Texte intégral
e m’exprime aujourd’hui devant vous pour la deuxième fois, c’est pour moi important car, vous l’avez très certainement compris, j’attache du prix aux instances de concertation de ce ministère.
Pour ne parler que des instances qui vous concernent en tant que militaires, depuis que nous nous sommes rencontrés au début du mois de juillet, j’ai eu des contacts approfondis avec la commission armées jeunesse, avec le conseil central de l’action sociale des armées et j’ai présidé les séances plénières du CFM terre à Porquerolles, du CFM gendarmerie à la caserne Kellermann et du CFM air à Balard. Je compte bien poursuivre ces contacts directs et enrichissants. Je souhaite ainsi présider au printemps prochain les séances plénières d’autres CFM, que des contraintes d’emploi du temps ne m’ont pas permis d’assurer cet automne. Je pense en premier lieu au CFM marine.
Je compte aujourd’hui vous dresser un bilan de cette première année de professionnalisation, et à cette occasion évoquer les étapes qui ont marqué mon action depuis six mois dans le domaine de vos préoccupations, puis tracer en quelques mots le cap que je fixe pour les prochains mois.
1. – L’année 1997, première année de mise en œuvre de la professionnalisation a été une année de consolidation.
Deux grandes étapes ont marqué cette année : la première a été la mise en œuvre pratique de la professionnalisation, avec ses mesures d’accompagnement ; la seconde est la réforme du service national. J’insisterai plus particulièrement sur le second point car j’attends que toutes les énergies se mobilisent pour le succès de cette réforme.
* Le premier bilan de la professionnalisation
Il est d’ores-et-déjà possible d’apprécier si nous serons en mesure ou non de tenir les objectifs tracés pour l’année 1997.
Les données arrêtées au mois d’octobre me permettent d’afficher un optimisme certain dans les domaines clés que sont le comportement de la ressource en appelés, le recrutement des engagés, l’adaptation des effectifs de cadres. Seule la réalisation des effectifs civils reste une préoccupation.
Le comportement de la ressource en appelés tout d’abord. L’équilibre délicat entre la montée en puissance des effectifs d’engagés, l’adaptation mesurée des effectifs de cadres, la transformation des unités mixtes en unités entièrement professionnelles est en effet très directement conditionnée par la présence des appelés en nombre et en qualité pendant cette période cruciale.
Ceci me permet de rendre hommage aux jeunes nés avant le 1er janvier 1979, qui restent soumis jusqu’en 2002 aux obligations actuelles du service national. Ils accomplissent ces obligations en faisant preuve d’un esprit civique remarquable. L’annonce de la suspension du service national dans sa forme actuelle n’a pas eu d’effet négatif sur leur comportement à l’égard de cette obligation. Les taux de dispense et d’exemption restent stables et le taux d’insoumission a même régressé.
J’ai demandé au directeur central du service national d’élaborer un tableau de bord d’indicateurs relatifs à ce domaine sensible. Rien aujourd’hui ne permet de conforter le pessimisme parfois affiché quant à un effondrement prématuré du service national, plus de 96 % des jeunes ont rejoint leur affectation avec l’appel d’octobre, ce qui est conforme aux observations des années antérieures, par ailleurs, moins de 13 % des demandes d’informations reçues dans les BSN concernent les reports pour emploi.
S’il est du devoir de chacun d’envisager dans les études des scénarios de rupture, ces scénarios doivent rester ce qu’ils sont : des hypothèses. Je vous rappelle qu’après la décision du président de la République de professionnaliser les armées, certains ont pu craindre un refus de la conscription. Il n’en a rien été. Je souhaite aujourd’hui que chacun d’entre vous indique clairement autour de lui ce qui est : nous avons besoin des appelés pour réussir la transition ; ces appelés ont un comportement exemplaire ; sachons leur en être gré ; ne faisons rien par nos propos ou notre comportement qui pourrait compromettre la transition. Telles sont mes directives dans ce domaine, je vous demande de les relayer.
