Traité européen

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Europe fédérale, Europe des États-nations… Qu'est-ce que l'Union européenne ?

L’Union européenne n’est ni un État fédéral, ni une organisation internationale. Elle ne relève ni d’une pure logique supranationale, ni d’une pure logique intergouvernementale. Qu'est-elle au juste ? Que dire plus précisément de cet "objet politique non identifié"?

Parole d'expert

Par Julien Barroche

Ukraine, Moldavie, Géorgie : quelles relations avec l'Union européenne ?

La Commission européenne a donné un avis favorable à l’ouverture des négociations d’adhésion à l’Union européenne (UE) avec l’Ukraine et la Moldavie et à l'attribution du statut de candidat à la Géorgie. Mais quels sont ces pays et quels sont leurs liens avec l'Union européenne ?

Questions-réponses

Changement climatique : le coût de l'hydrogène vert

L'hydrogène pourrait jouer un rôle important pour parvenir à la neutralité carbone à condition de "décarboner sa production". C'est ce que souligne France Stratégie dans un récent rapport sur les coûts de la décarbonation de l'hydrogène par rapport aux émissions de gaz à effet de serre évitées (coûts d'abattement).

En bref

Le traité de Maastricht

Le traité signé à Maastricht le 7 février 1992 a marqué une nouvelle étape dans la construction européenne. Citoyenneté européenne, nouveaux droits, coopération policière ou encore politique étrangère, découvrez les principaux apports de ce texte qui ouvre également la voie à la création d’une monnaie unique.

Vidéo

Loi du 17 décembre 2021 autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité

La loi autorise la ratification de la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES), outil de gestion des crises financières de la zone euro. Un nouveau filet de sécurité est prévu dès 2022 pour le fonds de résolution unique (FRU) en appui à la résolution des défaillances bancaires.

Zone euro - Traité européen

Rapport d'information (...) sur l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne (Cour de Karlsruhe) au sujet de la loi d'approbation du traité de Lisbonne

Rapport

Loi du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes

Traité européen - Construction européenne - Institutions européennes

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam

Rapport

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