Texte intégral
Le Quotidien de Paris : 31 août 1992
Le Quotidien : Un sondage récent fait état des craintes des Français en matière d'emploi après l'entrée en vigueur des accords de Maastricht. Pourtant, vous défendez ces accords…
Jean Kaspar : Je pense qu'ils ont tort. D'abord parce que ce n'est pas par un traité que l'on peut améliorer la situation de l'emploi. Ensuite parce qu'on ne fera croire à personne qu'un pays isolé peut résister à la pression économique japonaise ou américaine. Le traité n'apporte pas de réponse immédiate, mais il permet d'agir. C'est aux acteurs économiques et sociaux ensuite de créer les conditions favorables à une politique économique et industrielle. Dans ces conditions, dire que le traité aura pour effet mécanique d'aggraver la situation de l'emploi, c'est un peu une tromperie.
Le Quotidien : Selon le même sondage, les Français estiment que la grande bénéficiaire du traité est l'Allemagne, et la grande perdante la France.
Jean Kaspar : Que l'Allemagne, avec toute sa puissance, fasse peur à une partie de l'opinion publique, c'est assez naturel. Mais la peur est très souvent mauvaise conseillère. Et puis, est-ce que cette peur ne serait pas encore plus grande et justifiée si la France et l'Allemagne restaient seules, chacune de son côté ?
Le Quotidien : Pourtant, dans un livre récent, un ancien ministre socialiste, Max Gallo, affirme que la politique sociale est absente du traité.
Jean Kaspar : Les propos de Max Gallo traduisent son mépris pour les acteurs de la vie sociale. En réalité, pour la première fois, un traité intègre la dimension sociale comme constitutive de l'accord, alors que les textes précédents se contentaient d'une vision financière et monétariste. Pour la première fois, on admet que l'Europe peut être un espace contractuel. C'est, encore une fois, aux acteurs, syndicalistes, patrons, gouvernements, de concrétiser les promesses. C'est donc une tromperie que d'affirmer que le social est absent. Je ne citerai que quelques exemples : jusqu'ici, en matière sociale, les directives devaient être adoptées à l'unanimité. Elles le seront à la majorité qualifiée pour tout ce qui relève de l'amélioration des conditions de travail ou de l'amélioration de la santé. En revanche, la règle de l'unanimité est maintenue pour la protection sociale, et la réglementation du droit de grève ne relève que des États.
Le Quotidien : En somme, pour vous, le traité est une sorte de coquille qu'il faut remplir ?
Jean Kaspar : C'est un cadre, auquel il nous faudra donner vie. C'est aux différents acteurs de s'engouffrer dans les ouvertures que propose le traité dans le domaine social. Mais pas seulement dans ce domaine, car le traité ouvre aussi des portes dans les domaines politique, de défense. Ce n'est pas pour autant que, sans accord des États, il y aura une politique de défense commune, que tout ce qu'il préconise sera réalisé. Pourtant, on ne peut nier qu'il ouvre des perspectives nouvelles que nous devrons utiliser.
Libération : 1er septembre 1992
Refuser la diabolisation de l'Europe
Libération ouvre jusqu'à la veille du référendum ses colonnes aux partisans et aux détracteurs du traité de Maastricht. Aujourd'hui, Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT.
Aujourd'hui il est curieux de voir un certain nombre de gens essayer de sataniser l'Europe, en tentant de faire croire qu'elle est à la source de toutes nos difficultés. Encore un peu, et les grands-mères diront aux petits-enfants: attention, je vais vous enfermer dans l'Europe. Dans le domaine du social, qui est celui des organisations syndicales, il suffit d'écouter la CGT : le traité de Maastricht autoriserait le travail des enfants, – pourquoi pas des nouveau-nés ? –, préparerait la destruction de la Sécurité sociale, l'amputation des retraites… Bientôt on va entendre qu'il créé l'obligation de travailler jusqu'à 90 ans ? Soyons un peu sérieux et revenons aux faits. Le traité de Maastricht est un cadre. Il ouvre des perspectives qui demandent à être concrétisées.