Des mesures sont prévues si des déficits en appelés étaient avérés. Ma responsabilité est de faire en sorte que les armées disposent des appelés nécessaires à la transition. Nous devons en effet tenir le rythme de la transition fixé par le président de la République, notamment pour tenir compte des demandes des armées, inscrit dans la loi de programmation et confirmé par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. Pour garantir aux armées le niveau de ressource en appelés nécessaire, j’ai décidé une série de mesures que je souhaite vous exposer.
En premier lieu, j’ai écrit à l’ensemble de mes collègues du Gouvernement pour leur indiquer que le volume des appelés affectés dans les formes civiles et les protocoles serait réduit dans d’importantes proportions dès 1998.
J’ai donné des consignes pour que les décisions individuelles d’affectation d’appelés soient rationalisées, pour éviter de créer des sureffectifs dans les organismes centraux.
Enfin, je fais étudier la possibilité de créer un « droit de tirage » pour nous permettre dès 1998 de recruter des volontaires et éventuellement des engagés par anticipation si cela s’avérait nécessaire.
Ces mesures nous donnent la meilleure garantie de disposer de la ressource en appelés dont nous avons besoin. Je vous demande donc de faire cesser le pessimisme dont les échos me parviennent parfois sur une fin prématurée du service national. Je vous demande de ne pas provoquer cette fin prématurée par des mesures d’anticipation que je n’aurais pas autorisées et qui n’auraient pour effet que de provoquer les déficits tant redoutés.
Le recrutement des engagés se déroule conformément aux objectifs de la loi de programmation. Sur les 51 777 postes ouverts au budget 1997, 51 277 étaient honorés en octobre, soit déjà la quasi-totalité. Je ne citerai dans les mesures mises en place pour obtenir ce résultat que l’amélioration de la rémunération, portée à 5 600 F hors indemnités qui était, sur un marché du travail ouvert, une garantie nécessaire à l’accomplissement des objectifs qualitatifs et quantitatifs. Nous avons des atouts à faire valoir sur la qualité des emplois que nous offrons, mettons-les en valeur.
Cette montée en puissance s’effectue de façon cohérente avec la diminution globale des effectifs qui s’établira à 4,3 % sur l’année, soit 24 500 postes.
L’adaptation du nombre des cadres officiers et sous-officiers se déroule de son côté également en conformité avec la programmation de l’année, sans problèmes majeurs. En effectifs terminaux les armées seront dans une situation satisfaisante pour aborder l’année 1998. L’accroissement du nombre de postes offerts dans la fonction publique, la prorogation des articles 5 et 6 et le pécule d’incitation au départ ont porté leurs fruits : assurer à tous ceux qui souhaitent quitter prématurément le service actif des conditions satisfaisantes.
Les moyens d’action pour 1998 seront encore accrus. J’ai personnellement obtenu du Premier ministre un effort considérable pour les pécules. Ce sont 822 MF qui seront consacrés à cette mesure en 1998 (non compris les 81 MF liés à l’article 5) soit 250 MF de plus qu’en 1997. Je demande à chacun de bien avoir à l’esprit cet effort considérable : + 44 %. Ceci permettra d’accorder un pécule à plus de 3 000 militaires. Les décisions d’attribution seront annoncées après le vote définitif de la loi de finances, et avant la fin de l’année, dès que le contrôleur financier, qui je le rappelle relève du ministère des finances, aura accordé son visa. C’est la procédure légale, il faut la respecter même si je comprends l’impatience des candidats.
Parallèlement, et en raison du rôle accru qu’ils sont appelés à tenir dans les armées professionnalisées, le nombre de postes de personnels civils, en dehors des services à caractère industriel, a augmenté de 1 128 en 1997, progression qui devrait se poursuivre en 1998 avec près de 1 400 postes supplémentaires. Cet aspect de la transition est pour moi un sujet de préoccupation, le gel appliqué aux recrutements de fonctionnaires, les interdictions d’embauche d’ouvriers, m’ont amené dès ma prise de fonction à alerter sur ce point les plus hautes autorités de l’État, car ces mesures constituent un frein à la réalisation des objectifs. Je poursuivrai mon action en ce sens. Les mutations entre la DGA et les armées s’effectuent dans des conditions relativement satisfaisantes et feront l’objet de toute ma vigilance. À la fin de cette année plus de 1 000 agents de la DGA auront ainsi rejoint les états-majors.
