Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:`TOM` LE CONSEIL A APPROUVE UN PROJET DE LOI TENDANT A MODIFIER LES MODES D'ELECTION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE ET DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, AFIN DE RENFORCER LES INSTITUTIONS DE CE TERRITOIRE. EN CE QUI CONCERNE L'ELECTION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE, LE SCRUTIN DE LISTE AVEC REPRESENTATION PROPORTIONNELLE EST MAINTENU ; LE PROJET DE LOI PREVOIT QUE LA REPARTITION DES SIEGES A POURVOIR AURA LIEU ENTRE LES LISTES RECUEILLANT PLUS_DE 10 % DES SUFFRAGES EXPRIMES. EN_OUTRE, CE PROJET INSTAURE LE SCRUTIN DE LISTE MAJORITAIRE POUR L'ELECTION DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
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