Texte intégral
I. – Qu’est-ce que le développement durable ?
La notion de développement durable s’est peu à peu forgée au cours de ces années d’après-guerre où une croissance incontrôlée des pays industrialisés a détruit, souvent de façon irréversible, ressources et patrimoine naturels tout en apportant son lot de pollutions diverses.
Dès 1972, à Stockholm, la conférence des Nations unies sur l’environnement évoque la notion d’écodéveloppement.
Dix ans plus tard, à Nairobi, apparaissent des oppositions marquées entre Nord et Sud, sur le problème de l’explosion démographique, et la notion d’exclusion. C’est à la suite de cette conférence que le développement sera de plus lié aux questions d’environnement.
En 1983, l’ONU crée la commission dite Brundtland dont le rapport « Notre avenir à tous » (Our Common Future) est publié en 1987. Ce rapport parle de « sustainable dévelopment » traduit en français, dans un premier temps, par développement soutenable, puis ensuite par développement durable. Aucune de ces deux traductions n’es, d’ailleurs, pleinement satisfaisante mais le terme de développement durable a prévalu.
Le sommet de la Terre à Rio, en juin 1992. Conférence des Nations unies sur le thème « environnement et développement », constitue une étape déterminante dans la prise de conscience des pays du monde entier à agir vite.
En effet, le développement durable repose sur trois bases indissociables :
- le développement économique ;
- le progrès social ;
- la préservation de l’environnement.
Qu’une de ces bases fasse défaut, et tout l’édifice s’écroule. L’impératif du développement durable est donc d’assurer ces trois objectifs et ne plus sacrifier l’un au bénéfice de l’autre, comme cela a trop souvent été le cas pendant des années.
Quelques définitions :
- sous forme concise : un développement qui n’obère pas l’avenir de la planète ;
- rapport Brundtland : un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ;
- Commission des communautés européennes : une politique et une stratégie visant à assurer la continuité du développement économique et social, dans le respect de l’environnement et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l’activité humaine.
II. – Du sommet de Rio aux assises nationales du développement durable
La France est fidèle aux engagements pris lors du sommet de Rio
La conférence de Rio, en juin 1992, a consacré la notion de développement durable et traduit l’engagement des nations à promouvoir des modes de développement plus respectueux de l’environnement.
Des décisions y ont été prises, des recommandations formulées, elles consacrent une nouvelle approche du développement intégrant la dimension écologique, économique et sociale, les exigences du présent et les nécessités du futur.
Cette ambition de « répondre aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins » exige une stratégie comportant des méthodes et des objectifs qui impliquent nécessairement l’ensemble des départements ministériels. Tel est l’objet de la démarche engagée par Corinne Lepage, ministre de l’environnement.
Cette stratégie s’inscrit dans le cadre de la préparation de la 5e réunion de la commission des Nations unies pour le développement durable, en mai 1997. Chaque État présentera un bilan d’application des recommandations du sommet de Rio ainsi qu’une stratégie nationale du développement durable. La définition et la mise en œuvre de stratégie nationale du développement durable figurait parmi les recommandations du sommet de Rio.
La stratégie français doit à la fois être l’occasion de mobiliser l’ensemble des acteurs concernés sur les objectifs du développement durable et de mieux intégrer ceux-ci aux politiques publiques.
Plusieurs États ont déjà défini une telle stratégie (Royaume-Uni, Finlande, Pays-Bas, Suisse, Danemark…).
Une stratégie nationale du développement durable
Le Premier ministre a confié à Corinne Lepage la responsabilité de l’élaboration de cette stratégie.
Depuis, les initiatives suivantes ont été engagées :
- Corinne Lepage a invité les présidents de conseils régionaux à organiser des assises régionales du développement durable. Ces assises doivent contribuer à alimenter la réflexion conduite en vue de l’élaboration de la stratégie nationale. Elles se déroulent jusqu’en décembre, sur des thèmes et selon des formes variées ;
- par ailleurs, Corinne Lepage a renouvelé la Commission française du développement durable (CFDD) le 25 janvier 1996. Elle lui a demandé de consacrer prioritairement ses travaux à l’élaboration des grands axes de cette stratégie nationale. Cette contribution sera remise en octobre ;
- plusieurs réunions ont été organisées et présidées par le ministre de l’environnement depuis juin, avec les différents partenaires du développement durable, afin de recueillir leurs propositions ;
- des assises nationales du développement durable dont le principe a été retenu, dans la communication en conseil des ministres du 18 octobre 1995, seront organisées les 16 et 17 décembre 1996. Elles constitueront une étape importante de l’élaboration de la stratégie nationale du développement durable.
III. –La mobilisation des acteurs
Le ministre de l’environnement a souhaité que l’organisation des assises nationales et l’élaboration de la stratégie du développement durable associent largement des représentants de la société civile.
