Personnel civil

Personnel civil : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, la modification de la référence du traitement des magistrats de l'ordre judiciaire, l'approbation de la convention d'extradition entre la France et la Colombie, l'approbation de l'accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la défense et la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, Paris le 29 octobre 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 29 octobre 2025. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 2021. Service national universel.

Communiqué

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les personnels civils de la Défense

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alexis Corbière  ;  Jean-Charles Larsonneur  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur la réforme de la Défense, à Paris le 30 septembre 2010.

Déclaration

Déclarations de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur le projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées, et réponse à des questions, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 1996 et au Sénat le 19 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur la professionnalisation des armées, l'aide au départ des militaires, leur reconversion, le recrutement de nouveaux engagés et la réforme du service national, Paris le 03 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la défense, sur l'évolution de la formation et des carrières professionnelles des personnels civils de la défense, Paris le 6 décembre 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à des questions sur le maintien d'un contingent à Djibouti et sur les accords signés entre Djibouti et la France, la diminution des effectifs de gendarmerie à Thouars et sur les départs en retraite anticipée chez GIAT Industries, à l'Assemblée nationale le 21 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur les conséquences des réformes de l'appareil de défense sur la carrière des militaires et des personnels civils de l'armement et des constructions navales, Paris le 25 mars 1996.

Déclaration

Interviews de M. Charles Millon, ministre de la défense, dans "Le Courrier de l'Ouest" du 8 février 1996 et "Le Berry républicain" du 19, sur l'avenir des écoles de Saumur et d'Angers, la situation de GIAT-Industries, la restructuration des industries d'armement et la poursuite du programme Leclerc.

Article Interview

Interview de M. Charles Millon, ministre de la défense, dans "Les Echos" du 26 juin 1996, sur la réforme de la Direction des constructions navales et le projet de création d'un pôle aéronautique européen.

Article Interview

Haut de page