Texte intégral
La Lettre confédérale CFE-CGC : 3 mars 1997
Nouveaux bourgeois de Calais ? - Marc Vilbenoît
C’est ainsi, pieds nus et la corde au cou, que certains aimeraient voir les salariés visés par un plan social. Mais qui dont sont ces certains ?
Les mêmes qui nous disent que liberté totale de licencier égale capacité d’embaucher. Les mêmes qui voudraient que nous lâchions la proie pour l’ombre, la garantie d’un recours judiciaire pour la soumission à la puissance tutélaire de l’entreprise. Autrement dit que nous prenions des vessies pour des lanternes.
L’accord national de 1969, modifié en 1974, puis celui de 1986, tout comme les lois du 30 décembre 1986, du 2 août 1989 et du 27 janvier 1993 dite loi Aubry, ont donné peu à peu, avec la jurisprudence, sa physionomie, ce qui a été consacré sous le nom de plan social. Il s’agit selon ces textes, d’une part, d’éviter ou limiter les mesures de licenciement et d’autre part de faciliter au maximum le reclassement de ceux dont le licenciement ne pourrait être évité.
Le récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation n’est qu’un élément supplémentaire de l’arsenal jurisprudentiel, qui a suscité des réactions violentes de la part des tenants de la flexibilité totale qui y voient raison à « freiner de manière générale l’emploi ».
À qui fera-t-on croire que l’affaiblissement du contenu d’un plan social, entraîné par un relâchement du contrôle, va créer des emplois ?
Si les entreprises jugent intolérable l’insécurité juridique et psychologique où les conduiraient les décisions des juges, que dire de celle où sont plongés les ouvriers, employés, techniciens, membre de l’Encadrement confrontés au risque lourd du chômage.
Encore une fois les salariés ne sont pas coupables des plans sociaux commis par les entreprises. Et de ce point de vue, rappelons-nous le vieil adage juridique : nul ne peut se prévaloir de ses propres fautes !
Le plan social s’inscrit directement dans une logique de droit du licenciement et de rupture du contrat de travail. Si l’ensemble du dispositif actuel devrait être réformé, ce ne pourrait être que pour passer d’une démarche exclusion à une démarche emploi incluant projet industriel, organisation du travail et aménagement du temps, dans laquelle l’expertise de l’Encadrement et les instances représentatives prendraient toute leur place.
On parle beaucoup, de nos jours, de gouvernements d’entreprise en faisant l’impasse sur le fait qu’au-delà des capitaux, l’entreprise c’est aussi des femmes et des hommes.
À trop l’oublier, ce ne serait pas la révolte des seuls actionnaires qu’il faudrait craindre !
La Lettre confédérale CGC : 10 mars 1997
Une folie ordinaire - Marc Vilbenoît
Si on admettait que l’Europe s’est construite comme un espace économique de libre échange sous la pression de l’idéologie libérale dominante, incarnée au niveau extrême par les Britanniques ;
si on admettait qu’il fallait en rajouter au niveau du GATT et de l’OMC, c’est-à-dire ouvrir tout de suite largement nos marchés au reste du monde dans l’espérance d’un futur développement international pour nos entreprises ;
si on admettait que l’objectif ultime de l’économie n’est que de produire des revenus financiers pour les actionnaires et non pas de combiner travail, production, salaire et consommation pour le mieux-être matériel des citoyens ;
si on admettait que les entreprises n’ont aucune responsabilité sociale vis-à-vis de l’environnement humain politique dans lequel elles sont implantées parce que tel n’est pas leur but ;
si on admettait enfin que l’entreprise est uniquement l’affaire de ses propriétaires et que les salariés sont un facteur de production et une charge à qui on ne doit ni information, ni consultation et qui n’ont aucun droit ;
alors l’annonce de la fermeture d’une implantation du Groupe Renault dans un État membre de l’Union, accompagnée d’un nouveau plan social dans notre pays, ne serait qu’une affaire banale.
Mais, pour nous, à la CFE-CGC, qui récusons tous ces présupposés ; pour nous qui considérons que l’inacceptable pour les femmes et les hommes, dont l’emploi est rayé d’un trait de plume, ne saurait être justifié par des arguments financiers, sans prise en charge des mesures de reconversion industrielle et d’accompagnement social ;
pour nous qui pensons qu’une régulation économique et sociale, européenne et nationale, tripartite – États, entreprises, organisations syndicales – est indispensable ;
Alors, on tombe dans un « drame de la folie ordinaire » qui ne peut que soulever une tempête politique et sociale.
La folie ordinaire d’un monde où la puissance financière se substitue de plus en plus au pouvoirs des États.
La folie ordinaire d’un monde où l’emploi est un sous-produit d’ajustements économiques, le personnel une charge dont il convient de s’affranchir.
