Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:AMELIORATION DU STATUT DES FONCTIONNAIRES.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES UNIVERSITES, LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE DEUX DECRETS CONCERNANT LE STATUT DES UNIVERSITAIRES. CES TEXTES, QUI DEROGENT AU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE, INTRODUISENT D'IMPORTANTES DISPOSITIONS DESTINEES A FAVORISER L'OUVERTURE DES UNIVERSITES, LA MOBILITE DES ENSEIGNANTS QUI FONT DE LA RECHERCHE ET LES SERVICES DE COOPERATION INTERNATIONALE. LE PREMIER TEXTE PERMET AUX UNIVERSITAIRES D'EFFECTUER, DANS L'INTERET DU SERVICE, DES SEJOURS POUVANT DURER JUSQU'A UN AN DANS D'AUTRES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DES CENTRES DE RECHERCHE ET PLUS GENERALEMENT TOUT ORGANISME PUBLIC OU PRIVE, FRANCAIS OU ETRANGER, EN CONSERVANT LEUR REMUNERATION ET EN POURSUIVANT NORMALEMENT LEUR CARRIERE. PAR AILLEURS, LES UNIVERSITAIRES DETACHES CONSERVENT LEUR EMPLOI DANS LEUR ETABLISSEMENT PENDANT 4 ANS ET SONT REINTEGRES EN PRIORITE A LEUR RETOUR. POUR DONNER A CES DISPOSITIONS LEUR PLEIN EFFET, LE PROJET DE DECRET PREVOIT DES GARANTIES PARTICULIERES. LES FONCTIONNAIRES QUI SE TROUVENT EN POSITION DE DETACHEMENT, DE CONGE POST NATAL, OU SOUS LES DRAPEAUX, NE PEUVENT, SAUF EXCEPTION, ETRE REMPLACES QUE PAR DES ENSEIGNANTS ASSOCIES OU SUR LA BASE D'ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES, CE QUI PERMET LEUR REINTEGRATION DANS LEUR EMPLOI. ENFIN, CE TEXTE CONFIRME EXPRESSEMENT LA REGLE SELON LAQUELLE LES MUTATIONS NE PEUVENT ETRE PRONONCEES QU'A LA DEMANDE DES INTERESSES.
- LE SECOND TEXTE CONCERNE LES REGLES DE CLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES QUI ENTRENT DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU QUI PASSENT D'UN CORPS A L'AUTRE, EN LEUR PERMETTANT DE CONSERVER LEUR ANCIENNETE.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES UNIVERSITES, LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE DEUX DECRETS CONCERNANT LE STATUT DES UNIVERSITAIRES. CES TEXTES, QUI DEROGENT AU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE, INTRODUISENT D'IMPORTANTES DISPOSITIONS DESTINEES A FAVORISER L'OUVERTURE DES UNIVERSITES, LA MOBILITE DES ENSEIGNANTS QUI FONT DE LA RECHERCHE ET LES SERVICES DE COOPERATION INTERNATIONALE. LE PREMIER TEXTE PERMET AUX UNIVERSITAIRES D'EFFECTUER, DANS L'INTERET DU SERVICE, DES SEJOURS POUVANT DURER JUSQU'A UN AN DANS D'AUTRES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DES CENTRES DE RECHERCHE ET PLUS GENERALEMENT TOUT ORGANISME PUBLIC OU PRIVE, FRANCAIS OU ETRANGER, EN CONSERVANT LEUR REMUNERATION ET EN POURSUIVANT NORMALEMENT LEUR CARRIERE. PAR AILLEURS, LES UNIVERSITAIRES DETACHES CONSERVENT LEUR EMPLOI DANS LEUR ETABLISSEMENT PENDANT 4 ANS ET SONT REINTEGRES EN PRIORITE A LEUR RETOUR. POUR DONNER A CES DISPOSITIONS LEUR PLEIN EFFET, LE PROJET DE DECRET PREVOIT DES GARANTIES PARTICULIERES. LES FONCTIONNAIRES QUI SE TROUVENT EN POSITION DE DETACHEMENT, DE CONGE POST NATAL, OU SOUS LES DRAPEAUX, NE PEUVENT, SAUF EXCEPTION, ETRE REMPLACES QUE PAR DES ENSEIGNANTS ASSOCIES OU SUR LA BASE D'ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES, CE QUI PERMET LEUR REINTEGRATION DANS LEUR EMPLOI. ENFIN, CE TEXTE CONFIRME EXPRESSEMENT LA REGLE SELON LAQUELLE LES MUTATIONS NE PEUVENT ETRE PRONONCEES QU'A LA DEMANDE DES INTERESSES.
- LE SECOND TEXTE CONCERNE LES REGLES DE CLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES QUI ENTRENT DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU QUI PASSENT D'UN CORPS A L'AUTRE, EN LEUR PERMETTANT DE CONSERVER LEUR ANCIENNETE.