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CM. 7 MARS 1979 MESURES INDIVIDUELLES¿

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES : SUR PROPOSITION DU GARDE_DES_SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE `ALAIN PEYREFITTE` : M. ROGER BELIN, CONSEILLER_D_ETAT, EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP). SUR PROPOSITION DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION `ROBERT BOULIN` : M. JEAN-ANGE TOMI, DIRECTEUR DU TRAVAIL, EST NOMME DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE DEMONDION, ADMIS A LA RETRAITE
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