L’économie libérale a supplanté le communisme et règne seule sur le monde. Aujourd’hui, elle détruit l’emploi au nom de l’efficacité.
Sous l’empire de cette folie ordinaire, il est à craindre qu’un jour, si nous ne savons raison garder et régulation imposer, elle se décide tout simplement, tel le Léviathan, à détruire les femmes et les hommes qui la serviront encore.
La Lettre confédérale CFE-CGC : 17 mars 1997
Équité ou égalité ? - Claude Cambus
La question est placée sous les feux de l’actualité par le débat sur la place des femmes en politique. Un peuple souverain, dont 53 % des citoyens sont des femmes, n’est représenté dans les assemblées de la République que par 5 à 6 % d’élues. Les femmes politiques se plaignent amèrement du blocage des hommes dès qu’il est question de l’accès au pouvoir.
Si la parité est une question qui offre un débat de société important, il ne faudrait pas cependant que sa dimension politique masque l’autre discrimination qui existe en entreprise ; celle qui a motivé notre colloque du 5 mars sur « les femmes, le pouvoir et l’entreprise ». Nous y avons traité de l’inégalité professionnelle, sous l’angle de l’égalité des chances. Là encore, équité ou égalité, la question a tout son sens. Est-ce que l’égalité requiert dans les entreprises une proportion de femmes à tous les niveaux, celui des dirigeants compris, proche de 50 % Est-ce que l’équité consiste à donner des chances égales aux femmes et aux hommes dans l’emploi et la carrière ? Auquel cas la présence des femmes dans les différents métiers est conditionnée par leur accès aux filières de formation initiale.
La question prend un autre relief lorsqu’il s’agit des salaires, des retraites, des cotisations sociales, de la fiscalité, pour ne citer que ces exemples. L’équité salariale est synonyme d’égalité lorsqu’employée à propos de deux personnes faisant le même travail. L’équité salariale est tout le contraire de l’égalité s’agissant de personnes assumant des responsabilités très différentes. C’est tout le débat sur les inégalités dans lequel nous défendons, avec force, une hiérarchie des revenus représentative de celles des responsabilités.
Dans le domaine des retraites, certains prétendent que, passée la période d’activité, tous les retraités devraient percevoir rigoureusement la même pension au nom de l’égalité. Nous revendiquons les différences pour que ceux qui, du fait de leurs salaires élevés, ont plus cotisé, perçoivent plus et préservent leur style de vie.
Pour ce qui est de la protection sociale, nous ne sommes pas dans l’égalité. Les cotisations sont proportionnelles aux salaires, les prestations ne le sont pas. Le système est admis comme tel. Certains prétendent que l’équité nécessite une inégalité plus grande : cotisations proportionnelles, prestations dégressives en fonction des ressources… Bien évidemment, nous ne partageons pas cette perception de l’équité !
S’agissant de la fiscalité, c’est plus que complexe encore du fait de la coexistence de trois formes d’imposition : sur la consommation, sur le revenu, sur le patrimoine. Il serait équitable que tous les citoyens participent à l’imposition sur le revenu. Or, actuellement, 50 % à peine des foyers fiscaux sont imposables…
De tout cela, je retire que l’on ne doit jamais confondre équité et égalité ; que l’égalité des chances est une condition de l’équité ; que l’équité est un concept relatif qui nécessite, par conséquent, un consensus social.
Je souhaite relier ces réflexions aux problèmes des jeunes dont le chef de l’État a parlé le 10 mars avec un objectif : « année 2000, une chance pour tous ». L’équité, pour eux, passe par l’accès à un emploi. Il y a deux dimensions au problème : l’emploi disponible, pour lequel le contrat de générations est une solution immédiate, et la qualification. Sur ce dernier point, les engagements du président de la République (câblage de tous les établissements, apprentissage de base, etc.) seront difficiles à atteindre et nous fondons des espoirs sur la seconde chance, offerte par le chèque ou compte épargne-formation, dont la CFE-CGC est à l’origine.
Enfin, je ne peux m’empêcher de me référer à de récentes réflexions patronales sur la montée de la violence dans les conflits dans lesquels participent de plus en plus les cadres. Les patrons estiment sans doute que l’équité c’est le droit pour eux de restructurer, de fermer, de licencier le plus facilement et, pour les salariés, d’accepter sans rien dire. Manifestement, sur cette conception de l’équité, le consensus n’y est pas !
La Lettre confédérale CFE-CGC : 24 mars 1997
2047 ! - Marc Vilbenoît
C’est le rendez-vous que je vous fixe. Pas forcément à titre personnel, mais au nom du régime de retraite des cadres.
