Logement

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En bref

Grandes villes : des disparités de revenus entre quartiers plus...

Les inégalités de revenus peuvent être plus ou moins marquées entre les quartiers d’une même ville. Une ségrégation spatiale entre les plus riches et les plus pauvres apparaît quand les personnes ayant des niveaux de revenus proches se concentrent dans les mêmes quartiers. À quoi sont dues ces disparités et comment ont-elles évolué en 15 ans ?
Panorama des lois

Proposition de loi visant à protéger les logements contre...

La proposition de loi vise notamment à tripler les sanctions encourues en cas de squat d'un logement (jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende). Elle entend également mieux protéger les propriétaires en cas d'impayés de loyers.
Rapport

Pour des bâtiments plus durables grâce à une ambitieuse politique de...

Auteur(s) : Didier Gardinal

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

Eclairage

Encadrement des loyers : quels effets sur les prix des locations...

Pour faire face à la hausse des loyers dans certaines agglomérations, le Gouvernement a mis en place, en 2014, un dispositif d’encadrement du niveau des loyers. Ce dispositif poursuit l’objectif de rendre abordables les logements dans certaines zones urbaines, en particulier pour les ménages les plus modestes.
En bref

Droit au logement opposable : quelle mise en place du DALO pour les...

La loi du 21 février 2022 (dite loi "3DS") a reconnu l’urgence et le caractère prioritaire d’un habitat adapté pour les personnes en situation de handicap. Dans ce contexte, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) présente une série de préconisations sur la mise en place de cette reconnaissance.
Rapport

Préconisations de mise en œuvre du nouveau critère de reconnaissance...

Auteur(s) moral(aux) : Haut Comité pour le Droit au Logement

En bref

Précarité énergétique : 25% des ménages en difficulté pour payer...

L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) publie chaque année un tableau de bord de la précarité énergétique. Dans un contexte de hausse générale des prix de l'énergie, l’édition 2022 fait état d’une inquiétude croissante des ménages en 2021 au sujet de leur consommation d’énergie.
Rapport

Rapport du compte du logement 2021

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

En bref

Énergie : 17% des résidences principales seraient des passoires...

À partir des diagnostics de performance énergétique (DPE), l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) évalue l'état des performances énergétiques du parc de logements. Le loyer des logements classés "passoires énergétiques" ne peut plus être augmenté dès août 2022.
Panorama des lois

Ordonnance du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des...

L'ordonnance, prise en application de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, prévoit de nouveaux outils pour faire respecter les règles pour des constructions neuves adaptées au changement climatique.
Eclairage

Politique du logement social : chronologie

Ce n’est qu’à partir de la seconde moitié du XIXe siècle que naît l’idée d’une possible intervention publique dans le domaine du logement. Après la Seconde Guerre mondiale, les besoins en logements sont tels qu’une intervention massive de l’État s’impose.
Eclairage

Droit au logement opposable : quelle application réelle du DALO ?

Le droit au logement opposable (DALO) a été mis en place en 2007. Après le plan d’aide au relogement de 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové de 2014 et la loi égalité et citoyenneté de 2017 contiennent des dispositions pour rendre ce droit plus réel.
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