Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE DEUX DECRETS PROROGEANT JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1980 `DATE` L'APPLICATION DES DECRETS INTERVENUS LE 12 NOVEMBRE ET LE 6 DECEMBRE 1974 `DATE`, EN APPLICATION DE LA LOI DU 24 OCTOBRE 1974 RELATIVE AUX _ECONOMIES D'ENERGIE, SOUMETTANT A CONTROLE ET A ENCADREMENT LES CONSOMMATIONS DE FUEL DOMESTIQUE ET DE FUEL LOURD ET PORTANT INTERDICTION DE LA PUBLICITE DE-NATURE A FAVORISER LA CONSOMMATION D'ENERGIE
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