Texte intégral
Monsieur le ministre,
Monsieur le président de l’Union nationale des fédérations des organismes d’HLM,
Messieurs les présidents des fédérations nationales des organismes d’HLM,
Mesdames et Messieurs les membres du comité directeur de l’Union HLM,
Mesdames et Messieurs les membres du conseil social de l’Union HLM,
Mesdames et Messieurs,
Si j’ai accepté l’invitation de Louis Besson à participer personnellement à la cérémonie de signature des trois accords de coopération entre l’État et l’Union HLM, c’est non seulement pour marquer l’importance de leur contenu, mais également pour saluer la démarche entreprise par le secrétaire d’État au logement, avec laquelle j’ai plaisir à dire que je me sens particulièrement en phase.
Le contenu de ces accords est important. Louis Besson et Monsieur le président Quillot s’exprimeront à leur sujet en détail et je ne doute pas que vos questions, Mesdames et Messieurs les journalistes, nous donneront aux uns et aux autres l’occasion d’apporter des réponses précises aux questions que vous ne manquerez pas de poser.
Je veux à ce stade insister sur l’essentiel.
L’accord sur le conventionnement introduit une démarche dynamique dans la gestion du parc social.
Ce nouveau dynamisme porte sur plusieurs points :
- une approche des règles de gestion des parcs par bassin d’habitat, ce qui est la bonne échelle pour rétablir la cohérence entre la qualité de l’habitat offert et les loyers ;
- une définition plus claire des besoins de travaux d’amélioration, permettant de mieux guider les interventions de l’État comme les programmes sur fonds propres des organismes ;
- des traductions concrètes de l’objectif de mixité sociale conduisant à rechercher intelligemment l’accès des familles de revenus divers aux différents parcs ;
- il annonce également la suppression de plusieurs injustices concernant d’une part les calculs de loyers et d’autre part les obstacles à la mobilité des locataires à l’intérieur du parc de logements sociaux.
Cet accord marque aussi la volonté d’annoncer les principes qui guideront les prochaines étapes de l’action commune entre l’État et le mouvement HLM.
L’accord sur les attributions est au moins aussi novateur. Il a pu bénéficier pleinement de la démarche volontaire que l’Union HLM avait entreprise et rendue publique à son congrès de Lille.
Dorénavant, les personnes, les familles qui déposent une demande de logement social seront certaines que celle-ci est enregistrée, examinée, et auront une première garantie, celle de ne pas être en compétition avec des voies privilégiées d’accès au parc social.
Je le résumerai en indiquant qu’il autorise une nouvelle étape dans l’application de la loi du 31 mai 1990, que tout le monde appelle la loi Besson.
Le troisième accord accompagne l’importante mesure de baisse de TVA sur les travaux de grosses réparations et de gros entretien, en indiquant clairement comment cet effort de la collectivité décidé par le Premier ministre sur notre proposition conjointe, à Louis Besson et à moi-même, bénéficiera concrètement aux locataires du parc social : il prévoit tout à la fois une priorité absolue aux travaux permettant de baisser les charges et aux recrutements, en particulier de gardiens d’immeubles, sans répercussion sur les charges locatives et l’engagement de tout le mouvement HLM à mettre en œuvre avec résolution le budget 1998 du logement.
Tous ces progrès étaient nécessaires, urgents, mais ces accords ont une caractéristique supplémentaire, au moins aussi importante : ils ne se présentent pas comme des décisions venues d’en haut, ni de l’État tout seul, ni même de l’Union HLM, mais comme des dispositions qui devront associer systématiquement les locataires dont la consultation est prévue et sera organisée partout où ils sont concernés.
Naturellement, cela suppose une représentation associative dynamique, elle aussi, vigilante, mobilisée. C’est bien le cas, et cela constitue à mes yeux la meilleure garantie de succès dans l’ensemble de la démarche entreprise.
J’ai résumé très brièvement le contenu, je veux insister précisément sur la démarche, que je qualifierai ainsi : inscrire la préoccupation de justice sociale au cœur de toute action de modernisation, mettre celle-ci en œuvre par étapes significatives, maintenir en permanence le dialogue dans la préparation comme dans le suivi des dispositifs adoptés.
Cela n’a été possible que par l’existence d’un mouvement HLM organisé, cohérent dans ses diversités, et par le rôle de synthèse que vous avez joué, Monsieur le président de l’Union, et vous, Monsieur le délégué général. Je tenais à vous en remercier ici publiquement.
Nous devons aller plus loin dans la démarche de progrès que nous avons entreprise. Nous y sommes naturellement invités par l’appui résolu que le Premier ministre a donné à nos propositions budgétaires.
Notre programme de travail en matière de logement est considérable parce que les besoins sont immenses, sur tout le champ social. Mais nous ne souhaitons pas pour autant définir seuls les priorités et les modalités de ce programme.
C’est pourquoi, Monsieur le président Quillot, j’avais spontanément répondu favorablement à votre invitation, en juin dernier à Lille, à organiser des échanges de portée nationale sur la politique du logement.
Cette rencontre nationale portera sur tout le champ du logement, car on ne peut dissocier sans incohérence logement social du reste de la politique du logement et pourrait avoir lieu en avril prochain.
Elle devrait être largement ouverte aux représentants d’associations d’usagers, d’élus, des syndicats, des architectes, des entreprises du bâtiment, des propriétaires du secteur privé, des organismes de bailleurs sociaux et des institutions financières.
J’ai retenu, avec Louis Besson, la proposition d’en confier la préparation au Conseil national de l’habitat, et je me réjouis vivement que Michel Delebarre ait accepté de prendre la présidence du CNH avec cette nouvelle mission.
Notre Gouvernement souhaite apporter à chacun les réponses nécessaires, concrètes, en matière de droit au logement, et je dirai même de droit au logement choisi pour tous.
C’est l’esprit des accords que nous vous présentons et sur lesquels je propose que leurs deux principaux auteurs, Louis Besson et Roger Quillot, s’ils le veulent bien, s’expriment maintenant.