DISCOURS DE M. MARCEL CAVAILLE, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, CHARGE DU LOGEMENT, SUR LES NOUVEAUX PRETS POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE ET LES SOCIETES DE CREDITS IMMOBILIERS, PARIS, LE 8 MARS 1979

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Résumé

DISCOURS DE M. MARCEL CAVAILLE DEVANT L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA FEDERATION DES SOCIETES DE CREDITS IMMOBILIERS. BILAN DES NOUVEAUX PRETS POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE PREVU DANS LA REFORME DU FINANCEMENT DU LOGEMENT : BENEFICIAIRES ET AFFECTATION ( NECESSITE D'ACCROITRE LE POURCENTAGE DES PRETS ACCORDES AU SECTEUR GROUPE ). ANNONCE DE LA PARUTION D'UN DECRET ADAPTANT LE STATUT DES ORGANISMES HLM ET PERMETTANT AUX CREDITS IMMOBILIERS D'ETRE LOTISSEURS. REPONSES A DIVERSES QUESTIONS SUR LE VOLUME DES DOTATIONS POUR 1979, LA REVISION DU MONTANT DES PRETS FORFAITAIRES ACCORDES DANS LES ANCIENS SYSTEMES DE FINANCEMENT, LES EXONERATIONS FISCALES, L'INDEXATION DES FRAIS DE GESTION DEMANDEE PAR LES ORGANISMES. NECESSITE D'UN EFFORT DE TRANSFORMATION DES CREDITS IMMOBILIERS DANS LE SENS D'UNE AMELIORATION DE LA "VALEUR AJOUTEE SOCIALE" ET DE L'EXEMPLARITE DE LA POLITIQUE DE L'HABITAT- 5 VUES