Droits de la pêche

Droits de la pêche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, sur les grandes orientations de la politique maritime de la France, Sénat, 4 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, en réponse à une question sur les conséquences du Brexit sur la filière pêche, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, en réponse à une question sur les licences de pêche délivrées par l'île de Jersey aux pêcheurs français à la suite du Brexit, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, en réponse à une question sur les licences de pêche délivrées par l'île de Jersey aux pêcheurs français à la suite du Brexit, à l'Assemblée nationale le 4 mai 2021.

Conférence de presse

Renouvellement de la flotte dans les départements d'Outre-mer (DOM)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Loïc Laisné  ;  François Viel  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale des affaires maritimes

Remis le  1er juin 2018

Diversification de l'activité des pêcheurs et aquaculteurs par le tourisme

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Garo  ;  Dominique Stevens  ;  Patrice Vermeulen  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale des affaires maritimes

Remis le  1er février 2017

Les conditions d'encadrement de l'usage de la senne de fond dans les eaux du Golfe de Gascogne (Zone VIII CIEM)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Marc Hamon  ;  Inspection générale des affaires maritimes

Remis le 

Les fermes aquacoles marines et continentales : enjeux et conditions d'un développement durable réussi

Avis

Auteur(s) :  Elodie Martinie-Cousty  ;  Joëlle Prévot-Madère  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Les quotas de pêche individuels transférables : analyse et propositions de modernisation du système français de gestion des quotas de pêche

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Rémi Toussain  ;  Vincent Claudon  ;  Pierre Hausswalt  ;  Mickael Ohier  ;  Philippe Ferlin  ;  Patrick Peirani  ;  Zinedine Alla  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur la réaffirmation de la souveraineté de la France sur l'île de Clipperton, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2016.

Déclaration

Conditions d'exploitation du gisement de sables coquilliers de Lannion

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Geoffroy Caude  ;  Patrick Lavarde  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Propositions pour une politique de maintien et de développement de la pêche professionnelle en eau douce

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Boisseaux  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

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