Texte intégral
« Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs les conseillers, je veux tout d'abord vous féliciter d'avoir tordu le cou au mépris qui existe pour le secteur des services à la personne, comme si les métiers qui touchent à la prise en charge directe de personnes et qui font donc rentrer dans leur intimité, accompagner leurs moments de fragilité, ne mériteraient que l'expression condescendante de « petits boulots ».
Le projet d'avis insiste à juste titre sur la professionnalisation, qui est au coeur du sujet. J'ai été impressionné par la rapidité avec laquelle des assises régionales ont été montées un peu partout, grâce à l'implication de chacun, débouchant sur les assises nationales de la professionnalisation qui se tiendront d'ici quelques semaines.
Il faut en remercier l'ensemble des partenaires sociaux et des organismes professionnels qui se sont engagés sur ce sujet. Car il s'agit d'un grand secteur, de toute une chaîne d'activités nobles, parfois plus nobles que d'autres.
Ma deuxième observation sur ce projet d'avis exemplaire a trait à la relation entre fiscalité et crédit d'impôt. Le modèle économique qui permet d'avoir accès à des services populaires, de temps en temps, passe forcément par un modèle de prestataires extérieurs qualifiés, avec des enseignes. Mais il faut que ce soit à un prix accessible, d'où le modèle économique qui joue de la TVA, des charges sociales ou de la fiscalité afin de diviser par trois le coût horaire. Le conseil des ministres m'a d'ailleurs autorisé, à travers un texte intitulé « Diverses mesures de cohésion sociale » , à présenter et à faire adopter le crédit d'impôt qu'évoque le projet d'avis.
Certes, tout cela passe par des organismes prestataires qualifiés, permettant d'aller vers un temps plein ou du temps partiel choisi. Cependant, la professionnalisation nécessitera des systèmes pérennes car les organismes à créer sont passés de cinq mille à douze mille et la capacité de production de ce temps horaire qualifié augmente considérablement. Pour l'essentiel, je fais miennes vos cinquante deux propositions. En particulier, j'ai bien noté le souhait du secteur de l'artisanat de pouvoir entrer, au moins partiellement, dans le dispositif. Nécessaire à la permanence du lien social, le secteur touche aussi à la productivité de notre économie : n'oublions pas que tout ce qui est entrepris pour les services à la personne permet d'améliorer le temps de travail dans le cadre de l'activité professionnelle. Il s'agit d'emplois non délocalisables, facilitant la vie quotidienne.
La France a besoin de sortir du pessimisme dans lequel elle baigne, et le projet d'avis a l'avantage d'attirer l'attention sur des problèmes concrets, que l'on sait résoudre ensemble.
L'État, sur de nombreux sujets, n'est pas le premier acteur opérationnel. Il reste toutefois un grand acteur symbolique, indispensable en matière de services à la personne, car on touche ici aussi bien à la question du logement, qu'à l'apprentissage ou aux services publics de l'emploi, entre autres. Il doit donc être partenaire exigeant du diagnostic, respectueux de sa parole, conscient de la nécessité de travailler en partenariat avec les différents acteurs du pays. Il en va de même, j'en suis convaincu, en matière d'éducation et de qualification.
En conclusion, je dirai que le CES est bien plus que l'assemblée du premier mot : c'est aussi le lieu où s'imposent en permanence le « concevoir ensemble », le « produire ensemble », notamment avec ceux qui représentent l'État, quelque soit le gouvernement en place. Quoi qu'il soit, je tiens à vous exprimer ici tout le bonheur que j'ai eu à travailler avec vous dans les fonctions qui sont les miennes, et associer mes collègues Gérard Larcher et Catherine Vautrin aux vœux que je souhaite vous adresser, Monsieur le Président, ainsi qu'à tous les membres du CES. » (Applaudissements).
Source http://www.ces.fr, le 29 janvier 2007