Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL A ADOPTE UN PROJET DE DECRET FIXANT LE RESSORT TERRITORIAL DES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DE L'INDUSTRIE ET DES MINES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. DEUX SERVICES SONT CREES, AYANT RESPECTIVEMENT POUR RESSORT TERRITORIAL, D'UNE_PART, LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE DEJA REGROUPES ET, D'AUTRE_PART, LE DEPARTEMENT DE LA_REUNION. DE PLUS, LE DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON EST RATTACHE AU SERVICE INTERDEPARTEMENTAL DE L'INDUSTRIE ET DES MINES DE L'ILE-DE-FRANCE