Texte intégral
Un projet de budget marqué par la décentralisation et le développement de l’alternance.
Dans le projet de budget 1997 du ministère du Travail et des Affaires sociales, 33,4 milliards sont consacrés à la formation professionnelle, dont 12,7 pour l’apprentissage et les formations en alternance.
Les crédits de la formation professionnelle sont inscrits chaque année dans le budget du ministère du Travail. Pour le projet de loi de finances 1997, c’est dans la « section travail » du ministère du Travail et des Affaires sociales que sont répartis les 33,4 milliards consacrés à la formation professionnelle.
150 milliards pour l’emploi et la formation
L’ensemble des moyens prévus en 1997 pour l’emploi et la formation professionnelle s’élèvent à 150,3 milliards de francs. Ils se décomposent en 100,3 milliards inscrits au bleu du ministère du Travail et des Affaires sociales auxquels s’ajoutent 47,3 milliards prévus au budget des charges communes.
Par rapport à la loi de finances initiale pour 1996, l’augmentation serait de 3,5 % pour les crédits du ministère et de 8 % pour l’ensemble ministère + charges communes, soit 11 milliards supplémentaires. Cette progression est largement consommée par la progression des exonérations de charges sociales (+8,8 milliards de francs) dont le montant total, 62 milliards correspond à 41 % de la masse budgétaire.
Un examen attentif du projet de budget « le bleu », permet d’identifier les différentes dépenses.
Les crédits de fonctionnement s’élèvent à 8,56 milliards, soit une quasi-stagnation par rapport à 1986 (+141 millions). Ils intègrent notamment la subvention à l’ANPE (5,2 milliards) en diminution de 2,3 % par rapport à 1996. Les crédits accordés au CEREQ (13,24 millions) et ceux pour la commission d’homologation des titres et des diplômes (4,35 millions) diminuent aussi. À contrario les moyens du comité de coordination des programmes régionaux de formation professionnelle (2,6 millions) augmentent et ceux accordés à l’AFPA (4 milliards) sont stables. Après avoir gagné 6 emplois en 1996, le ministère en perdra 50 en 1997, dont 20 au niveau de l’administration centrale.
Au titre de la section travail et formation professionnelle, le ministère disposera de 916 emplois à l’administration centrale et de 8 681 emplois dans les services déconcentrés. À noter que le nombre d’inspecteurs de la formation professionnelle (148) diminue de même que les effectifs des inspecteurs du travail (761).
Diminution aussi des crédits affectés à la formation des conseillers prud’hommes (-1,5 million) contrairement à la loi de finances 1996, les crédits affectés à la prévention et à la sécurité ne régressent pas : 1,4 million pour la médecine du travail, 7,5 millions pour les risques professionnels, 7 millions pour l’application des directives européennes de sécurité, soit au total 3 millions supplémentaires.
3 milliards supplémentaires pour l’apprentissage
Parmi les crédits d’intervention du ministère, le fonds de la formation professionnelle (3 milliards) régresse de 380 millions de francs.
Dans le cadre de ce fonds, 340 millions sont affectés aux contrats de plan État-régions, soit une réduction de 186 millions de francs par rapport au précédent budget.
Pour la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle 6,8 milliards sont prévus contre 10 votés en 1996.
La dotation décentralisée aux régions pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’établit à 5 milliards de francs. Figurent dans ce montant 102 millions pour la rénovation de l’apprentissage (loi de juillet 1987) et les mesures relatives à l’application de la loi quinquennale de décembre 1993 pour 1,8 milliard de francs. Toujours dans le cadre des crédits d’interventions, notons que les crédits alloués à l’exonération des cotisations sociales pour les aides à l’emploi et à la formation progressent de 16 milliards en 1996 à 20,8 milliards pour 1997. La part consacrée aux contrats de qualification représente 2,8 milliards et celle des contrats d’apprentissage 4,2 milliards.
Au total 12,7 milliards seront consacrés à l’apprentissage et aux contrats en alternance contre 10,8 milliards en 1996. Le seul financement des primes et des exonérations pour les contrats d’apprentissage représente 9,5 milliards, soit 3 milliards de plus qu’en 1996.
Le ministre justifie cette forte progression des crédits de l’alternance par un objectif de 350 000 entrées dans ces formations, soit une progression de 10 % pour l’apprentissage et de 4 % pour les contrats de qualification.
Le débat parlementaire sur le projet de loi de finances 1997 est engagé. Nous aurons donc l’occasion de revenir sur les crédits consacrés à la formation professionnelle, qu’il s’agisse du ministère du Travail ou de celui de l’Éducation nationale.