Entreprise

Entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique

Auteur(s) : Sylvia Pinel - Guillaume Kasbarian - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

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Rapport

Rapport d'information (…) relatif à la cybersécurité des entreprises

Auteur(s) : Sébastien Meurant - Rémi Cardon - Sénat. Délégation aux entreprises

Date de remise :

Rapport

Rapport d’information (…) sur les prêts garantis par l’État

Auteur(s) : Jean-François Husson - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Rapport

Évaluation du crédit impôt recherche - Avis de la CNEPI 2021

Auteur(s) : Mohamed Harfi - Rémi Lallement - Commission nationale d'Évaluation des Politiques d'Innovation

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information(…) sur les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l’aune de la crise de la covid-19

Auteur(s) : François Bonhomme - Thani Mohamed Soilihi - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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