L'Europe actuellement souffre d'un double handicap : un déficit de démocratie, et un déficit de social. Or c'est le premier traité européen qui ne se contente pas d'aborder les questions économiques. II comporte certes la reconnaissance des règles de la concurrence. Mais il a deux autres volets : l'organisation de l'espace européen, et la solidarité. Que permettra le traité de Maastricht ? Par exemple d'adopter à la majorité qualifiée des directives améliorant les conditions de travail, la santé et de la sécurité, ou garantissant l'égalité entre hommes et femmes. Jusqu'alors, un seul pays, – ce fut en général l'Angleterre sous Margaret Thatcher –, a pu bloquer d'un simple veto la construction de l'Europe sociale. Mais des questions comme la Sécurité sociale restent soumises à la règle de l'unanimité. Et d'autres, comme les conditions de licenciements, les rémunérations, ou le droit de grève restent de la responsabilité des États. C'est dire à quel point, les discours de ceux qui cherchent à sataniser Maastricht ne correspondent pas à la réalité.
La nouveauté de ce traité, c'est l'ébauche d'un espace contractuel européen. S'ils le veulent maintenant, les syndicats et le patronat européens peuvent négocier des accords contractuels. Par exemple, si un accord permet de donner un contenu plus social à la libre circulation des hommes et à la mobilité, et améliorer les possibilités de formation et la reconnaissance des équivalences dans les qualifications, s'il permet d'appréhender les conséquences en matière de retraite ou de protection sociale, on ne doit pas laisser passer l'occasion.
Il ne faut pas donner au traité de Maastricht plus d'importance qu'il n'en a, mais lui donner toute son importance. Notre expérience de syndicaliste nous démontre qu'un accord parfait n'existe pas. C'est toujours le fruit de longues discussions et de compromis. On doit en revanche en attendre un pas en avant. Avec Maastricht, ce pas existe. Ou bien les Français acceptent de se donner une nouvelle frontière pour construire leur destin, ou ils se referment sur eux-mêmes.
Si on avait demandé, il y a quatre ou cinq siècles, aux Alsaciens, aux Normands, aux Bourguignons de se retrouver dans un même Etat, on aurait vu quelques chefs de tribu du type De Villiers, Viannet, Pasqua, Marchais, Le Pen ou Séguin, expliquer l'impossibilité d'une telle entreprise au nom des valeurs traditionnelles ou de l'identité du groupe.
On reproche au traité de Maastricht son caractère trop monétariste. Mais on ne peut créer une communauté politique et économique si on ne passe pas par une monnaie unique. Il appartiendra ensuite aux États d'agir pour que cette dimension monétariste soit contrebalancée par une action plus vigoureuse sur les plans économique et social.
Pour cela, il faudrait déjà que le mouvement syndical français réformiste s'exprime d'une seule voix. Nous devons être capables de dépasser nos querelles de territoire. Ce pourrait être l'occasion de nous doter d'un instrument de concertation régulière pour réfléchir sur notre place dans le mouvement syndical européen afin de promouvoir des espaces de négociation. C'est la maison Europe que nous voulons construire et aménager en nous prononçant pour la ratification du traité de Maastricht.
Les Échos : 9 septembre 1992
Jean Kaspar : « Enfin un espace contractuel européen »
Le débat public entre partisans et adversaires du traité de Maastricht risque de faire croire aux citoyens qu'au lendemain du 20 septembre notre pays pourrait entrer de plain-pied dans une ère radicalement nouvelle d'abandon de notre souveraineté pour les uns, de fusion dans une nouvelle communauté pour les autres. Et si la meilleure façon de refuser le manichéisme consistait à replacer le traité de Maastricht dans la dynamique de la construction européenne et à situer, au-delà des termes mêmes du traité, les perspectives qu'il ouvre ! C'est en tout cas sur ce terrain que nous avons choisi de nous placer.
L'Europe ne naît pas avec Maastricht. Elle est en construction depuis 1951. Dès alors, la CFDT s'est impliquée dans cette œuvre de longue haleine avec la volonté de donner à l'Europe sa pleine dimension dépassant, et de loin, les péripéties et les aléas des négociations qui jalonnent son histoire.
