Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député,
La France, effectivement, se réjouit de l’accord intervenu et signé hier entre le secrétaire des Nations unies et les autorités irakiennes. Nous pensons que cet accord répond de façon satisfaisante aux attentes de la communauté internationale. Il bénéficiera, tel qu’il a été négocié et signé du soutien de la France aux Nations unies dans le cadre de la réunion du Conseil de sécurité de cet après-midi.
Je pense que cet accord constitue un succès pour l’organisation des Nations unies, à l’évidence, pour son secrétaire général, mais aussi pour tous ceux, et notamment pour tous les pays qui se sont efforcés dans cette crise d’allier la fermeté dans le respect des obligations fixées à l’Irak par la communauté internationale et la volonté résolue, obstinée, même lorsque l’on faisait croire qu’une fatalité de la guerre était en marche de chercher l’issue diplomatique et pacifique à cette crise. À cet égard, le Président de la République, le Gouvernement, le ministre des Affaires étrangères, Hubert Védrine, qui s’est exprimé tout à l’heure et à qui je veux rendre hommage, ont constamment agi à l’unisson pour essayer de dégager les voies avec le secrétaire des Nations unies de cette issue pacifique.
Nous avons eu l’impression de le faire constamment, avec l’appui des principales forces politiques de ce pays. Nous avons eu l’impression de le faire également avec l’appui de l’opinion française.
Les solutions qui ont été esquissées et qui doivent être examinées par le Conseil de sécurité sont, à mon sens, proches de celles qui avaient été proposées par la diplomatie française et par les plus hautes autorités de l’État dans notre pays. L’accord intervenu permet de résoudre le problème qui était au centre de cette crise, c’est-à-dire la question de l’inspection de huit sites présidentiels qui posait problème. Deux points essentiels ont été acceptés par l’Irak : le premier c’est l’accès à ces sites d’un comité qui regroupe à la foi l’UNSCOM, des experts émanant des Nations unies et des membres en particulier du Conseil de sécurité et d’autre part, point également essentiel, l’idée que ces inspections seront renouvelables dans le temps, ce qui est naturellement une garantie essentielle.
Je pense qu’il est indispensable - et c’est une façon de répondre aussi à votre dernière question, Monsieur le député - pour éviter le risque de nouvelles crises, que cet accord soit appliqué strictement et qu’il soit appliqué rapidement pour que la voie de la solution pacifique apparaisse effectivement efficace dans ce qui restait au cœur dans la démarche du Conseil de sécurité des Nations unies, à savoir l’élimination des armes de destructions massives dont pouvait disposer l’Irak. Cette élimination a commencé pour certaines mais est, à l’évidence, à poursuivre et à achever pour d’autres.
Au-delà de cela, si cet accord est appliqué effectivement et rapidement, je pense que la coopération engagée entre l’Irak et la Commission spéciale des Nations unies devrait nous permettre, au-delà du démantèlement de ces armes, d’aller plus loin, de déboucher vers la levée effective des sanctions et de l’embargo évoqué tout à l’heure par M. Alain Boquet de façon à ce que nous puissions, à partir de cette crise, déboucher sur une issue positive et fixer les termes d’un rapport entre l’Irak et la communauté internationale qui soit plus stable, plus rassurant pour l’avenir, notamment dans la région, et qui permette de réintroduire d’une certaine façon ce pays dans la communauté internationale encore faudra-t-il pour cela qu’il respecte les engagements qu’il a pris devant le Conseil de sécurité.