L’AGIRC vient de marquer, il y a quelques jours, le passage de ses cinquante premières années d’existence. Durant deux cents trimestres, ses institutions ont servi 1 000 milliards de francs de retraites répondant ainsi aux objectifs des signataires-visionnaires de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
Répartition solidarité interprofessionnelle et gestion paritaire ont formé les bases d’une efficacité qui a permis de faire face au désespoir des rentiers d’après-guerre et, après des époques plus faciles, de surmonter les mutations économiques et sociales comme les évolutions démographiques. Songez simplement qu’en un demi-siècle, la durée globale moyenne de retraite a quadruplé !
Rendez-vous donc dans cinquante ans. Parce que c’est sur cette durée qu’au strict minimum s’apprécie la qualité et la sécurité d’une opération de retraite. Parce que ce n’est pas demain la veille que la capitalisation aura pu rassembler les milliers de milliards qui permettraient de garantir les 1 000 milliards de retraite que serviront cette année les régimes de base et complémentaire.
Si j’avais voulu ajouter à l’inquiétude générale de nos concitoyens, j’aurais pu titrer cet éditorial : « Naufrageurs ». Il aurait suffi pour cela que je me réfère à toute une série de publications et encore à un récent article d’un hebdomadaire de grande diffusion dont l’illustration est à elle seule parlante. N’y voit-on pas sur la même mer démontée une barcasse « Fonds de pension » s’éloigner d’un paquebot « Retraites » qui sombre. Un de sauvé pour des milliers de passagers engloutis ?
Ou encore que je m’en remette à un certain rapport patronal « confidentiel » qui préconiserait une réforme radicale du CNPF visant à la libérer de ses « engluements », à le pousser dans la voie du « désengagement sélectif de la gestion paritaire » et, dans le même temps, à renforcer sa capacité d’influence dans l’opinion et vers les pouvoirs publics. Bref, de se désengager de la gestion sociale pour renforcer le lobbying politico-économique et l’action psychologique libérale.
Alors attention ! En matière de retraite, l’aphorisme « du passé faisons table rase », n’a aucun sens. Pour des décennies, l’essentiel des ressources futures d’inactivité des vingt et un millions de salariés du public et du privé – dont les quatorze millions de cotisants de l’ARRCO et les presque trois millions de l’AGIRC –, sans parler des dix millions de retraités actuels, sera garanti par les régimes existants.
Attention, il ne suffit pas d’affirmer que les « placements en actions dans la durée sont les plus sûrs ». J’y souscrirai le jour où l’on me donnera le nom d’un banquier ou d’un assureur qui me garantisse contrat en mains le résultat.
Attention encore, les tentatives permanentes de déstabilisation, la volonté de démolir l’existant, la désinformation ont leurs limites. Alors un peu de calme, de sérieux, de responsabilité. Quelle allure auraient nos chefs d’entreprise et le pouvoir politique si, demain, lassés par ces attaques stupides, nous rendions nos tabliers de gestionnaires ?
Rassurez-vous, telle n’est pas notre intention même si, in fine et à plusieurs reprises, le président de la République s’est porté garant de l’avenir de nos retraites. À la CFE-CGC, nous ne déserterons pas les champs de bataille.
La Lettre confédérale CFE-CGC : 7 avril 1997
Gardons-nous des chiffres - Claude Cambus
Nous sommes inondés de chiffres par les médias et les experts, ces derniers temps, pour annoncer la reprise « attendue en 1997 et amplifiée en 1998 ». Les organismes de prévision et de conjoncture la justifient par la hausse du dollar et l’accélération du commerce mondial. Une ombre au tableau : « coup de froid sur la production industrielle au mois de janvier, contre toute attente… S’y ajoutent une légère dégradation du moral des chefs d’entreprise et la baisse de la consommation de 3 % en février… ». Une fois encore les faits ont pris à revers les experts.
Pour l’emploi, même déferlement, « la hausse du PIB attendue doit permettre de créer 120 000 emplois cette année et 220 000 l’an prochain, selon le ministre de l’Économie… mais l’évolution de la population active ne permet pas d’attendre de miracle en matière de chômage, dont le taux devrait osciller entre 12,8 % et 12,9 %… ».
Je me demande si les responsables font la part des chiffres et de la réalité. Bien sûr, être responsable c’est gérer et donc parler chiffres et macro-économie. Mais être compris, qui est tout aussi essentiel en démocratie, c’est connaître les problèmes des gens et en parler. Les problèmes des femmes et des hommes ne sont pas statistiques. Nul n’est chômeur à 12,8 %. Quand nos enfants n’ont pas de travail, que nous importe que « le chômage oscille entre… ».
Actuellement les Français sont inquiets. Comme salariés, ils ont peur pour leur emploi ; comme parents ils ont peur pour les débouchés de leurs enfants ; comme chefs d’entreprise ils ont peur que les experts les trompent et que la croissance ne soit pas au rendez-vous.
