail. Le calendrier de préparation de notre congrès a été présenté et approuvé lors du conseil national du 14 juin. Le conseil national du 5 juillet le convoque pour le 21, 22 et 23 novembre à Brest, ouvre la phase des contributions et la période de débats sur la modification des statuts.

59. – Présentation des propositions de réformes statutaires.

Jean-Pierre Bel vous présentera les propositions de modifications statutaires approuvées par le bureau national. Elles ont pour objet essentiel de transposer dans les statuts du parti la volonté exprimée par les militants lors de la convention nationale du 14 octobre 1995. Ces propositions sont issues des travaux d’une commission de suivi, mise en place le 9 avril dernier, qui a présenté son rapport devant le bureau national le 1er juillet.

Le texte contenant les propositions de modifications statutaires est adressé aux adhérents le 8 août par l’Hebdo des socialistes n° 29. Il contient les propositions de modifications statutaires ratifiées par le conseil national du 5 juillet correspondant à l’intégration des statuts nationaux du parti des décisions développées le 14 octobre 1995 par les militants.

Conformément à la décision de la commission nationale de préparation du congrès du mercredi 15 octobre, confirmée par le bureau national du 21 octobre, ces propositions de modifications statutaires sont votées comme partie intégrante du rapport d’activité de la direction en prenant soin de modifier la rédaction de l’article 1,6 proposé en inscrivant : « Elles comprendront au maximum 70 % d’élus du même sexe à tous les degrés de l’organisation ».

60. – Campagnes du parti – Sommet d’Amsterdam – Renault Vilvorde.

Le bureau national du 10 juin prend l’initiative de lancer une campagne d’adhésion immédiate sur le thème du soutien à la déclaration de politique générale du Premier ministre. L’organisation d’assemblées ouvertes au niveau local est souhaitée ; de nombreuses fédérations et sections mettent en œuvre cette préconisation dès la fin du mois de juin ou dans la première quinzaine de juillet.

Vincent Peillon, sur mandat du premier secrétaire délégué, met en œuvre les conditions politiques et fonctionnelles d’une cellule arguments-ripostes permanente, alimentant régulièrement les fédérations du parti en notes d’analyse ou argumentaires. Le bureau national du 17 juin décide d’une forme originale de mobilisation du parti au lendemain du sommet d’Amsterdam.

Dans le cadre de la préparation du sommet de Luxembourg sur l’emploi, des délégations de notre parti rencontrent l’ensemble des Partis socialistes ou sociaux-démocrates européens, le président du PSE, la président du groupe au Parlement européen, pour leur présenter un mémorandum des socialistes français sur la politique européenne de l’emploi. Pierre Guidoni et Henri Nallet présentent avec la période estivale un projet de texte devant le bureau national.

Le bureau national du 1er juillet débat de la douloureuse question de la fermeture prochaine du site de Renault de Vilvorde. Sous la droite, Renault Vilvorde, c’était la chronique d’une mort annoncée, d’une suppression brutale avec préméditation de plusieurs milliers d’emploi. Pour les travailleurs belges, la gauche au pouvoir c’est : la réouverture du dossier, un accord sur un plan social exemplaire pour tous les salariés, l’émergence d’une nouvelle volonté, d’un mouvement autour d’un mot d’ordre : « Plus jamais ça en Europe… ».

Le communique du bureau national du 1er juillet traduit à la fois cette lucidité et cette exigence de solidarité, en réclamant notamment le rétablissement de l’autorisation administrative de licenciements, l’élaboration d’une nouvelle politique industrielle et la revendication que l’entreprise Renault adopte une véritable stratégie de réduction du temps de travail pour éviter tout nouveau plan de licenciement. Par ailleurs, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale demande la création d’une mission d’information commune sur la situation et les perspectives de l’industrie automobile en France et en Europe.

Le conflit de Renault Vilvorde doit rester comme le symbole de l’exigence d’une nouvelle politique sociale en Europe.

61. – Le redéploiement des activités au siège du parti.

Dès le 4 juillet, la commission nationale agriculture et ruralité réunit son bureau national élargi autour de Louis Le Pensec. Le 5 septembre, elle se réunit à nouveau pour réfléchir à la future loi d’orientation agricole et à la réforme de la PAC. François Hollande et Georges Garot ont d’ores et déjà commencé les consultations avec les organisations syndicales agricoles.

