Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL A ADOPTE UN PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DU 30 MAI 1975 PORTANT CREATION D'UNE AGENCE_SPATIALE_EUROPEENNE `ESA`. CETTE CONVENTION REMPLACE LES DEUX ORGANISATIONS SPATIALES CREEES EN 1962 - LE CECLES POUR LES LANCEURS ET LE CERS POUR LES SATELLITES SCIENCTIFIQUES - PAR UNE ORGANISATION UNIQUE, QUI CONSTITUE UN _CADRE APPROPRIE A LA REALISATION DE SYSTEMES SPATIAUX D'APPLICATION. LA NOUVELLE ORGANISATION S'INSPIRE DE LA CONVENTION DU CERS QUI DEMEURE, JUSQU'A L'ENTREE EN_VIGUEUR DU NOUVEAU TRAITE LE SUPPORT JURIDIQUE DES ACTIVITES SPATIALES DE L'EUROPE. MAIS ELLE EN DIFFERE PAR UN ELARGISSEMENT DES MISSIONS DEVOLUES A L'AGENCE, L'ACCENT MIS SUR LES APPLICATIONS SPATIALES ET LES ACTIONS MENEES EN_LIAISON AVEC LES AGENCES SPATIALES NATIONALES, AINSI QUE PAR UNE ORGANISATION INTERNE PLUS EFFICACE
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