Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, en réponse à une question sur la restructuration de la Direction des constructions navales, l'exportation d'armement et le reclassement des personnels, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 1996.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Texte intégral

Q. : Samedi, l’ensemble du personnel des industries de défense manifesteront à Paris. Ils savent que les promesses qui leur ont en effet été faites ne seront pas tenues, notamment celle-ci, confirmée au plus haut niveau de l’État : toute suppression d’emploi sera compensée par la création d’un autre emploi. Les suppressions étant maintenues et les créations n’existant pas, le plan Millon se trouve vidé de son contenu. C’est pourquoi il ne saurait être accepté. Monsieur le Premier ministre, comment entendez-vous opérer la compensation poste par poste, et entendez-vous retirer le plan Millon ?

DCN (déficit public) : Plan de soutien à l’exportation pour l’armement

R. : Lorsque nous avons pris en charge le dossier des arsenaux, nous avons fait le constat suivant : 15 milliards de chiffre d’affaires, 22 milliards de charges, soit 7 milliards par an de déficit permanent et structurel. Maintenir cette situation, c’est la faillite assurée, c’est la suppression de tous les emplois de tous les arsenaux français. Une fois ce constat établi, nous avons pris la décision non pas de liquider les arsenaux, comme certains l’on dit, mais de redéployer leur activité. Comment a-t-on fait et comment vat-on faire ?

Premièrement, nous allons distinguer l’activité étatique et l’activité industrielle. Vous le savez, M. Le Pensec, puisque vous êtes député de cette région-là, il y a une activité de conseil du gouvernement et une activité de production de bateaux et de sous-marins. Nous allons distinguer ces deux activités qui n’obéissent pas à la même logique.

Deuxièmement, vous le savez car vous êtes trop bon connaisseur de ce secteur-là, compte tenu de la baisse des budgets de la défense, les seules commandes françaises ne permettent plus aux arsenaux de tourner et de fournir du travail aux salariés. Nous devrons donc développer les marchés à l’extérieur ; c’est la raison pour laquelle la politique d’exportation sera développée. Monsieur le Premier ministre m’a demandé de présenter avant la fin de l’année un plan de soutien à l’exportation pour l’armement et de matériel aéronautique. C’est dans cet esprit qu’un délégué a été nommé aujourd’hui. Les efforts commencent d’ailleurs à produire leurs effets. Un certain nombre de contrats sont conclus ici et là, d’autres sont à l’étude.

Troisièmement, les personnels. Il n’est pas question pour nous de licencier un seul membre du personnel. Le statut des arsenaux est maintenu, celui du personnel également. Il y aura, c’est vrai, s’il n’y a pas un redressement de l’activité, des réductions automatiques d’effectifs, en raison des mesures d’âge, des départs à la retraite, mais, je le confirme à tous les responsables des arsenaux ainsi qu’à tous les salariés, tout sera mis en œuvre pour qu’il n’y ait aucun licenciement sec et que, par la mobilité professionnelle, par la mobilité géographique, par l’offre d’emplois dans la marine, par la reconversion professionnelle, les salariés puissent retrouver une fonction et un emploi.

Un plan de redressement et de redéploiement des arsenaux est engagé. Je demande à la représentation nationale, compte tenu de la dimension de cette industrie d’armement, de tout mettre en œuvre pour que ce plan réussisse, car il est vrai que l’indépendance nationale repose aussi sur une industrie de défense nationale.