Commission

Commission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 juillet 2026. Création d'une commission indépendante d'information du public en cas d'ingérences étrangères en contexte électoral.

Communiqué

Rapport d'activité 2022-2024 de la Commission du secret de la défense nationale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission du secret de la défense nationale

Remis le 

Communiqué conjoint de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères de la République française, et de Mme Yassine Fall, ministre de l'intégration africaine et des affaires étrangères de la République du Sénégal sur une commission conjointe pour organiser les modalités de départ des éléments français au Sénégal et de restitution des emprises d'ici à la fin de l'année 2025, le 12 février 2025.

Communiqué

Interview de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, dans "Le Figaro" le 3 avril 2024, sur le thème "Une nouvelle ère s'ouvre pour la commission inceste" (Ciivise).

Interview

Déclaration de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à l'occasion de la 68e session de la Commission de la condition de la femme, sur le thème de l'accélération de la réalisation de l'égalité de genre, New York le 12 mars 2024.

Déclaration

Interview de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État, chargée de l'enfance, à RTL le 13 décembre 2023, sur la nomination de M. Sébastien Boueilh à la tête de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) en remplacement du juge Édouard Durand et le rôle de cette commission.

Interview

Audition de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur l'exécution budgétaire, devant la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire réunie en commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Santé, à l'Assemblée nationale le 17 mai 2023.

Déclaration

Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 19 avril 2023, sur la constitution d'une commission mixte d'historiens français et algériens pour travailler sur l'histoire de l'Algérie contemporaine.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la politique de l'enseignement supérieur et la plateforme Parcoursup, au Sénat le 20 juillet 2022.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 décembre 2020, sur la mise en place d'une commission indépendante chargée de proposer des mesures afin de mieux concilier le travail des journalistes et celui des forces de l'ordre.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 mai 2020, sur l'installation d'une commission d'experts sur les grands défis économiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2020. Dispositions statutaires concernant le Conseil d'État

Communiqué

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