En effet, le sommet de Rio n’a pas seulement permis de formaliser l’accord d’un grand nombre d’États sur des enjeux aussi prioritaires que la conservation de la diversité biologique, la lutte contre l’effet de serre et la lutte contre la désertification.
Il a également souligné avec force, la responsabilité et la nécessaire implication des très nombreux partenaires concernés par la mise en œuvre des principes et des objectifs définitifs dans l’agenda 21.
Plus de 10 chapitres de l’agenda 21 sont ainsi consacrés aux « partenaires pour l’action », syndicats, associations, collectivités locales, entreprises, jeunes…
L’implication de ces derniers est indissociable d’une démarche de développement durable. Elle a, sous des formes variées, été activement recherchée.
1. La Commission française du développement durable
Commission indépendante placée auprès du Premier ministre, sa composition traduit une réelle diversité d’expérience, de sensibilité et de compétences. Elle regroupe des scientifiques, des industriels, des élus, représentants des associations…
Le ministre de l’environnement a souhaité que cette commission poursuive et amplifie le travail engagé depuis sa création, en 1993.
Une commission renouvelée a ainsi été mise en place en janvier 1996, présidée par Christian Brodhag.
Le ministre de l’environnement lui a demandé de formuler des propositions en vue de l’élaboration de la stratégie nationale du développement durable. Cette contribution lui sera remise au mois d’octobre.
2. Les assises régionales
L’organisation de ces assises a été proposée à chaque conseil régional par le ministre de l’environnement, au mois de février 1996. Dans son invitation aux présidents de conseils régionaux, le ministre de l’environnement leur avait précisé qu’elle leur laissait toute latitude pour choisir les thèmes, ainsi que les modes d’organisation des assises.
Chaque région a retenu des thèmes qui lui étaient propres (préservation des étangs littoraux en Languedoc-Roussillon, management industriel en Haute-Normandie) ou qui lui paraissaient prioritaires (gestion durable de la cité en Île-de-France, développement rural durable en Basse-Normandie).
L’organisation des assises répond également à des choix variés.
En Île-de-France, des séminaires techniques ont été pilotés par le conseil régional de l’environnement. Leurs conclusions ont été reprises par les différents acteurs de la région, élus, industriels, associations, comité 21…
En Haute-Normandie, les trois thèmes retenus ont été traités successivement dans trois villes différentes de la région, avant une réunion plénière le 21 octobre, à Rouen…
Dans la région Centre, c’est le comité régional de l’environnement, instance habituelle de dialogue, qui a conduit les assises.
Les assises régionales sont prévues dans la quasi-totalité des régions (cf. liste en annexes).
Le ministre de l’environnement participe à chaque assise.
3. La consultation des différents partenaires du développement durable
Le ministre de l’environnement a engagé, dès le mois de juin, une série de réunions destinées à sensibiliser différents partenaires à la démarche engagée et à recueillir leurs avis, leurs propositions.
Plusieurs réunions de travail, dont une partie a été présidée par le ministre de l’environnement, se sont ainsi successivement déroulées avec :
- les associations de consommateurs ;
- les organisations syndicales ;
- les associations de protection de l’environnement ;
- les industriels ;
- par ailleurs, des réunions sont prévues sur les thèmes de l’éducation et de l’agriculture.
Par ailleurs, une initiative sera prochainement prise en direction des conseils municipaux de jeunes et d’enfants, afin de les associer à la réflexion engagée.
IV. – Les assises nationales du développement durable
Les assises nationales du développement durable se dérouleront les 16 et 17 décembre prochains au centre de conférence de l’UNESCO.
Elles ont été initiées et seront organisées par le ministre de l’environnement.
Ces assises constitueront le point d’aboutissement des démarches engagées depuis plusieurs mois pour sensibiliser les principaux acteurs aux enjeux du développement durable.
Dans le cadre de ces assises, un certain nombre de contributions seront présentées.
La contribution des assises régionales
Une partie importante des assises sera ainsi consacrée à la présentation par les régions de leurs travaux et de leurs conclusions.
La contribution de la Commission française du développement durable à la stratégie nationale du développement durable.
Cette contribution des différents acteurs sur les principaux enjeux du développement durable aux ateliers.
Ces échanges prennent en considération plusieurs thèmes :
- l’être humain (éducation, écocitoyenneté, rapports santé-environnement) ;
- l’espace (aménagement de l’espace rural, protection de l’espace et des espèces, développement urbain et qualité de vie) ;
- l’activité économique (entreprise, infrastructures) ;
- la solidarité (solidarité internationale, exploitation des ressources naturelles et énergétiques) ;
- l’organisation sociale (travail et démocratie).
La stratégie nationale du développement durable sera élaborée dans le prolongement des assises nationales.
VI. – Agenda 21 (ou action 21) Rio – Juin 1992
Les objectifs à atteindre pour faire du développement durable une réalité pour le 21e siècle.
(Tableau non reproduit)