La Communauté européenne ne saurait se limiter à une simple zone de libre-échange, à l'instar de ce que les États-Unis tentent de constituer autour d'eux sur le continent américain. L'Europe face au monde est un modèle social tout autant qu'une réalité économique, qui la distingue des autres grandes puissances : États-Unis et Japon. Selon des modalités et des histoires différentes, tous les États européens se sont dotés d'un système de protection sociale développé et d'une organisation des rapports sociaux qui font une place importante à la négociation contractuelle.
L'Europe fut aussi le berceau de la démocratie. Elle doit certes chercher les moyens de son approfondissement mais l'Europe peut faire progresser à travers le monde l'idée que les droits sociaux sont constitutifs de notre conception de la démocratie.
L'Europe a, pour nous aussi, une autre mission ; celle d'être un contrepoids pour peser dans la modification et le rééquilibrage des rapports Nord-Sud.
De toutes ces ambitions, la concrétisation n'est pas miraculeusement apportée par le traité de Maastricht. Son mérite par contre, et il est immense, consiste à ouvrir des perspectives. Des perspectives qu'il appartient aux acteurs que sont les États, les forces politiques, le mouvement syndical, chacun dans leur domaine, de concrétiser par touches successives.
Maastricht, c'est d'abord le signe d'un vouloir-être et d'un vouloir-vivre ensemble qu'expriment les États de la Communauté pour aborder ensemble l'élaboration d'une politique étrangère et de défense commune, une politique économique avec la monnaie unique mais également le souci du développement régional et industriel. C'est, enfin, la reconnaissance, pour la première fois dans un traité européen, de l'espace contractuel que les syndicats et le patronat européens ont souhaité développer par la négociation collective.
Tout n'est pas joué. Le traité ne dessine pas une fois pour toutes, ni le dispositif institutionnel, ni la réalité sociale et économique de la Communauté. Certes, il traduit les rapports de forces et les conceptions dominantes mais le refuser, c'est le repli stérile à l'intérieur de nos frontières et rien d'autre.
À qui fera-t-on croire que la France seule peut s'imposer dans l'économie mondiale alors que 30 % de sa production sont exportés dont 60 % à l'intérieur de la Communauté ? Les actuelles négociations du GATT sur le commerce mondial viennent rappeler, si nécessaire, que le poids de l'Europe est supérieur à celui de chacun des États qui le composent. Fallait-il vraiment refuser les 8 millions d'emplois créés depuis l'instauration de l'Acte unique ? Et n'oublions pas qu'en matière de conditions de travail, par exemple, l'Europe a déjà apporté un plus pour la protection de la santé.
La ratification du traité ne fait qu'ouvrir une nouvelle page de l'histoire européenne qui reste à écrire. Dès lors, ce qui apparaît une force, c'est que nous ne souffrons pas d'un trop plein d'Europe mais au contraire d'une insuffisance d'Europe. Non pas une fuite en avant destinée à masquer nos propres insuffisances. Notre avenir se joue en Europe. La résolution de nos difficultés passe, dans une large mesure, par un processus renforcé de construction européenne qui ne dédouane ni le gouvernement ni le patronat de leurs propres responsabilités.
Il faut à coup sûr plus d'Europe politique, pour faire respecter la paix et le droit aux frontières de l'Europe d'aujourd'hui. Plus d'Europe monétaire, pour éviter que les États-Unis ne soumettent, à travers les aléas du dollar, les économies européennes, à des évolutions en dents de scie. Plus d'Europe économique, pour soutenir une croissance nécessaire à l'emploi. Plus d'Europe technologique, pour construire le potentiel nécessaire dans les secteurs clés de l'économie mondiale. Plus de solidarité aussi, pour garantir la cohésion sociale, l'homogénéité du tissu social et l'équilibre des régions européennes. Enfin, plus d'Europe sociale, pour garantir les droits des salariés, réduire les inégalités, lutter contre la précarité et le chômage.
Le traité de Maastricht nous en donne les moyens. À nous de ne pas manquer cette occasion.