Interviews de M. René Teulade, ministre des affaires sociales et de l'intégration, à Europe 1 le 15 janvier 1993 et dans "Le Parisien" du 16, sur les problèmes posés par le financement de l'assurance vieillesse et notamment les propositions d'allongement de la durée de cotisation.

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Média : Europe 1 - Le Parisien

Texte intégral

Europe 1 : 15 janvier 1993

S. Paoli : Vous êtes dans une école. Avez-vous réussi à intéresser les enfants en leur expliquant le système de la retraite en France ?

R. Teulade : Ce sont eux qui m'ont fait des propositions qui m'ont paru intéressantes. Ils ont une vue de l'explication des caisses, du fonctionnement de la sécurité sociale. Ils y ont été aidés, bien entendu.

S. Paoli : Ont-ils des inquiétudes sur leur retraite ?

R. Teulade : Les enfants n'ont pas d'inquiétude, c'est la vie, c'est l'avenir. Ils ont raison. Ils présentent la sécurité sociale sous un jour qui m'a réjoui, comme l'espoir, comme l'avenir. Ils m'ont présenté la solidarité autrement que par cette peinture en gris qu'on est en train de lui donner.

S. Paoli : Quel financement ?

R. Teulade : Le financement pose le problème de l'élargissement de l'assiette des cotisations à autre chose que le travail. C'est l'éternelle histoire de faire contribuer la machine. Je crois qu'il faut le faire. Face au développement de la machine, c'est la machine et aussi l'ensemble des revenus qui doivent y participer. Il y a une amorce qui a été faite avec la CSG. Il faut continuer dans cette voie. Tout ce qui contribue à la production doit être taxé. Il faut que tous les éléments et tous les revenus rentrent dans cette œuvre de solidarité.

S. Paoli : Qu'en est-il de la retraite à 60 ans ?

R. Teulade : On n'y touche pas et le Premier ministre a bien fait le point là-dessus. Toutes les études qui ont été faites prouvent que c'est un acquis social sur lequel on ne reviendra pas, et on ne peut pas revenir. C'est un acquis qui paraît irréversible aujourd'hui. Et il l'est. Il appartiendra aux partenaires sociaux, dans la mesure où ils prendront la responsabilité de moduler, de faire les adaptations nécessaires, de décider s'il y aura un âge minimum pour la retraite, un seuil pour entrer en jouissance des droits. La retraite à 60 ans n'est pas et ne sera pas remise en cause. Quant aux adaptations futures, elles appartiennent aux partenaires sociaux. L'objectif, c'est de consolider le système et de garantir l'avenir, de l'améliorer et de le consolider.

S. Paoli : On a parlé d'allonger la durée de cotisation.

R. Teulade : Jusqu'à ce jour, le problème consiste à consolider la situation actuelle, la prise en charge des droits des chômeurs était la question la plus importante pour soulager la caisse-vieillesse. Cela vient d'être fait. C'était à mon avis la réforme structurelle la plus importante. Dans un deuxième temps, il s'agit de proposer aussi des solutions pour consolider l'avenir : c'est la réserve qui est proposée aux partenaires sociaux. La troisième question, c'est de voir quel est le rôle et la participation que les partenaires sociaux peuvent prendre dans la gestion de notre régime. Tout ceci fait l'objet de discussions. Que les Français soient très passionnés sur ce problème, je le comprends tout à fait. Je crois qu'on a un eu dramatisé. Ce n'est pas sans remède. Mais nous sommes dans des équilibres fragiles, à une période de difficultés économiques. Nous connaissons les paramètres démographiques. Après, il y a les aléas de la vie économique. Il convient de nous adapter. Protéger le système de la sécurité sociale veut dire l'adapter aux évolutions pour lui maintenir tout son contenu.

S. Paoli : Les cotisations des étudiants pourraient être prises en compte ?

R. Teulade : Ce n'est pas une question d'actualité. Il faut que je vérifie techniquement la prise en charge. Il y a quantité de cas particuliers pour le calcul des droits.

S. Paoli : Pourquoi ne pas prélever sur les entreprises ?

R. Teulade : C'est un problème complexe, difficile parce que le chiffre d'affaires d'une entreprise à l'autre n'a pas la même signification. Faut-il le taxer, taxer les résultats de l'entreprise ? Aujourd'hui, l'entreprise a un rôle qui est à jouer. Nous n'allons pas dans le sens d'augmenter encore ses charges dans une période de difficultés au niveau de l'emploi. Je crois que le système actuel, qui est harmonieusement réparti, reste à perfectionner. Le vrai problème, c'est celui de l'emploi. Il faut reconnaître que l'entreprise est le lieu où se génère l'emploi et je crois que c'est une réflexion que nous devons faire autour de l'entreprise.

S. Paoli : Le problème est aussi celui des caisses de chômage.

R. Teulade : C'est la raison pour laquelle la mesure que nous avons prise a pour but de rétablir l'équilibre des caisses d'assurance-vieillesse et que ce problème du chômage est un problème de solidarité nationale. Un certain nombre de financements doivent être pris en compte.

