Texte intégral
Date : 6 novembre 1996
Immigration
Réponse du ministre délégué aux Affaires européennes, M. Michel Barnier, à une question d'actualité, à l'Assemblée nationale
Votre question recouvre en réalité deux problèmes. Le premier est celui de l'immigration, souvent illégale, provenant de l'extérieur de l'Union européenne, le second celui de la libre circulation à l'intérieur de l'Union.
Il n'est pas question pour la France – comme d'ailleurs pour beaucoup de ses partenaires européens – de renoncer à agir, seule ou, le cas échéant, avec d'autres, contre l'immigration clandestine ou illégale en provenance des pays tiers !
S'agissant des trois projets de directive proposés par la Commission, je vous répondrai de même : nous ne voulons nullement renoncer au principe de la liberté de circulation mais il n'est pas question pour nous d'accroître cette liberté à moins que nous n'accroissions dans le même temps et dans les mêmes proportions la sécurité offerte à nos concitoyens contre un certain nombre de fléaux et menaces : je veux parler de la drogue – dont on sait bien d'où elle provient, en grande part, du terrorisme, du blanchiment de l'argent sale et du grand banditisme.
Tel est l'esprit dans lequel nous œuvrons dans le cadre de la Convention de Schengen et dans celui de la Conférence inter-gouvernementale. Mais, étant entendu que nous continuerons d'agir par nous-mêmes et pour nous-mêmes contre ces menaces, ne pouvons-nous aussi agir, de façon efficace, de concert avec les pays qui nous entourent ? C'est, me semble-t-il, une question que nous devons poser et résoudre ensemble dans les prochains mois !
Date : 27 novembre 1996
Droits de pêche français dans les Îles Anglo-Normandes
Réponse du ministre délégué aux Affaires européennes, M. Michel Barnier, à une question d'actualité à l'Assemblée nationale
C'est en effet une très vieille affaire que celle des droits de pêche français dans cette zone, et particulièrement sur le TAC de Sercq. Le 12 novembre dernier, le gouvernement britannique a remis en cause notre modus vivendi : quarante-huit heures plus tard, Hervé de Charette écrivait à son homologue britannique pour le mettre en garde, compte tenu des tensions qu'une telle décision risque de faire naître. Nous attendons une réponse à cette lettre, qui contient des propositions acceptables par les deux parties.
Nous évoquerons en janvier avec le gouvernement britannique le régime des droits de pêche dans la baie de Granville. Les navires de pêche français ne doivent pas être exclus de cette zone et le gouvernement montrera toute sa détermination dans le traitement de ce dossier.
Date : 4 décembre 1996
Serbie
Réponse du ministre délégué aux Affaires européennes, M. Michel Barnier, à une question d'actualité à l'Assemblée nationale
Je vous remercie pour cette question et la façon dont vous l'avez posée. Ce qui se passe à Belgrade depuis les élections municipales du 7 novembre, el leur annulation parce que l'opposition l'avait emporté, est à la fois impressionnant, émouvant et grave. Impressionnantes, ces manifestations populaires le sont par leur calme et leur dignité, et quiconque les observe ne peut qu'y voir le signe d'une formidable aspiration à la démocratie. Peut-on imaginer que la seule réponse à de tels mouvements puisse être la force et la répression ? Nous n'accepterons pas que des manifestants puissent être emprisonnés simplement parce qu'ils manifestent. Nous n'acceptons pas non plus – et nous l'avons vigoureusement condamné – que les deux dernières radios indépendantes aient été interdites. Contrairement à ce qu'ont dit certaines autorités de la République de Serbie, ce qui se passe à Belgrade n'est pas seulement une affaire intérieure : cela nous concerne tous, parce qu'il s'agit de la démocratie, de l'Europe et de la paix.
Aujourd'hui, d'heure en heure, toute la communauté internationale, suit les événements avec inquiétude et vigilance. Nous en tirerons toutes les conséquences, et je pense en particulier à la décision de principe de l'Union européenne concernant certains avantages commerciaux que nous étions prêts à consentir à la Serbie. Le gouvernement de Belgrade doit comprendre que le chemin vers l'Union européenne passe par le dialogue. La démocratie et le respect des Droits de l'Homme