Texte intégral
Monsieur le ministre,
Monsieur le professeur,
Mesdames, Messieurs,
Vous avez accepté, monsieur le professeur, de mener à bien une mission délicate. C’est, entre autres, parce que les interventions en milieu pénitentiaire du service hospitalier que vous dirigiez, constituaient une référence, que Mme Élisabeth Hubert et M. Jacques Toubon vous confiaient en octobre 1995 une mission d’étude sur la prise en charge du VIH et de la toxicomanie dans le cadre de l’application de la loi du 18 janvier 1994.
Mission délicate que vous mènerez durant la première année d’application de cette loi qui confie la prise en charge sanitaire des détenus au service public hospitalier, permettant ainsi un accroissement important des moyens qui lui sont consacrés.
La loi a pour objectif d’assurer aux détenus une qualité et une continuité des soins équivalentes à celles offertes à l’ensemble de la population. En cela, nous devions nous interroger sur les réponses que nous apportons à deux problèmes majeurs de santé publique dont l’acuité en milieu fermé est grande.
Avec votre sens légendaire de l’à-propos, vous avez souhaité étendre le champ de vos investigations à l’ensemble des problèmes sanitaires en prison.
Nous l’avons d’emblée accepté et nous en sommes réjouis.
Grâce à vous, nous disposons d’une analyse critique et constructive de l’application de cette loi du 18 janvier 1994.
Si je devais user d’une métaphore, je dirais que vous avez effectué un « ratissage » systématique, particulièrement bienvenu après le passage du « bulldozer » de la réforme.
De tout cela nous devons vous remercier très vivement, et vous me permettrez, monsieur le professeur, d’associer le docteur Jean Tcheratchoukine, membre de l’inspection générale des affaires sanitaires et sociales, qui vous a assisté ainsi que vos collaborateurs dont on m’a dit qu’ils n’avaient pas ménagé leur peine.
Vous comprendrez, Mesdames et Messieurs, que nous ne puissions vous donner aujourd’hui le détail des mesures qu’il convient de prendre pour répondre à chacune des recommandations du professeur Gentilini. Un examen attentif de celles-ci étant nécessaire.
Je tiens cependant à relever deux points qui me semblent primordiaux :
- la réforme est entrée dans les faits. Dans chaque établissement hospitalier, une équipe hospitalière est dans les murs et assure accueil, écoute, diagnostic, soins et orientation ;
- la réduction des risques infectieux constitue une priorité.
Pour cela nous avons décidé, d’ores et déjà, de prendre un certain nombre de décisions :
Dans le domaine du sida, une circulaire sera publiée dans les prochains jours. Elle rappelle les principales orientations définies depuis 1985 concernant la lutte contre l’infection par le VIH et les mesures adoptées dans le nouveau cadre d’organisation des soins mis en place par la loi du 18 janvier 1994.
Elle permet la mise à disposition des détenus de moyens de prévention. Ainsi, des préservatifs et de l’eau de javel à 12° cl seront à libre disposition auprès du personnel soignant et figureront sur la liste des produits cantinables.
Une ligne téléphonique, confidentielle et gratuite, sera mise en place à titre expérimental, au début de l’année prochaine à l’hôpital des prisons de Fresnes par Sida Info Service et permettra aux détenus d’entrer en relation avec un écoutant.
Dans le domaine de la toxicomanie, nous entendons faire du temps d’incarcération, un moment privilégié pour traiter le problème de dépendance du détenu.
Ainsi, les détenus bénéficieront d’une véritable prise en charge effectuée par les équipes des services médico-psychologiques régionaux (SMPR) et les antennes toxicomanie.
Dès cette année 1996, 10 millions de francs de mesures nouvelles ont permis le renforcement de ces structures.
Nous souhaitons autoriser celles-ci à initier des programmes de substitution à la méthadone ou au subutex et non plus seulement à les poursuivre.
Ainsi, la prise en charge médicale des détenus toxicomanes, les possibilités de sevrage sous contrôle médical, l’initiation et la poursuite des programmes de substitution, la prévention des rechutes et la préparation à la sortie constituent une panoplie de moyens pour combattre la toxicomanie en général et en milieu pénitentiaire en particulier.
Concernant les hépatites, les détenus se verront proposer systématiquement un dépistage. La vaccination contre l’hépatite B sera généralisée. Un crédit de 11 millions de francs est inscrit au budget de mon ministère pour 1997.
Telles sont rapidement les premières mesures que je peux vous annoncer. Elles seront suivies, après un examen attentif des propositions du professeur Gentilini, d’une autre série de mesures que nous vous présenterons dans un proche avenir.