La commission nationale média se réunit le 8 juillet. Le secrétariat national à la culture organise les traditionnelles rencontres d’Avignon du 15 au 17 juillet avec le centre Condorcet et la FNESR. Le rendez-vous citoyen du 22 août à Orange, face au Front national, a été présenté lors de ces journées.

Vincent Peillon réunit la commission économique le 8 juillet en préparation de l’audit des finances publiques diffusé le 21 juillet, simultanément avec les mesures arrêtées par le Gouvernement.

En collaboration avec le secteur formation, le secteur études prépare pour la campagne de rentrée du parti un document retraçant l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement depuis près de quatre mois.

Jean Glavany, Marisol Touraine réunissent les commissions nationales emploi, protection sociale et santé pour examiner les questions de réduction du temps de travail, d’emploi des jeunes, de santé publique, de politique hospitalière et la préparation de la loi sur le financement de la Sécurité sociale.

La commission nationale aux droits des femmes se réunit le 26 septembre, à l’initiative de Sylvie Guillaume.

L’université du Parti préparée par Alain Bergounioux rencontre un vif succès : plus de 800 militants sont rassemblés à La Rochelle les 29, 30 et 31 août. Le secrétariat national à la formation a élaboré une nouvelle cassette vidéo qui sera disponible début novembre.

Alain Bergounioux et Vincent Peillon mettent à la disposition des militants des modèles de tracts et argumentaires sur l’emploi des jeunes, le projet de budget 98, la réforme de la CSG, la rentrée scolaire, la loi de finances… Une nouvelle maquette de l’Hebdo des socialistes est adressée aux militants, dès le 17 octobre.

Jean-Christophe Cambadélis, Jean-Pierre Bel et Jean-Marc Ayrault sont investis d’une mission exploratoire auprès de nos partenaires du gouvernement (PC, PRS et Verts) concernant la réforme du mode de scrutin pour les élections régionales.

Sur proposition de la commission, le bureau national adresse aux fédérations une circulaire les invitant à prendre contact avec leurs homologues des partis de gauche et écologistes afin d’engager les discussions sur la constitution de listes de larges rassemblements aux élections régionales.

Le bureau national confie par ailleurs à Bernard Roman l’animation d’un groupe de réflexion sur le projet de loi concernant le cumul des mandats.

Ces mois d’été sont mis à profit pour lancer la procédure de préparation du congrès. La commission nationale se réunit à deux reprises les 27 juillet et 3 septembre, puis de nouveau le 1er octobre. Deux Hebdo des socialistes « Spécial congrès » sont adressés aux militants, contenant les propositions de modifications statutaires et les contributions. Le calendrier de préparation du congrès est respecté malgré des délais très serrés. Le département communication produit et diffuse dans les temps les documents statutaires. Tous les adhérents reçoivent au plus tard le 8 octobre l’ensemble des motions qui seront déposées aujourd’hui-même.

Le secteur international, pendant cette période, mène une intense activité avec notamment la réception, le 20 août, par François Hollande et Pierre Guidoni, d’Ehud Barak, président du Parti travailliste d’Israël, la protestation contre l’assassinat de Miguel Angel Blanco et les pratiques terroriste de l’ETA, les initiatives et démarches entreprises dans le cadre de la préparation du conseil extraordinaire de Luxembourg.

La tragédie du peuple algérien suscite de nombreuses initiatives et prises de positions du parti en direction du ministère des affaires étrangères, de l’internationale socialiste, du PSE et de nos partenaires algériens. Rien, à ce jour, n’a pu endiguer l’horreur quotidienne et le martyre des hommes, des femmes et des enfants de ce pays.

Le secteur international fait preuve d’une vigilance accrue sur l’évolution de la situation dans la région des Grands lacs.

62. – L’accompagnement politique des premières mesures gouvernementales.

