Droits de la peche

Droits de la peche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, sur les grandes orientations de la politique maritime de la France, Sénat, 4 janvier 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, en réponse à une question sur les conséquences du Brexit sur la filière pêche, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, en réponse à une question sur les licences de pêche délivrées par l'île de Jersey aux pêcheurs français à la suite du Brexit, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, en réponse à une question sur les licences de pêche délivrées par l'île de Jersey aux pêcheurs français à la suite du Brexit, à l'Assemblée nationale le 4 mai 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur la réaffirmation de la souveraineté de la France sur l'île de Clipperton, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2016.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement économique de Wallis-et-Futuna, devant l'Assemblée territoriale, à Mata’Utu le 8 septembre 2015.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 3 septembre 2014. Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la peche, en réponse à une question sur les mesures de soutien à la pêche et la défense des droits de pêche de la France, à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2013.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la place de la pêche, du tourisme, de la marine marchande, de la construction navale et de la protection de l'environnement dans la politque de la mer, Brest le 2 décembre 2009.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la protection, la valorisation et la défense de l'espace et des richesses maritimes, Paris le 9 juin 2009.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conférence de presse conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Michel Rocard, ambassadeur en charge de la négociation internationale pour les pôles arctique et antarctique, sur la nécessité d'une meilleure gouvernance de l'Arctique et la détermination du droit applicable dans la région, Paris le 30 mars 2009.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 11 juin 1986 sur le blocage du port d'Hendaye.

Prononcé le

Retour en haut de page