CM. 21 MARS 1979 MESURES INDIVIDUELLES

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR `CHRISTIAN BONNET`, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE `COLLECTIVITES LOCALES` DE MESNIL-BRUNTEL (SOMME) EST DISSOUS