Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DU TRAVAIL `CHRISTIAN BEULLAC` A PRESENTE AU CONSEIL DES MINISTRE UN PROJET DE LOI TENDANT AU DEVELOPPEMENT DE LA CONCERTATION DANS LES ENTREPRISES. EN EFFET, LES EXPERIENCES CONCRETES DEJA REALISEES ONT FAIT APPARAITRE LA NECESSITE D'APPORTER UNE REPONSE AUX ASPIRATIONS D'ASSOCIATION PLUS ETROITE DU PERSONNEL D'ENCADREMENT A LA MARCHE DE L'ENTREPRISE. C'EST POURQUOI, CE PROJET QUI A ETE PREPARE EN_LIAISON ETROITE AVEC LES ORGANISATIONS INTERESSEES, PRESCRIT AUX ENTREPRISES DE METTRE EN_OEUVRE UNE MEILLEURE CONCERTATION ENTRE LA DIRECTION ET LE PERSONNEL D'ENCADREMENT. DANS CET ESPRIT, LE PERSONNEL D'ENCADREMENT DES ENTREPRISES OCCUPANT PLUS_DE 500 SALARIES AU 1ER JANVIER 1978 SERA ASSOCIE A LA RECHERCHE DE NOUVELLES FORMES DE GESTION QUI FASSE UNE PLACE PLUS LARGE A L'INFORMATION ET A LA CONSULTATION REGULIERE, SANS POUR AUTANT PORTER ATTEINTE NI A L'AUTORITE DES CHEFS D'ENTREPRISE, NI AUX COMPETENCES DES ORGANES LEGAUX DE REPRESENTATION DES SALARIES. LE CHEF D'ENTREPRISE EN_LIAISON AVEC LES INTERESSES PREPARERA UN RAPPORT SUR LES VOIES ET MOYENS D'UN DEVELOPPEMENT D'UNE TELLE CONCERTATION. CE RAPPORT SERA COMMUNIQUE AVANT LE 1ER JANVIER 1979 A CHACUN DES MEMBRES DU PERSONNEL D'ENCADREMENT. CES MESURES QUI FIXENT UN _CADRE MAIS LAISSENT AUX PARTENAIRES EUX-MEMES LE SOIN DE DEFINIR LES METHODES ET LE CONTENU EN LES ADAPTANT A LA SITUATION PARTICULIERE DE CHAQUE ENTREPRISE, ONT UN CARACTERE INCITATIF ET EXPERIMENTAL. LE GOUVERNEMENT PRESENTERA AU PARLEMENT LES LECONS QU'IL TIRERA DE CETTE VASTE EXPERIENCE
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