Avant d’aborder le thème de la réforme du service national, je vous demande à tous d’avoir confiance en nos atouts pour réussir les réformes engagées. Les armées sont en bonne voie sur la route de la professionnalisation, et le succès est à leur portée.
* La réforme du service national
La loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a été publiée au « Journal officiel ». Une étape importante de notre vie démocratique est donc franchie avec cette réforme qui marque un changement majeur qui va bien au-delà de nos impératifs de défense. Ce ne sont en effet pas moins de dix-huit ministres et secrétaires d’État qui ont apposé leur signature sous celle du président de la République et celle du Premier ministre. De plus, cette loi ferme une très importante période de notre histoire qui avait été ouverte avec la loi de 1905 sur la conscription.
Je souhaiterais vous rappeler les grandes lignes de cette réforme. Il s’agissait, à partir de la décision de professionnaliser nos forces, de concrétiser un double souhait : le maintien du lien armées-nation et la garantie d’un possible rétablissement de l’appel sous les drapeaux si la sécurité du pays venait à l’exiger. La poursuite de ces deux objectifs m’a conduit à éviter l’écueil de la dispersion qui pouvait résulter de la recherche d’une multitude d’objectifs sans lien direct avec la défense, c’était là le point faible me semble-t-il du projet du Gouvernement précédent.
Pour y parvenir, le Gouvernement a instauré un véritable « parcours-citoyen » incluant aussi bien des contraintes imposées par la loi – l’enseignement de défense, le recensement et l’appel de préparation à la défense – que des espaces pour la prise de responsabilité – les préparations militaires, le volontariat et la réserve. La réforme doit être considérée comme un ensemble cohérent et chacun de ses éléments comme une partie d’un tout cohérent.
Suivons ensemble rapidement, si vous le voulez bien, ce parcours-citoyen.
* L’enseignement de défense
Il débutera à l’école dès la rentrée scolaire 1998, où sera désormais dispensée, au côté de l’éducation civique, un enseignement des principes et de l’organisation de la défense.
Le Gouvernement avait déjà clairement manifesté son souhait de revitaliser l’enseignement de l’éducation civique et de l’histoire pour que les adolescents soient formés, dès leur scolarité, aux fondements de notre pacte républicain et aux valeurs fondamentales de la démocratie.
La présentation des principes de la défense nationale et de la défense européenne, leur mise en perspective historique, géopolitique et morale, est au cœur de cet enseignement.
Un véritable travail de reconquête. Le ministère de la défense travaille en parfaite harmonie avec celui de l’éducation nationale pour la mise en œuvre de cet objectif. Nous sommes directement associés à la préparation des programmes scolaires et je remercie mes collègues du Gouvernement, Claude Allègre et Ségolène Royal, pour l’investissement personnel, pour la part active qu’ils prennent dans la réalisation de cet objectif. Un groupe de travail est à l’œuvre.
Je voudrais que chacun de vous comprenne bien le renversement radical de perspective que cela sous-entend car c’est bien à l’école que nous parviendrons à inscrire les préoccupations de défense dans l’esprit des futurs citoyens. Je souhaiterais, devant vous, marquer l’importance de cet événement qui ira bien au-delà de ce que beaucoup imaginent. L’armée sera dans la nation si tous les citoyens ont intégré le fait que la défense nationale est un bien précieux au service de nos libertés et de nos valeurs communes. Ceci passe à l’évidence par l’éducation. Le travail sur les programmes scolaires se prolongera par l’élaboration d’un protocole avec l’éducation nationale dans lequel la formation des enseignants aux questions de défense fera l’objet d’une attention particulière.
* Le recensement
Le parcours-citoyen se poursuivra par le recensement, qui concernera à partir du premier janvier 1999 aussi bien les filles que les garçons âgés de seize ans. Cette démarche administrative à caractère obligatoire sera effectuée par chacune et chacun auprès de la mairie de son domicile ou du consulat, pour celles et ceux qui résident à l’étranger.
Cette formule de recensement, parce qu’elle autorise le suivi des jeunes entre 16 et 25 ans, a pour but premier de nous donner les moyens de rétablir la conscription, l’appel sous les drapeaux, si la défense de la nation un jour le justifiait. Le recensement servira également à la mise en œuvre de la loi sur l’inscription automatique des jeunes âgés de 18 ans sur les listes électorales.
