Résumé
Le projet "Sécurité et liberté", en rajeunissant le Code Pénal et le Code de Procédure pénale, vise à remédier au malaise de la magistrature dont Mme Veil a fait une analyse le 4 juin 1980 à France-Inter.<br>- Conformément à l'esprit de la Ve République, il n'était pas souhaitable que le projet de loi, concernant tous les Française, soit discuté avant son élaboration. La concertation au-niveau parlementaire tant du côté du RPR que du côté de la majorité a permis des améliorations du texte et une modification de fond : les deux voies de la procédure criminelle, une courte et une longue, passeront toutes les deux par le juge d'instruction.- 7 VUES