Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE L'ECONOMIE `RENE MONORY` A PRESENTE UNE COMMUNICATION SUR UNE SERIE DE MESURES QUI VONT ETRE PRISES AFIN D'ACCELERER LE REGLEMENT DES FOURNISSEURS DES COLLECTIVITES LOCALES, DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET EN-PARTICULIER DES HOPITAUX. TOUT D'ABORD, COMME POUR L'ETAT, LES DELAIS DE MANDATEMENT DES SOMMES DUES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES AUX FOURNISSEURS SERONT REDUITS DE 90 A 45 JOURS ; LES INTERETS DE RETARD SERONT LES MEMES QUE CEUX PAYES PAR L'ETAT. COMME IL L'AVAIT ANNONCE EN PRESENTANT EN DECEMBRE 1978 LES MESURES DE REDRESSEMENT DE LA SECURITE_SOCIALE, LE GOUVERNEMENT CONFIRME SONT INTENTION D'ASSAINIR LES FINANCES DES HOPITAUX PUBLICS, CE QUI LES METTRA EN_MESURE DE PAYER PLUS RAPIDEMENT LEURS DETTES ET D'ARRIVER PROGRESSIVEMENT AU RESPECT DU DELAI GENERAL DE 45 JOURS. ENFIN, LA CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT (CNME) POURRA CONSENTIR A UN TAUX MODERE DES AVANCES AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) TITULAIRES DE COMMANDES DES C OLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS. CES AVANCES SERONT GRATUITES ET ACCORDEES SANS FORMALITE POUR LES COMMANDES PASSEES SUR MARCHE, DES LORS QUE L'ENTREPRISE A EXPRIME PAR LETTRE RECOMMANDEE SA DEMANDE DE PAIEMENT DE LA CREANCE ET QUE LA CAISSE NATIONALE AURA ETE EN MESURE DE PREPARER LE RECOUVREMENT DE CETTE CREANCE AINSI QUE CELUI DES INTERETS DE RETARD
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