* L’appel de préparation à la défense
Tous les jeunes seront ensuite convoqués à un appel de préparation à la défense, qui durera une journée. Les jeunes Françaises et les jeunes Français participeront à cette journée obligatoire entre leur seizième et leur dix-huitième anniversaire.
J’ai souhaité limiter cette obligation dans sa durée et qu’elle soit réalisée à proximité du domicile des jeunes, afin d’en assurer la viabilité, ce qui était loin d’être évident pour le « rendez-vous citoyen ». De ce fait, la journée aura une finalité exclusivement liée à des préoccupations de défense.
Réunis par petits groupes d’une trentaine, un samedi ou un mercredi, dans l’une des 250 à 300 plates-formes situées pour la plupart dans des casernes ou des établissements militaires, ils y recevront principalement une information générale sur la défense, ses enjeux, ses objectifs généraux, ses moyens civils et militaires et leur organisation.
La première journée débutera le samedi 3 octobre 1998, simultanément sur l’ensemble du territoire. Il nous reste donc 309 jours pour nous préparer. Nous n’avons collectivement aucun droit à l’échec. L’organisation et la mise en œuvre de cette journée est une mission du seul ministère de la défense, contrairement au rendez-vous citoyen. Je compte donc sur la mobilisation de chacun, au niveau central du ministère, mais aussi dans les échelons territoriaux et localement partout où cette journée sera organisée. Je définirai prochainement les missions de chacun dans un plan d’action que j’annoncerai à vos chefs d’état-major, directeurs généraux et directeurs centraux ainsi qu’aux responsables territoriaux de chacune des armées, de la gendarmerie et des services.
* Les préparations militaires
Dans le prolongement de l’appel de préparation à la défense, les jeunes Françaises et les jeunes Français auront la possibilité, s’ils le désirent, de participer à des cycles de préparations militaires.
J’ai souhaité la consécration législative pour les préparations militaires car je considère qu’il s’agit du meilleur équilibre entre les diverses aspirations de la représentation nationale. La pérennité du lien entre la nation et ses forces armées sera ainsi assurée, notamment, par la possibilité offerte, à chaque jeune Français qui le souhaite de bénéficier d’une formation militaire élémentaire. Cette participation revêt donc à mes yeux une grande importance dans la diffusion de l’esprit de défense. Les jeunes pourront ainsi s’orienter vers un volontariat, entrer dans les réserves ou choisir le métier des armes mieux éclairés. Ces préparations militaires seront placées sous le contrôle de l’autorité militaire et des réservistes pourront être associés à leur encadrement.
* Le volontariat
La loi de programmation prévoit la création de 27 000 postes de volontaires pour celles et ceux qui souhaiteraient servir sous les drapeaux, y acquérir une expérience sans en faire toutefois leur métier.
Ce volontariat conclu initialement pour une durée d’un an sera renouvelable chaque année dans la limite de cinq ans.
Les volontaires bénéficieront d’une rémunération et d’avantages en nature (logement, alimentation, transports) qui, globalement, seront équivalents au SMIC net, le volontariat est donc mis en cohérence avec les emplois jeunes. Il constitue donc l’une des contributions du ministère de la défense à l’emploi des jeunes.
Les volontaires militaires serviront avec les droits et les devoirs inscrits dans le statut général. Ils seront à considérer comme des militaires à part entière.
Voilà brossées en quelques mots les grandes lignes de la loi qui étaye donc les deux objectifs du Gouvernement – maintenir le lien armées-nation et garantir le rétablissement de la conscription si nécessaire, sur une série de trois obligations civiques et de trois espaces où la responsabilité citoyenne pourra s’exercer. Cette réforme est cohérente avec la professionnalisation, elle offre aux armées une série d’outils pour atteindre cet objectif. J’entends donc que chacun s’investisse dans son succès.
