Commission

Commission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la politique de l'enseignement supérieur et la plateforme Parcoursup, au Sénat le 20 juillet 2022.

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Discours

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 décembre 2020, sur la mise en place d'une commission indépendante chargée de proposer des mesures afin de mieux concilier le travail des journalistes et celui des forces de l'ordre.

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Discours

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 mai 2020, sur l'installation d'une commission d'experts sur les grands défis économiques.

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Discours

Conseil des ministres du 26 février 2020. Dispositions statutaires concernant le Conseil d'État

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Discours

Conseil des ministres du 18 décembre 2019. Suppression de commissions administratives à caractère consultatif.

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Discours

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 juillet 2019, sur l'installation de la Commission d'évaluation du projet d'accord entre l'Union européenne et le Mercosur.

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Discours

Conseil des ministres du 12 septembre 2018. Commissions administratives à caractère consultatif.

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Discours

Interview de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, à RTL le 27 mars 2017, sur l'appel à la grève générale en Guyane et l'établissement des conditions du dialogue sur place.

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Discours

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Dispositions statutaires concernant le Conseil d'État.

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Discours

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aspects juridiques de l'élection présidentielle de 2017, à Paris le 26 février 2017.

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Discours

Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur l'amélioration des situations personnelles des "Réunionnais de la Creuse", à Paris le 16 février 2017.

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Discours

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la réaffirmation du principe de laïcité dans la fonction publique, à Paris le 9 décembre 2016.

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