Texte intégral
Q : Je vais prolonger la question de M. Boyon qui a rappelé que la France s'était, il y a trente ans, retirée du commandement intégré de l'OTAN à l'initiative du général de Gaulle. Aujourd'hui, elle y revient sans qu'une explication sérieuse ait été donnée sur la raison de ce changement de cap – vos propos à cet égard, Monsieur le Premier ministre, ne nous satisfont pas – et sans que, sur cette question vitale, le moindre débat ait eu lieu dans le pays, sans que le Parlement ait eu un débat de fond.
À la suite de la récente réunion de Berlin, le Gouvernement a publié des communiqués triomphants, et vous-même, Monsieur le Premier ministre, avez poursuivi dans ce sens il y a un instant. Cette réaction est imprudente car la mise en oeuvre de l'accord de Berlin sera probablement fort éloignée de ce que vous annoncez. En effet, les Américains ont déjà fait savoir qu'ils n'avaient pas l'intention d'abandonner leur droit de veto sur l'utilisation des forces de l'OTAN. Dans ces conditions, l'accord de Berlin risque d'être un accord de dupes. Croyez-vous que c'est ainsi que se construira efficacement l'identité européenne ? Croyez-vous pouvoir justifier que la représentation nationale soit tenue à l'écart de décisions aussi essentielles pour l'avenir de la France et de l'Europe ?
R. : Monsieur le député, je ne reviendrai pas sur l'exposé de M. le Premier ministre, qui a dressé le bilan exact des travaux de Berlin et démontré avec une grande précision combien l'initiative de la France était fondamentale pour la constitution de l'identité de défense. Je comprends, Monsieur Quilès, que vous soyez chagrin car jamais, malgré tous vos discours, vous n'avez pu construire cette identité européenne de défense.
Vous regrettez qu'il n'y ait pas eu de débat. Mais cette question a déjà été abordée à l'occasion de deux débats. D'abord, au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 1996, j'ai répondu aux questions posées par les parlementaires. Ensuite, au cours de l'important débat d'orientation sur la politique de défense qui s'est tenu dans cet hémicycle, plusieurs de vos collègues ont soulevé la question de la rénovation de l'Alliance.
N'oubliez pas, Monsieur Quilès, que la création des GFIM était une proposition soutenue par le Gouvernement français depuis plusieurs mois, et que vous étiez un certain nombre, sur vos bancs comme sur d'autres, à souhaiter qu'ils soient mis en place. Aujourd'hui que le Gouvernement français, grâce à sa ténacité et à son intelligence de la situation, obtient qu'ils soient créés, vous feriez mieux de vous en réjouir plutôt que de vous en plaindre !
Vous le savez, il y aura création d'une identité européenne de défense, rénovation de l'Alliance et mise au point de commandements européens qui pourront agir avec les moyens de l'OTAN. C'est exactement ce que vous souhaitez : c'est ce que nous avons obtenu !