Texte intégral
Réponse du ministre des Affaires étrangères à une question orale de M. Arthur Paecht, député du Var
Relations France-OTAN
Q. : Monsieur le ministre des Affaires étrangères, la France s'est engagée dans la voie d'un rapprochement mesuré avec l'OTAN. Il s'agit de favoriser l'émergence d'une véritable politique européenne de défense. Les choses étant ce qu'elles sont, c'est la seule façon d'y parvenir et la seule que nos partenaires européens puissent accepter. Mais il en est souvent donné une présentation tronquée et l'on évoque parfois à tort la réintégration de la France au sein de l'OTAN, alors qu'il ne s'agit évidemment pas de cela.
Pourriez-vous nous préciser en quoi consiste ce rapprochement, quelles en sont les modalités et quels en sont les objectifs et les perspectives ? Pourriez-vous également nous indiquer quelles en seront les conséquences du point de vue de l'avenir de l'UEO et de la politique extérieure et de sécurité commune ?
R. : Monsieur le député, ce qui est en question aujourd'hui, c'est la rénovation de l'Alliance atlantique. De nombreux facteurs y poussent :
– d'abord, l'Alliance a été conçue en 1948 à une époque où triomphait, hélas ! l'affrontement Est-Ouest, et la configuration géostratégique a profondément changé ;
– ensuite, en 1994, l'Alliance a pris cet élément en considération et s'est donné en même temps d'autres missions, y compris celle d'intervenir pour la sauvegarde de la paix en dehors du territoire européen ;
– enfin, il semble désormais qu'il y ait une réelle opportunité de construire le « pilier européen de la défense », formule qui remonte à 1962 mais qui n'a pas, jusqu'à présent trouvé sa réalisation.
Voilà pourquoi la France a décidé plusieurs choses : d'abord, de faire un premier pas vers l'Alliance atlantique en optant pour que, désormais, son ministre de la défense siège dans les instances où siègent les autres ministres de la défense ; ensuite, de réintégrer le comité militaire ; enfin, de participer à quelques organismes techniques annexes à l'organisation générale de l'Alliance, dont je vous épargne la liste. Pour autant, la France ne participe pas au dispositif militaire intégré.
Sessions de l'OTAN (en juin à Berlin, en décembre à Bruxelles)
C'est sur ces bases que nous avons engagées la réflexion et les discussions avec nos principaux partenaires et nous avons devant nous deux échéances. La première aura lieu au mois de juin prochain, lors de la session de l'Alliance atlantique à Berlin. J'espère que c'est à cette occasion que le Conseil atlantique arrêtera les orientations de cette rénovation profonde de l'Alliance. La seconde échéance est fixée à décembre à la session annuelle de Bruxelles au cours de laquelle, je l'espère, nous pourrons donner sa configuration définitive à l'identité européenne de défense.
Ces réflexions et ces travaux, qui se poursuivent dans un très bon état d'esprit avec l'ensemble de nos partenaires, américains inclus, se déroulent au moment même où les pays de l'Union européenne vont discuter dans le cadre de la Conférence inter-gouvernementale de ce que doit être la politique étrangère et de sécurité commune, prévue très expressément par les traités fondateurs de l'union.