Logement

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Rapport

Développement de l’offre de logement locatif intermédiaire par les...

Auteur(s) : Alexandre Jevakhoff - Vincent Constanso - Cédric Dutruel - Léa Texier - Marianne Leblanc Laugier - Luc Bégassat - Jacques Friggit

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Rapport

Rapport d’information (…) sur la politique d’hébergement d’urgence

Auteur(s) : Philippe Dallier

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

En bref

Logement social : le Sénat pointe les limites de la loi SRU

Le rapport d’évaluation de la loi du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU) a été approuvé par le Sénat le 19 mai 2021. Il souligne les progrès effectués depuis son adoption et ses difficultés d’application. Mais, 20 ans plus tard, comment renforcer la mixité sociale et la mobilité résidentielle dans ces logements ?
Rapport

Rapport d’information (…) sur l’évaluation de la loi du 3 décembre...

Auteur(s) : Dominique Estrosi Sassone - Valérie Létard

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Rapport

Audit du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de...

Auteur(s) : Catherine Aubey-Berthelot - Stéphane Coquelin - Gilles Perrin

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Rapport

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport...

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale de Contrôle du Logement social

Rapport

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport...

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale de Contrôle du Logement social

Rapport

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport...

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale de Contrôle du Logement social

Rapport

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport...

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale de Contrôle du Logement social

Rapport

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport...

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale de Contrôle du Logement social

Rapport

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport...

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale de Contrôle du Logement social

Rapport

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport...

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale de Contrôle du Logement social

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