Texte intégral
Les conséquences des suppressions d'emplois
Les orientations budgétaires prévues par le gouvernement pour 1997 comportent plusieurs conséquences graves pour l'emploi et pour l'avenir de la fonction publique.
Tout d'abord, 7 à 8 000 emplois de moins dans la fonction publique, c'est 7 à 8 000 recrutements de moins offerts aux jeunes. C'est donc 7 à 8 000 chômeurs de plus auxquels il faut ajouter le licenciement de 15 à 20 000 auxiliaires. Où est la cohérence d'une politique gouvernementale qui recommande au patronat d'embaucher et qui, lui, fait tout le contraire ?
Ensuite, réduire les effectifs c'est à la fois réduire la capacité du service public à répondre à la demande sociale, et amener à une dégradation des conditions de travail des personnels.
Enfin, il y aussi les conséquences sur les avancements de grade, les changements de corps pour les personnels en place car le nombre d'emplois de promotions va diminuer directement ou par réduction des emplois pyramidés.
Et plus grave pour la politique contractuelle dans la fonction publique, les restrictions budgétaires peuvent remettre en cause l'application des accords que nous avons signés dans au moins deux domaines :
Remise en cause d'abord de l'accord sur la résorption de la précarité :
Car d'une part, nombre de non-titulaires sont congédiés avant d'avoir pu remplir toutes les conditions requises et utiliser leur droit à la titularisation.
Et d'autre part, les emplois de titularisation risquent de manquer (notamment à l'Éducation nationale) car les emplois nécessaires à ces recrutements étaient soit des emplois vacants des corps d'accueil, soit des emplois créés par transformation des supports budgétaires concernés.
Remise en cause, aussi, de l'accord sur la formation continue des fonctionnaires qui vise à un développement des moyens dans ce domaine alors que le projet de budget va, au contraire, réduire ces mêmes moyens.
Les salaires
Vous le savez, nous n'acceptons pas que, par une décision unilatérale, nos salaires aient été gelés en 1996. Pour nous, l'ouverture d'une négociation salariale pour la période à venir devra aussi prendre en compte l'année 1996.
C'est pour nous une question de principe. Nous ne laisserons pas le gouvernement se prévaloir d'une politique contractuelle dans la fonction publique si dans le même temps des espaces importants de négociation sont verrouillés a priori. Pour nous, la politique contractuelle est un tout. Nous n'accepterons pas qu'elle soit dévoyée en ne s'appliquant pas complètement à ce qui est au cœur de son objet : la négociation des salaires.