Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE SECRETAIRE_D_ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE (FONCTION PUBLIQUE) `MAURICE LIGOT` A PRESENTE, AU_TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DONT IL EST EGALEMENT CHARGE, DES PROPOSITIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT ET AU RENOUVELLEMENT DE L'APPRENTISSAGE, EN APPLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DES MINISTRES DU 9 JUIN 1976 `DATE`. IL A PRESENTE LES GRANDES LIGNES D'UN PROJET DE LOI AYANT POUR OBJET D'ALLEGER ET DE SIMPLIFIER LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE, AUX COTISATIONS SOCIALES DUES AU_TITRE DES SALAIRES VERSES AUX APPRENTIS, ET DE RECONNAITRE CERTAINES FORMES D'APPRENTISSAGE PROPRES A CERTAINES PROFESSIONS OU ENTREPRISES. APRES SA MISE AU-POINT DEFINITIVE, CE PROJET SERA SOUMIS A UN PROCHAIN CONSEIL DES MINISTRES