Logement

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Loi

Ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la...

Cette réforme qui intéresse plusieurs millions de copropriétaires poursuit l'adaptation du statut de la copropriété, engagé dans le cadre de la loi ELAN, dans le but d'améliorer la gestion des immeubles en copropriété et prévenir les contentieux.
Carte

Part des Français propriétaires de leur résidence principale en 2016

La part des Français propriétaires de leur résidence principale varie de 33 à 73% en 2016. La moyenne s'établit à 57,6%. C’est en Ile-de-France que cette part est la plus faible.
Parole d'expert

Les aides actuelles au logement : une mise en cohérence nécessaire

Le droit au logement est reconnu en France comme un droit social à valeur constitutionnelle. Or, une crise du logement fracture le pays, touchant à des degrés divers environ 20 % de la population. Des questions se posent donc sur l’efficacité de la politique publique en matière d’immobilier.
Eclairage

Égalité et citoyenneté : qu’a changé la loi du 27 janvier 2017 ?

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27 janvier 2017. Elle est la traduction des mesures adoptées en comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, à la suite des attentats de janvier 2015. Composée de 224 articles, il s’agit de la dernière grande loi du quinquennat de François Hollande.
Loi

Ordonnance du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant...

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) encourage le développement de la vente de logements sociaux. La vente de logements HLM est considérée comme un outil d’optimisation des capacités financières des organismes HLM.
En bref

Adolescents sans logement : une enquête et des recommandations pour...

L’enquête souligne les effets délétères sur les relations familiales et amicales, la scolarité et la santé des adolescents placés dans ces situations.
Dossier

Le logement social depuis la loi Solidarité et renouvellement urbain...

Offrir à tous les conditions de se loger décemment, tel est l’objectif de la politique du logement social. Principal volet de la politique du logement, elle s’inscrit également pour partie dans le cadre de la politique de la ville.
En bref

Mal-logement : une recrudescence de logements surpeuplés

Selon le 23e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur la situation du mal-logement en France, publié le 30 janvier 2018, 4 millions de personnes souffrent de mal-logement et quelques 12,1 millions de personnes sont fragilisées par leurs conditions de logement. Le rapport souligne aussi une résurgence du surpeuplement des logements.
En bref

Syndics de copropriété : de nombreux manquements à la loi ALUR

La loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a imposé de nouvelles règles aux syndics de copropriété.