Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur l'action des fonctionnaires des directions maritimes pour l'élaboration de la politique de la mer, (notamment dans le cadre du comité interministériel de la mer), Paris le 9 avril 1998.

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Circonstance : Réunion du Comité interministériel de la mer le 2 avril 1998

Texte intégral

Je suis particulièrement heureux de notre réunion d’aujourd’hui. Si j’ai souvent rencontré, dans diverses circonstances, les directeurs, les principaux responsables des directions, et les représentants des personnels, c’est la première fois que l’occasion m’est donnée de réunir très largement tous ceux et toutes celles qui, au sein de l’administration centrale, contribuent à élaborer et à mettre en œuvre notre politique maritime.

Et j’ai tenu à ce que cela se passe, ici, place de Fontenoy, dans ces lieux qui symbolisent, aux yeux de tous, le domaine maritime.

Ce que nous fêtons, plus particulièrement, c’est la tenue du comité interministériel de la mer, présidé par le Premier ministre, jeudi dernier.

C’était un événement attendu par les professionnels, armateurs, marins, salariés de différentes corporations, c’était en effet le premier CIM de ce gouvernement.

Et les décisions qui ont été prises sont tout à fait positives. Les réactions, si j’en juge ce qu’a dit la presse, ont été favorables. Bien sûr, je ne m’en tiens pas à cet écho et je prends en compte avec la plus grande attention les observations qui ont été faites, d’une part par les professionnels, et d’autre part par les représentants des personnels. J’y reviendrais.

Les 36 mesures prises qui constituent ce comité interministériel de la mer sont le résultat d’un travail intense de différents départements ministériels ; ils ont nécessité des échanges interministériels dont certains d’entre vous savent bien qu’ils sont parfois un peu délicats. Mais je crois qu’on peut dire, sans tordre les faits, que ce qui constitue l’ossature et ce qui est le plus nouveau provient de ce ministère et concerne directement ses responsabilités : la flotte de commerce, l’activité portuaire, la formation maritime, les droits des marins, le rôle et la place des services.

Les différentes mesures constituent un point d’appui pour une relance de la politique maritime et portuaire de la France. Ce que nous voulons, c’est encourager une dynamique de développement économique qui crée des emplois et qui soit liée à un progrès des droits sociaux.

Cette dynamique, c’est vous qui devez en être, en partie, les porteurs, ici en administration centrale, mais aussi sur tout le littoral, en métropole et outre-mer.

Je n’ai aucune envie, vous avez pu le constater durant ces dix derniers mois, de faire de grands discours sur la mer. Je crois vraiment que le secteur a trop souffert de ces grands discours contrariés par les actes.

Vous avez travaillé à ce que des décisions aient pu être prises et je vous en remercie. Maintenant, l’enjeu majeur est bien sûr celui de la mise en œuvre. Si nous sommes défaillants à ce niveau, tout cela resterait finalement des bonnes paroles et des promesses non tenues.

Ce n’est pas ici que je vous rappellerai l’état de dégradation de la situation du secteur avec des reculs importants ces dernières années alors même que la conjoncture montrait, les résultats 1997 l’ont confirmé, l’intérêt d’un réinvestissement politique dans le maritime.

Et vous savez bien que ce n’est assurément pas mon approche de la vie publique.

Nous avons une chance, c’est de pouvoir nous appuyer sur la croissance du secteur du tourisme et, plus encore, sur celle du secteur des transports. L’enjeu pour nous est bien sûr de transformer les fruits de cette croissance en richesses pour l’emploi et l’ensemble des activités liées à la mer.

Ceci nécessite bien sûr que les entreprises du secteur se mobilisent avec leurs salariés pour utiliser réellement les nouveaux dispositifs arrêtés.

Ceci veut dire aussi qu’il est nécessaire d’opérer une mise en œuvre à la fois déterminée – prenant en compte tous les aspects – et souple – partant des caractéristiques de chaque situation –.

De ce point de vue, le rôle des fonctionnaires – votre rôle – est, j’en suis pour ma part convaincu, irremplaçable.

D’ailleurs, c’est bien la raison pour laquelle il faut une administration compétente, loyale, active. C’est de la façon dont vous accomplirez votre mission, ici et sur tout le littoral, que dépend, pour une large part, la portée réelle des mesures que nous avons décidées. C’est vous qui avez le contact avec les responsables professionnels et syndicaux, avec les services déconcentrés, avec les autres départements ministériels.

Comme pour les autres secteurs de ce ministère, il s’agit pour vous d’intervenir dans le cadre de vos compétences comme des acteurs à part entière : une politique publique ne vaut que par les effets qu’elle produit. Son sens n’est pertinent que s’il est compris et traduit au niveau de la mise en œuvre qui relève de l’administration, c’est-à-dire de chacun d’entre vous.

Vous avez bien sûr à mettre en œuvre les décisions prises par l’autorité politique. Vous devez le faire de façon créative en recherchant l’efficacité économique et sociale. En tant qu’agents publics, vous devez avoir en tête la nécessaire maîtrise des moyens, car c’est toujours d’argent public dont il s’agit.

Au moment où, après un processus souvent long et difficile les décisions sont prises, l’essentiel reste à faire, car ce qu’attendent nos concitoyens, ce n’est pas des effets d’annonce, c’est à ce niveau à nous tous de jouer ensemble.

Les agents, qui sont présents ici, sont issus des trois directions : direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM), direction des transports maritimes, des ports et du littoral (DTMPL), direction de l’ENIM.

Il y a eu par le passé beaucoup de projets de fusions et réorganisation. Vous savez que j’ai souhaité que les choses soient stabilisées, notamment à travers la confirmation de la répartition des missions entre DAMGM et DTMPL et le maintien de l’ENIM comme direction d’administration centrale. J’ai besoin d’un appareil administratif en état de marche et je pense très sincèrement qu’il est préférable de ne pas faire en permanence du recours administratif. Je préfère prendre les choses comme elles sont et créer les conditions pour progresser.

Je sais bien que se posent un certain nombre de problèmes : vétusté des locaux qui nécessitent des travaux. À Fontenoy pour des raisons complexes de propriété, longtemps ces travaux ont été différés. Cette situation étant clarifiée, des travaux importants (ascenseurs, bureaux) vont commencer dès cette année. Mais il y a aussi les moyens de fonctionnement, les effectifs en personnel souvent insuffisants notamment pour les services déconcentrés. Votre secteur me semble, en toute objectivité, avoir été paupérisé.

Je ne nie donc pas les problèmes qui demeurent, mais je pense que nous devons en sortir par le haut, en travaillant tous ensemble avec comme objectif la qualité du service rendu.

Là est la clé. Ce n’est pas par des querelles qui décrédibiliseront notre administration que nous porterons ensemble les intérêts moraux et matériels des salariés.

Je suis particulièrement attentif à la question des moyens. J’aborde les discussions budgétaires à venir avec la détermination nécessaire pour faire progresser nos moyens qui conditionnent la performance du service public. C’est dans cet esprit qui, en tant tel, que j’ai adressé, la veille du CIM, une circulaire aux préfets leur indiquant l’importance stratégique que j’attachais à la qualité du service de proximité assuré par les services déconcentrés.

Je veux donc vous remercier pour tout le travail qui a été fait et qui a permis au Gouvernement de tenir un comité interministériel de la mer dont chacun a apprécié la qualité. Je veux aussi vous souhaiter du courage, pour tout ce qui reste à faire maintenant.