Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN DECRET QUI COMPLETE LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE. CE PROJET LUI CONFERE DES ATTRIBUTIONS JUSQU'ICI DEVOLUES AUX MINISTERES DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE, DE L'EQUIPEMENT, EN-MATIERE DE POLICE DES EAUX SOUTERRAINES, DES COURS D'EAU, DES PRISES D'EAU ET DES DEVERSEMENTS DANS LES COURS D'EAU, AINI QU'EN_MATIERE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX MARINES. POUR L'EXERCICE DE CES NOUVELLES ATTRIBUTIONS, LES SERVICES CENTRAUX COMPETENTS AINSI QUE LES SERVICES DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX DE CES MINISTERES SONT MIS, EN TANT QUE DE BESOIN, A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE `VINCENT ANSQUER`. LE PROJET DE DECRET CHARGE EGALEMENT CE MINISTRE D'ANIMER ET DE COORDONNER LES ACTIONS EN_MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT