Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, à l'Assemblée nationale le 2 avril 2025.

Déclaration

Interview de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, à France Info le 4 janvier 2022, sur le Pass vaccinal en discussion, le Pass sanitaire en entreprise et la vaccination dans le cadre de la médecine du travail.

Interview

Bilan du travail détaché en France - 2019-2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 février 2022, sur l'évolution du dispositif de contrôle sanitaire aux frontières.

Communiqué

Interview de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, à France Info le 21 février 2022, sur la réglementation de la chasse.

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi "Outils de gestion de la crise sanitaire", à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2022.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, à CNews 1 le 4 janvier 2022, sur le projet de loi installant le passe vaccinal, la rentrée scolaire, les détecteurs de CO2, le port du masque, les tests et le nouveau protocole sanitaire.

Interview

Interview de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, à Europe 1 le 30 décembre 2021, sur la possibilité de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal.

Interview

Interview de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, à Sud Radio le 22 décembre 2021, sur le passe vaccinal, la vaccination des enfants, la rentrée scolaire et les intentions de vote des jeunes.

Interview

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2021.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi "Vigilance sanitaire", au Sénat le 28 octobre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi "Vigilance sanitaire", à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2021.

Conférence de presse

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