La direction du parti consacre, dans une première phase, l’essentiel de sa réflexion et des interventions à l’accompagnement politique de l’action gouvernementale qu’il s’agisse :

- de l’appréciation de l’audit des finances publiques et des mesures arrêtées par le Gouvernement. Ces dispositions fiscales et budgétaires sont plutôt bien accueillies par les milieux syndicaux et nos partenaires gouvernementaux. Ces mesures s’ordonnent dans une stratégie qui poursuit trois objectifs : retrouver la croissance en soutenant la demande intérieure, réorienter la dépense publique en faveur de l’emploi, construire une Europe puissante ;
- des conclusions de la commission Truche qui font l’objet d’un examen de la commission justice du parti, le 17 juillet, et d’une déclaration du bureau national ;
- des conséquences des accords conclus lors du conseil européen des chefs d’État et de Gouvernement, les 16 et 17 juin, à Amsterdam et la préparation du conseil extraordinaire de Luxembourg pour une Europe de la croissance et de l’emploi demandée par le Gouvernement Français.

Le bureau national sollicite auprès du Parti socialiste européen une coordination des Partis socialistes de l’Union afin d’assurer la réussite de ce sommet, des délégations de notre parti rencontreront l’ensemble de Partis socialistes et sociaux-démocrates européens pour leur présenter les propositions du Parti socialiste français sur l’emploi.

Henri Nallet et Pierre Guidoni réunissent les responsables des délégations autour d’Hubert Védrine et Pierre Moscovici, le 30 septembre 1997, et une commission Europe élargie le 6 octobre pour préparer ces diverses rencontres. François Hollande a d’ailleurs participé, le 28 août à Bonn, à un colloque sur l’Europe sociale et les politiques de l’emploi.

Le bureau national fait la synthèse de ces démarches le mardi 28 octobre, en présence de Pierre Moscovici, et le mardi 4 novembre, en présence d’Henri Nallet.

Les premières initiatives du gouvernement en matière de politique industrielle méritent une attention particulière. Les socialistes approuvent l’arrêt du processus de privatisation de Thomson s’accompagnant d’une recherche d’alliance avec des entreprises françaises ou européennes. Cet acte contraste avec l’inertie du Gouvernement précédent sur ce dossier depuis au moins 18 mois.

L’avenir du secteur public, essentiellement les dossiers d’Air France et de France-Télécom, fait l’objet de débat approfondis lors du bureau national du 9 septembre :

- le maintien d’une majorité de fonds publics dans le capital d’Air France ;
- la réaffirmation de ses missions de service public ;
- la possibilité de participation croisée avec des partenaires européens ;
- l’évolution idéologique du Parti communiste français sur cette question centrale pour le développement d’un secteur industriel d’économie mixte ;

Font en sorte que la décision gouvernementale soit bien accueillie par l’opinion publique et spécifiquement par celle de gauche.

Concernant Fran-Télécom, les propositions du Gouvernement suscitent certaines interrogations ressenties jusque dans les rangs du parti. La position du bureau national est clairement énoncée : pas d’objection de principe à une ouverture du capital dans des conditions limitées, sur la base d’un projet industriel, permettant de trouver des alliances dans le respect des missions d’un service public, dans le cadre d’un dialogue social rétabli dans l’entreprise et la perspective d’une nouvelle loi sur la réglementation des télécommunications.

Les conclusions de la mission de Michel Delebarre donnent des garanties sur l’ensemble de ces points.

Reste, et il nous faut l’assumer collectivement, que nos déclarations pendant la campagne électorale pouvaient être traduites, notamment par les milieux syndicaux concernés, par le refus de toute ouverture du capital de France-Télécom. La conférence nationale entreprises, les 3 et 4 octobre à Grenoble, préparée par Jean-Louis Cottigny et Harlem Désir, sera l’occasion d’un débat approfondi sur l’avenir du secteur public, la notion de service public et la définition d’une politique industrielle adaptée aux enjeux et aux contraintes de notre temps. Le secteur entreprise, en organisant à Strasbourg, les 18 et 19 septembre dernier, un séminaire européen des 15 secteur entreprises du PSE, a opportunément anticipé sur ce débat.

D’autres aspects de l’actualité politique nécessitent des prises de position ou des interventions de la direction du parti ou du premier secrétaire délégué : les arrêtés des maires concernant les mineurs, le débat public autour du rapport de Patrick Weil.

62. – La définition du rôle et de la mise en mouvement du parti.

Les interventions du parti changent progressivement de nature. Il ne s’agit plus seulement d’accompagner l’action gouvernementale mais d’entrer de plain-pied dans le débat et l’élaboration politique, dans la constitution de rapports de force.