2. – Les objectifs pour 1998
Je souhaite maintenant fixer ici quelques objectifs pour 1998, du moins ceux qui relèvent de vos domaines de préoccupation. J’ai déjà indiqué la priorité que je fixe pour la réussite de l’appel de préparation à la défense, je n’y reviens pas. J’évoquerai en premier lieu la revue des programmes d’armement car vous devez être éclairés sur cet exercice important. J’évoquerai ensuite deux autres thèmes qui vous concerneront directement. La place des femmes dans les armées, et la concertation qui constituera le thème majeur des travaux du CSFM et des CFM du printemps 1998.
* La revue de programmes
Le Gouvernement est tout à fait conscient des besoins des forces et de la gendarmerie en matériels les plus modernes ; il sait que vos capacités opérationnelles doivent constamment rester au meilleur niveau. Et c’est bien d’abord sous l’angle des capacités opérationnelles, c’est-à-dire de votre aptitude à remplir les missions qui vous sont confiées, que j’ai décidé de lancer une revue des programmes d’armement : il n’est ni dans mon intention, ni dans celle du Gouvernement, d’hypothéquer l’avenir et de laisser la défense dans l’impossibilité de faire face aux menaces potentielles et aux scénarios d’engagement des forces. C’est donc, comme je l’ai dit au Parlement, la rationalité militaire qui définit le niveau souhaitable des crédits que la nation consacre à sa défense.
Comme vous le savez, un travail de grande envergure a été lancé, qui associe les armées, la gendarmerie, la délégation générale pour l’armement, les services du secrétaire général pour l’administration, et la direction des affaires stratégiques afin de procéder à un examen rigoureux des besoins des armées, en matériels de nouvelle génération ou en matériel de cohérence opérationnelle. C’est sur la base de cette analyse, qui, je le sais, ne ménage pas les efforts des uns et des autres, que je compte m’appuyer pour remettre en perspective l’adéquation entre les missions et les moyens de nos armées, compte tenu de l’évolution prévisible notamment de nos engagements internationaux.
Cette revue des programmes ne se limitera pas à inscrire des besoins en équipement dans une vision à court terme : j’appliquerai le principe de précaution, que le Gouvernement auquel j’appartiens veut mettre en avant, qui impose d’analyser les menaces potentielles à moyen terme. La revue des programmes nous permettra, comme c’est notre devoir, de développer la capacité d’intervention de la France dans toute la variété des situations potentielles de conflit.
* Place de la femme dans les armées
L’évolution générale de la place de la femme dans la société ne pouvait se faire en laissant à l’écart notre ministère. Il se trouve que cet objectif est l’un des éléments de la politique générale du Gouvernement et le Premier ministre vient de désigner Madame Geneviève Fraysse comme déléguée interministérielle aux droits des femmes.
La loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires pouvait sembler relativement novatrice en ne comportant aucune restriction liée au sexe pour l’accès à la carrière militaire. Ce sont en fait les décrets portant statuts particuliers des différents corps qui réglementaient cet accès soit par le biais de quotas, soit en ouvrant la possibilité au ministre de définir par arrêté les proportions entre les deux sexes à l’intégration.
L’évolution de la société d’une part, le passage à l’armée professionnelle d’autre part et enfin, disons-le, l’évolution de la jurisprudence nationale et du droit communautaire, nous ont amené à mettre notre réglementation en cohérence avec le principe d’égalité tout en respectant les impératifs propres au métier des armes.
Je note cependant que nos armées comptent parmi celles des pays occidentaux dans lesquelles le taux de féminisation est le plus élevé avec 7,6 % et j’apprécie l’ouverture d’esprit manifestée par les armées et leurs chefs d’état-major. La place des femmes est aujourd’hui admise et reconnue. Je note dans votre avis que vous êtes favorables au principe de la suppression des quotas.
Il s’agit désormais de définir de façon précise les emplois pour lesquels, en raison de leur nature et de leurs conditions d’exercice, le sexe constitue une condition déterminante d’exclusion.
Un travail préparatoire a été mené et le dispositif est articulé autour d’un décret excluant les quotas pour l’accès des femmes dans les différents corps militaires et d’un arrêté fixant les seuls emplois devant être réservés aux hommes.
Il reste maintenant à traduire le principe dans les faits. La procédure interne puis interministérielle d’adoption du décret, après votre examen, risque de prendre un certain temps alors même que des concours vont prochainement être ouverts. Je souhaite donc que la rapidité guide les travaux à entreprendre.