S. Paoli : M. Fourcade considère que ce n'est qu'une manœuvre électorale.

R. Teulade : Nous sommes dans une période qui n'apparaît pas propice. Dans ce pays, quand on ne fait rien, on est taxé d'immobilisme. Quand on pose des problèmes, on dit c'est près d'une période électorale. Quand des problèmes délicats sont à discuter, on nous dit : n'en parlons pas quand on est dans une période de calme. Je crois que c'est une bonne période. Cela suscite la réflexion, il y a une information. C'est un problème important qui a fait l'objet d'études, d'engagements et de prises de position. Il faut, si nous voulons nous éviter des aléas et des difficultés au moment du retournement démographique de 2005, commencer à prendre des dispositions. C'est ce à quoi nous nous attachons avec les partenaires sociaux. Nous essayons d'agir. Les partenaires sociaux ont manifesté beaucoup d'intérêt à ces initiatives. J'attends de voir la réaction d'un gouvernement qui voudra aller à l'encontre des partenaires sociaux. Je lui souhaite et je nous souhaite bien du plaisir. On ne fera rien sans l'adhésion des partenaires sociaux. C'est ce à quoi je m'attache.


Le Parisien : 18 janvier 1993

Le Parisien : Pierre Bérégovoy a officiellement présenté jeudi son projet de réforme du régime des retraites, que va-t-il se passer maintenant ?

René Teulade : Je pense entamer une négociation dès la semaine prochaine avec les partenaires sociaux. Je les ai reçus lors d'entretiens bilatéraux pour savoir si oui ou non ils étaient prêts à prendre des responsabilités dans la gestion des retraites. Je crois pouvoir dire que dans le principe cela est acquis. Aucun n'a dit non à plus de responsabilités, même s'ils attendent des éclaircissements. Mon ambition est donc d'arriver à un protocole d'accord avec eux puis de préparer un texte de loi. Après, le Parlement fera son travail. De toute manière, sans consensus avec les partenaires sociaux, toute réforme et impensable.

Le Parisien : Parmi les moyens préconisés vous excluez totalement l'allongement progressif de la durée de cotisation retraite que vous préconisiez vous-même dans le rapport « Teulade » du Plan !

René Teulade : Ce n'était qu'une hypothèse parmi d'autres. Je pense aujourd'hui que nous pourrons maintenir les 37,5 annuités de cotisations ne pendant pas mal de temps. Je vous rappelle que l'État s'engage à mettre chaque année 20 milliards dans la caisse vieillesse pour payer les cotisations des chômeurs. D'ici à l'an 2000, cela constituera un apport de 140 milliards. De même si nous décidions, avec l'accord des partenaires sociaux, d'indexer les retraites sur les prix et non plus sur les salaires, cela permettrait d'économiser 125 milliards jusqu'en 2005. Pour faire face à un déficit prévisible de 290 milliards environ, il resterait donc à trouver 25 milliards, chose possible grâce au fonds de garantie gagé sur le patrimoine national. Au demeurant, on pourrait par ailleurs augmenter les cotisations des actifs ou demander une participation aux entreprises.

Le Parisien : Pourquoi avez-vous attendu si tard pour lancer cette réforme ?

René Teulade : En France, ce n'est jamais le moment. La période est toujours trop calme ou trop agitée. Quand je suis arrivé au gouvernement, j'ai voulu résoudre la question, nous y avons donc travaillé de suite avec des experts. Nous avons contacté tout le monde, y compris les partenaires sociaux et le Parti socialiste. Croyez-moi, on aurait très bien pu laisser faire. J'estime que si notre projet contribue à faire prendre conscience aux Français il n'aura pas servi à rien. D'ailleurs, Jacques Chirac a indiqué qu'il mettrait la protection sociale au cœur de ses préoccupations, bravo! elle ne préoccupait guère la droite jusqu'à présent.

Le Parisien : Et la contribution sociale généralisée, pourquoi ne pas l'avoir utilisée pour trouver de l'argent ?

René Teulade : C'est vrai, 1 % de CSG représente 37 milliards. Mais tout prélèvement supplémentaire a des conséquences néfastes sur l'emploi et la consommation. Cela représente donc un obstacle majeur.

Le Parisien : Que pensez-vous de la grogne du Parti socialiste vis-à-vis de votre réforme ?

René Teulade : Des indiscrétions, et l'imagination aidant, ont déclenché un tohu-bohu. Je dirai simplement que le PS était dans son rôle de parti en période électorale mais les choses se sont calmées depuis.

Le Parisien : L'opposition s'étonne de la non-publication des comptes de la sécurité.

René Teulade : En juillet dernier, les prévisions tablaient sur un déficit de 5 milliards, mais les choses se sont dégradées au cours du deuxième semestre, entre 5 et 7 milliards. Il a fallu trouver de nouvelles recettes, notamment grâce au tabac et à des économies. Reste également un déficit cumulé d'une vingtaine de milliards mais on est loin des sommes évoquées par l'opposition, qui a intérêt à noircir la situation. Pour ma part, j'estime que nous laisserons une situation normale en période économique tendue.