Le Parti socialiste est l’interlocuteur naturel de l’ensemble des organisations et mouvements qui ont permis la victoire de juin 1997. Il est sollicité par les réseaux militants ou citoyens en partenaire politique du Gouvernement.

Le débat sur la mise sous conditions de ressources des prestations familiales illustre ces nouvelles formes d’interpellation. Les interventions de François Hollande, nos propositions d’allocations dès le premier enfant, d’allongement de la période de versements pour les enfants ou les jeunes adultes à charge, constituent l’amorce d’une redéfinition de la politique familiale et l’expression concrète du rôle du parti.

Le parti devra, dans les mois qui viennent, faire face à l’acuité de l’affrontement avec les forces politiques de droite et le patronat, comme en témoigne la campagne scandaleuse menée sur les mesures fiscales concernant les familles, qui veut disqualifier les objectifs poursuivis. En effet, et à titre d’exemple, la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile vise à solvabiliser les emplois de proximité et à lutter contre le travail au noir et non pas à permettre à des ménages aisés de faire financer leurs employés par l’État.

63. – Préparation du congrès de Brest.

À l’issue du conseil national de synthèse du 27 septembre, trois motions ont été déposées. Elles ont été adressées à l’ensemble des adhérents le 3 octobre dans le n° 34 de l’Hebdo des socialistes.

Motion A : « Réussir ensemble », motion présentée par François Hollande.
Motion B : « Réussir à gauche », motion présentée par Marie-Thérèse Mulin.
Motion C : « État d’urgence sociale : pour une autre cohérence », motion présentée par la gauche socialiste.

La commission nationale de préparation du congrès réunie, sous la présidence d’Alain Claeys, les mercredis 1er et 15 octobre, définit les modalités du débat interne, les règles démocratiques qui doivent le présider et le déroulement des opérations de vote. Une circulaire n° 1 255 élaboré, a été adressée aux premiers secrétaires fédéraux, aux membres du conseil national et aux parlementaires. Chaque fédération en a fait connaître le contenu à l’ensemble des secrétaires de section du département.

Un quatrième et dernier Hebdo des socialistes « Spécial congrès » parviendra à tous les adhérents pour le 31 octobre.

64. – Conférence nationale sur l’emploi, les salaires et le temps de travail.

Les conclusions des travaux de la conférence nationale sur l’emploi, réunie à l’initiative du Gouvernement le vendredi 10 octobre, sont chaleureusement saluées par le Parti socialiste. Lionel Jospin rend compte directement de ces travaux devant le bureau national du 14 octobre.

François Hollande souligne, en accueillant le Premier ministre, l’importance de cette journée du 10 octobre qui permet d’engager le pays sur la voie de la réduction de la durée hebdomadaire du travail à 35 heures sans perte de salaire. Il insiste d’autre part sur la profonde symbiose existant entre le CNPF et la droite parlementaire vis-à-vis de la réforme proposée. Il constate, comme l’ensemble du bureau national, les réactions positives de nos partenaires de la majorité plurielle mais aussi des organisations syndicales, enfin réunies sur un objectif concret et offensif.

Lionel Jospin confirme que le Gouvernement tient et tiendra les engagements fondamentaux pris devant l’opinion, qu’il s’agisse des 35 heures, de l’emploi des jeunes, de la réforme de la CSG, du cumul des mandats. Si son gouvernement doit être sanctionné, il préfère l’être sur sa politique que sur le renoncement à cette politique.

Lionel Jospin regrette naturellement que la conférence du 10 octobre n’ait pas débouché sur un accord plus large, associant également le CNPF ; il déplore que celui-ci n’ait finalement formulé aucune contre-proposition de méthode pour aller aux 35 heures. En clair, la position du CNPF se résume à un refus pur et simple des 35 heures, impliquant un renoncement total de la part du gouvernement à un engagement fort et décisif ratifié par les Français.

Lionel Jospin continue son intervention, en soulignant que la préparation de la négociation avec les entreprises sur le terrain et dans les branches est d’ores et déjà engagée par le Gouvernement. Il confirme également le rythme du processus initié, à savoir :

- l’adoption d’une loi d’orientation dès janvier 98 ;
- l’évaluation macro-économique de la situation et du résultat des négociations, courant 99 ;
- l’application d’une loi instaurant la durée légale du travail à 35 heures par semaine, sans perte de salaire, le 1er janvier 2000.