* L’amélioration des procédures de concertation
Je voudrais enfin aborder un sujet qui concerne au premier chef chacune et chacun d’entre vous, l’amélioration des procédures de concertation dans les armées.
M’adressant à vous pour la première fois lors de la séance plénière de votre 55e session le 20 juin dernier, je vous avais indiqué l’importance particulière que revêt à mes yeux la concertation dans les armées.
Le passage d’une armée de conscription à une armée professionnalisée nécessite d’adapter ces procédures de concertation, ne serait-ce que pour l’attention toute particulière à apporter à la place nouvelle à donner aux militaires du rang dans les instances de concertation.
J’observe que la concertation dans les armées présente la double caractéristique d’être à la fois très hiérarchisée – et des observateurs non avisés pourraient penser que ceci pourrait l’affaiblir –, mais également très ouverte parce que culturellement et fonctionnellement les chefs militaires sont à la fois des donneurs d’ordre et des porte-paroles. L’exemple de Lyautey en témoigne. L’attention portée aux préoccupations des hommes et des femmes de la défense est pour la hiérarchie une attitude constante.
J’observe toutefois que les textes relatifs à vos conseils datent des années 1990 : les procédures actuellement en vigueur ont donc en quelque sorte atteint l’âge de raison, et le moment me semble venu d’en tirer les premiers enseignements.
J’ai tenu ensuite à vous réserver la primeur de ma décision de faire de l’amélioration des procédures de concertation le thème majeur de votre 57e session et à vous annoncer moi-même le processus en quatre phases suivant lequel sera réalisée cette amélioration.
Sachant l’importance d’ancrer solidement la concertation dans la culture propre de chaque armée et service, j’ai choisi de recueillir tout d’abord pour le 15 janvier prochain les propositions de chaque état-major et direction.
Soucieux toutefois de ne pas négliger la dimension interarmées de la concertation, je confierai ensuite à votre secrétaire général la présidence d’un groupe de travail associant des représentants des états-majors et directions et des membres des instances de concertation, chargé de soumettre des propositions concrètes d’amélioration à mon arbitrage pour le 1er mars, en s’inspirant des travaux des états-majors et directions.
Désireux d’associer le plus étroitement possible votre conseil à cette réflexion, je soumettrai ensuite à votre avis lors de votre 57e session les propositions du groupe de travail dont j’aurai estimé devoir retenir le principe.
Fort de cet avis, j’arrêterai alors les décisions qu’il restera enfin à traduire dans les textes puis, surtout dans les faits, et je sais pouvoir compter sur votre active participation.
N’ayant aucune idée préconçue sur la nature des améliorations à apporter, je souhaite que la réflexion des états-majors et directions, puis celle du groupe de travail, soit aussi libre et ouverte que possible.
Afin de ne pas éluder les questions souvent évoquées au cours de ces dernières années, j’attends en particulier des propositions concernant le mode de désignation des membres des conseils de la fonction militaire et du conseil supérieur de la fonction militaire, ainsi qu’une meilleure liaison entre les instances nationales et les instances locales de concertation : je souhaite que soit notamment étudiée l’opportunité de donner à la concertation une dimension régionale qui me paraît lui faire défaut.
Celles et ceux d’entre vous qui appartiennent au groupe A du conseil auront donc la chance, avec les nouveaux membres du groupe B qui seront tirés au sort le 29 janvier, d’être ainsi très étroitement associés à cette amélioration de nos procédures de concertation.
Pour conclure mon propos, je souhaiterais m’adresser à tous ceux d’entre vous, membres du groupe B. Je voudrais à la fois vous remercier très sincèrement pour le travail que vous avez accompli dans les CFM et au CSFM, et vous inviter à poursuivre l’œuvre accomplie en témoignant auprès de vos camarades de l’intérêt de la concertation, et en les invitant à se porter volontaires pour le tirage au sort du 29 janvier prochain. Dites-leur que la concertation ne fonctionne bien que si chacun s’y investit et que la qualité des travaux des CFM et du CSFM repose très directement sur la motivation et la qualité de ses membres.
Je suis à présent prêt à répondre à vos questions.