Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:`LA POLITIQUE ECONOMIQUE` POUR LES INVESTISSEMENTS CONTRIBUANT A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE QUI BENEFICIENT D'UNE PRIME DE DEVELOPPEMENT REGIONAL, D'UNE PRIME D'ORIENTATION AGRICOLE OU D'UNE PRIME DE DEVELOPPEMENT OU D'INSTALLATION ARTISANALE, UNE AIDE FISCALE EXEPTIONNELLE EST INSTITUEE POUR 1979 ET 1980, SOUS LA FORME D'UN SUR-AMORTISSEMENT EGAL A LA MOITIE DE LA PRIME DONT ILS BENEFICIENT. EN CE QUI CONCERNE LA RECHERCHE, LES INVESTISSEMENTS EN MATERIELS REALISES PAR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 2000 SALARIES BENFICIERONT DESORMAIS D'UNE POSSIBILITE D'AMORTISSEMENT EGALE A 50 % DE LEUR VALEUR DES LA PREMIERE ANNEE DE LEUR ACQUISITION. EN OUTRE, CES MEMES ENTREPRISES BENEFICIERONT D'UNE PRIME D'INNOVATION POUR LES DEPENSES QU'ELLES EFFECTUERONT AUPRES DE CENTRES DE RECHERCHE AGREES POUR DEVELOPPER DES PRODUITS OU DES PROCEDES NOUVEAUX. L'ENSEMBLE DE CES NOUVELLES MESURES REPRESENTE UN MONTANT DE 5,8 MILLIARDS DE FRS, QUI VIENT S'AJOUTER AUX 10 MILLIARDS DE FRS QUE LE GOUVERNEMENT A MIS, EN SEPTEMBRE DERNIER, A LA DISPOSITION DES ENTREPRISES POUR FAVORISER L'INVESTISSEMENT. CETTE ACTION PERMETTRA A L'ECONOMIE FRANCAISE D'AMELIORER LE RYTHME DE SA CROISSANCE SANS COMPROMETTRE LE RETABLISSEMENT DE SES EQUILIBRES