65. – Campagne politique du parti.

Quelques semaines après la conférence nationale sur l’emploi, les salaires et le temps de travail, à l’approche de la tenue de notre congrès à Brest, les 21, 22 et 23 novembre prochains, la période est particulièrement propice à l’instauration d’un dialogue politique avec les sympathisants, les électeurs de gauche et l’ensemble de nos concitoyens.

Le bureau national invite chaque fédération, les responsables politiques et les militants du parti à s’investir dans les semaines qui viennent, dans une forte campagne d’explications auprès des Français.

Un matériel spécifique est élaboré par le secteur communication :

- d’une part, des affiches déclinant deux thèmes essentiels, l’évidence des changements en cours, notamment sur le temps de travail, le plan emplois-jeunes, le cumul des mandats… Ces affiches sont reproduites dans le n° 36 de l’Hebdo des socialistes. Aux formats 40 x 60 et 60 x 80, elles seront envoyées dans les fédérations sur commande.
- d’autre part, un document de synthèse de 8 pages, tiré à 3 millions d’exemplaires, intitulé « Ça change » sera disponible gratuitement dans les fédérations. Ce nouveau « Livre vert » résume et met en perspective l’action gouvernementale, l’intervention et le rôle spécifique du Parti socialiste. Il doit être très largement diffusé, servir à des réunions publiques, adressé avec d’éventuels commentaires aux divers réseaux militants, associatifs et syndicaux. Une conférence de presse lance officiellement la campagne nationale le lundi 27 octobre.

Conclusion

Cher(e) camarade,

Nous voici au terme de ce rapport. J’espère que sa longueur ne vous a pas dissuadé d’une lecture attentive, mais surtout que sa présentation a facilité au-delà de la relation des faits, une approche politique de l’activité du parti.

Ces trois années d’intense réflexion et d’action, constituent une période de reconquête pour notre parti, conclue par la victoire aux élections législatives de 1997. Durant ces trois années, nous avons redéfini la nature et la forme d’une nouvelle alliance des forces de gauche et écologistes qui s’illustrent aujourd’hui par un Gouvernement pluriel et une dynamique de rassemblement originale et efficace.

Trois années, donc, d’une véritable refondation de l’espérance socialiste qui récompensent le travail de milliers de militantes et de militants.

Rapport statutaire de la commission nationale des conflits

Composée de 33 membres, la commission nationale des conflits s’est réunie plusieurs fois d’avril 1995 à septembre 1997. Elle a été amenée à prononcer vingt décisions recueillant chaque fois l’unanimité des membres.

Son président et ses rapporteurs se sont attachés à jouer un rôle modérateur, voire médiateur, lorsque les différends entre militants trouaient leur origine plus dans des luttes internes que dans la violation de nos statuts. La commission nationale des conflits a constaté que les commission régionales, créées il y a neuf ans, ne fonctionnement pas ou, lorsqu’elles existent, remplissent leur mission dans de mauvaises conditions.

Huit régions, malgré de nombreuses relances, ne sont pas dotées de commission régionale. Cette carence constitue une atteinte au principe d’égalité puisque les militants de ces régions ne peuvent que s’adresser directement à la commission nationale des conflits, ils ne bénéficient pas en conséquence du « double degré de juridiction ».

La commission nationale des conflits se trouve directement saisie de petits litiges qui devraient, de par leur nature, être arbitrés au niveau des fédérations.

Les commissions régionales bloquent parfois les dossiers.

La commission nationale est souvent saisie en premier ressort alors même qu’il existe une commission régionale. La commission nationale doit renvoyer les dossiers ce qui ralentit les procédures.

La commission nationale des conflits considère qu’il convient de tirer les leçons de cet échec en supprimant les commissions régionales et en rétablissant les commissions fédérales des conflits plus proches des militants et qui devront être, comme dans le passé, composées de membres ne siégeant pas dans d’autres instance de la fédération.

Enfin, la commission nationale des conflits propose que son rôle ne soit pas limité au contentieux et souhaiterait remplir un rôle de conseil du secrétariat national en matière statutaire (avis sur les projets de statut, règlement intérieur…)

Philippe Marchand, président.