Les uns font de l’épargne de précaution et ne consomment pas, les autres n’investissent pas. Les emplois créés ne sont pas porteurs de revenus, ils sont peu qualifiés, précaires… Les experts constatent tout cela et comptent sur les seules exportations pour tirer la croissance.
Certes la peur est mauvaise conseillère. Mais où sont les projets, les discours, pour mobiliser ? La parole est politique. J’ai bien aimé que soit dénoncée la dictature financière sur l’économie, que soit affirmé que « la feuille de paie n’est pas l’ennemie de l’emploi ». Je vois bien que les gens sont sensibles aux discours concrets, c’est sans doute ce qui explique la réussite de la loi Robien qui maintient ou créé des emplois au niveau d’une entreprise, là où c’est objectivement mesurable.
Dans une économie qui se mondialise, nous souhaitons que l’Europe et la France combattent pour des valeurs, qu’elles réaffirment que les femmes et les hommes sont les finalités de l’économie, que l’amélioration de leur bien-être ne peut reposer sur la destruction de leurs emplois. En cette année du trentième anniversaire de la participation, nous voulons affirmer que la place des femmes et des hommes dans l’entreprise est encore la question centrale. Pour la mise en place de l’Euro, la question de la place des citoyens dans les choix politiques majeurs se pose avec autant de force.
Derrière les chiffres avec lesquels on peut tout justifier, nous irons toujours chercher les réalités humaines, celles qui justifient notre action, celles qui incarnent la légitimité des pouvoirs, celles qui portent l’avenir. Le reste n’est qu’alibi ou impuissance.
La Lettre de la confédération CGC
Tout doit changer ! - Marc Vilbenoît
Le chef de l’État a dissous l’Assemblée nationale. C’est son pouvoir, c’est sa décision. Sans discussion.
Mais, la suite nous appartient. En tant qu’organisation syndicale, la CFE-CGC participera au débat pour qu’au-delà des invectives, des pétitions de principe et des renvois de responsabilités, le fonds des problèmes économiques, sociaux, humains soit traité. Avec la volonté de faire changer les choses.
À entendre les premiers discours de la campagne législative, d’un côté comme de l’autre, c’est un air connu des années 70 qui s’est mis à trotter dans ma tête : « rien, rien n’a changé, tout va continuer… ».
Eh bien non ! Nous ne nous contenterons pas d’affirmations ou d’incantations. Nous voulons des solutions. Des solutions qui ne soient pas celles qui ont échoué dans le passé, quelle que soit la couleur des gouvernements.
Comment conjuguer des promesses de baisse d’impôts avec la volonté de réduire les déficits budgétaires ? Comment maintenir la protection sociale – dont le président de la République s’est à nouveau porté garant – en faisant une priorité de la réduction des impasses sociales et en prônant l’allègement des charges ? Comment relancer l’activité qui ne peut être assurée que par une reprise de la demande intérieure tout en baissant le coût du travail et en accentuant la rigueur pour répondre aux critères de la monnaie unique ? Comment concilier accélération de la productivité et développement de l’emploi ? Comment obtenir la confiance des salariés et l’adhésion de l’encadrement dans une société ou l’insécurité sociale atteint des niveaux records ?
Ces questions, et nombre d’autres que je pourrais aligner, paraissent constituer la quadrature du cercle. Y répondre nécessitera de violer les tabous de « l’économiquement correct », d’écarter le fétichisme des taux et – comme dans le test psychologique bien connu des points à relier dans un carré – de sortir du cadre. Sortir par la volonté politique du cadre de la pensée qui enferme, qui conditionne toutes choses aux apparences de la nécessité, aux exigences de la seule performance financière.
Les entreprises qui doivent être « libérées pour créer de l’emploi » n’ont aucune latitude pour échapper aux règles du jeu imposées par les marchés financiers, l’OMC, l’Union européenne… si des choix politiques ne permettent pas de rompre le cadre des contraintes.
La productivité, les évolutions scientifiques et technologiques, gages de compétitivité et de présence sur les marchés mondiaux, détruiront définitivement nos équilibres sociaux si on ne les inscrit pas dans un nouveau contrat social qui tienne compte qu’en 2040, avec les mêmes heures travaillées qu’aujourd’hui, nous produirons trois fois plus de richesses.
L’Europe n’est utile que si elle ne nous enferme pas dans un refus honteux de toute idée de protection, de toute possibilité de faire jouer une préférence communautaire ou d’imposer des normes sociales.
Nous, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs, cadres et forces de vente, c’est de cela que nous entendons débattre. C’est à cela que nous entendons avoir des réponses. Notre rôle est de maîtriser les connaissances et de garder prise sur les techniques.
Nous exigeons des politiques qu’ils refusent tout fatalisme, tout esprit de renonciation et qu’ils gardent prise sur l’économique pour construire un projet social cohérent et compréhensible.
Nos votes constituent notre pouvoir de contrôle. Nous l’exercerons.