Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES :
- SUR PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE "ALAIN PEYREFITTE" :
- - M. RENE JOURNIAC, AVOCAT GENERAL A LA COUR_DE_CASSATION, EST NOMME CONSEILLER DU GOUVERNEMENT POUR LES AFFAIRES JUDICIAIRES AU POSTE VACANT DEPUIS LE DEPART A LA RETRAITE DE MONSIEUR ANDRE TOUREN.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES "LOUIS DE GUIRINGAUD" :
- - M. JACQUES DELARUE CARON DE BEAUMARCHAIS, AMBASSADEUR DE FRANCE, EST ADMIS A LA RETRAITE.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE "YVON BOURGES" :
- - M. MICHEL VIALATTE, CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES, EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE_NATIONALE_DES_POUDRES_ET_EXPLOSIFS.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT "MICHEL D'ORNANO" :
- - M. THIERRY CHAMBOLLE, INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES EST NOMME DIRECTEUR DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET NUISANCES.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DELEGU E A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES "ROBERT BOULIN" :
- - M. DESIRE ARNAUD, PREMIER PRESIDENT DE LA COUR_DES_COMPTES, EST ADMIS, SUR SA DEMANDE, A LA RETRAITE.
- - M. BERNARD BECK, PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR_DES_COMPTES EST NOMME PREMIER PRESIDENT A LA COUR_DES_COMPTES EN REMPLACEMENT DE M. DESIRE ARNAUD.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT "RENE MONORY" :
- - M. MARCEL REGARD, INGENIEUR GENERAL DES MINES, EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR "CHRISTIAN BONNET", LE CONSEIL_MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FOULCREY (MOSELLE) EST DISSOUS.
- SUR PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE "ALAIN PEYREFITTE" :
- - M. RENE JOURNIAC, AVOCAT GENERAL A LA COUR_DE_CASSATION, EST NOMME CONSEILLER DU GOUVERNEMENT POUR LES AFFAIRES JUDICIAIRES AU POSTE VACANT DEPUIS LE DEPART A LA RETRAITE DE MONSIEUR ANDRE TOUREN.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES "LOUIS DE GUIRINGAUD" :
- - M. JACQUES DELARUE CARON DE BEAUMARCHAIS, AMBASSADEUR DE FRANCE, EST ADMIS A LA RETRAITE.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE "YVON BOURGES" :
- - M. MICHEL VIALATTE, CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES, EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE_NATIONALE_DES_POUDRES_ET_EXPLOSIFS.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT "MICHEL D'ORNANO" :
- - M. THIERRY CHAMBOLLE, INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES EST NOMME DIRECTEUR DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET NUISANCES.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DELEGU E A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES "ROBERT BOULIN" :
- - M. DESIRE ARNAUD, PREMIER PRESIDENT DE LA COUR_DES_COMPTES, EST ADMIS, SUR SA DEMANDE, A LA RETRAITE.
- - M. BERNARD BECK, PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR_DES_COMPTES EST NOMME PREMIER PRESIDENT A LA COUR_DES_COMPTES EN REMPLACEMENT DE M. DESIRE ARNAUD.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT "RENE MONORY" :
- - M. MARCEL REGARD, INGENIEUR GENERAL DES MINES, EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR "CHRISTIAN BONNET", LE CONSEIL_MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FOULCREY (MOSELLE) EST DISSOUS.