CONSEIL DU 22 SEPTEMBRE 1976 SECURITE SOCIALE¿

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DU TRAVAIL `CHRISTIAN BEULLAC` A FAIT APPROUVER DIVERSES DISPOSITIONS DESTINEES A FAIRE FACE AUX DIFFICULTES FINANCIERES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE_SOCIALE. DANS UNE PREMIERE ETAPE, ELLES TENDENT A REDUIRE LE DEFICIT PREVU POUR 1976, NOTAMMENT, PAR UN RELEVEMENT LIMITE ET PLAFONNE DES COTISATIONS, PAR UN PROGRAMME D'ECONOMIE, ET PAR UNE AIDE DE L'ETAT. POUR REGLER, DANS UNE DEUXIEME TEMPS, LE PROBLEME BUDGETAIRE QUI SE POSERA ENCORE EN 1977, UNE ETUDE SERA FAITE, TENDANT A DEFINIR LES MOYENS DE MIEUX MAITRISER A L'AVENIR NOTRE SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE